Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

Article en vigueur depuis le 29 août 2026.

Carte de l'article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard du Arrêté du 29 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (27)

• Rédaction du 25 octobre 2009 au 21 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 21 janvier 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2009 - art. (V)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2012 - art.
• Rédaction du 30 septembre 2012 au 9 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2012 - art.
• Rédaction du 9 juillet 2014 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 15 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 15 juillet 2015 au 3 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2015 - art.
• Rédaction du 3 août 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2016 - art.
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2018 - art.
• Rédaction du 1er mars 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mai 2018 - art.
• Rédaction du 1er mars 2019 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2019 - art.
• Rédaction du 24 mai 2019 au 22 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2019 - art.
• Rédaction du 22 juin 2020 au 26 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2020 - art.
• Rédaction du 26 mars 2021 au 11 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2021 - art.
• Rédaction du 11 juillet 2022 au 19 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2022 - art.
• Rédaction du 19 octobre 2022 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2022 - art.
• Rédaction du 2 décembre 2022 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2022 - art.
• Rédaction du 9 mars 2023 au 10 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2023 - art.
• Rédaction du 10 février 2024 au 14 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2024 - art.
• Rédaction du 14 février 2024 au 6 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2024 - art.
• Rédaction du 6 avril 2024 au 12 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art.
• Rédaction du 12 août 2024 au 7 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2024 - art.
• Rédaction du 7 octobre 2024 au 9 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2024 - art.
• Rédaction du 9 décembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 29 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art.
• Rédaction depuis le 29 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2026 - art.

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)