Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

Article en vigueur depuis le 29 août 2026.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000054756657
Texte parentLEGITEXT000022661869
Référencearticle Annexe Bouches-du-Rhône à Gard de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 29 août 2026)Légifrance →

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)


Fonction exercée
Niveau

de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi

Chef du service habitat
A
1
40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat
A
1
30

Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
A
3
26

Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
A
1
26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance
A
1
26

Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat
B
1
22

Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
B
1
26

Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
B
3
22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre
B
1
22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance
B
1
22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance
B
1
22

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A
1
30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
A
1
50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
B
1
30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
C
1
25

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU CHER (16)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois		Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du Service Habitat-Service HabitatA120
Chef du Bureau Logement-Service HabitatA120
Chargé d'opération ANRU-Bureau Logement-Service HabitatB120
Secrétaire du Service Habitat-Service HabitatC120

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi		Nombre
d'emplois		Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Assistante du service aménagement et cohésion des territoiresC120

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi		Nombre
d'emplois		Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service des solidarités et de l'emploiA150

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale
A
1
50

11. Direction départementale de la Côte-d'Or


Fonction exercée
Niveau

de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction
A
1
40

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions
B
1
25

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d'instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction
C
1
10

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE


Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable
A
1
25

Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable
A
1
25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)


Fonction exercée
Niveau de qualification de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville
A
1
50

Chef du service adjoint habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville
A
1
50

Adjoint au chef d'unité habitat public et ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville
B
1
30

Chargé de mission renouvellement urbain ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville
B
1
25

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville
B
1
25

Chargé de mission logement locatif social et politiques locales de l'habitat - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville
B
1
20

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois		Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées
Niveau de

qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
A
1
40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine
A
1
20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
B
1
30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


Fonction exercée
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain
A
1
30

Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain
A
1
30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain
B
1
20
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 août 2026 (NOR : TECK2622737A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard. (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. (15) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : TECK2424985A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte. (16) En application de l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TECK2536496A), la présente annexe est remplacée , pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Cher, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

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