Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2001

NatureArrêté

Signé le29 novembre 2001

Publié le3 décembre 2001

Articles12 articles en vigueur

NOREQUP0101503A

IdentifiantLEGITEXT000022661869

Référence

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, version consolidée au 3 novembre 2026

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019217496

1. Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

Article 2 LEGIARTI000019217494

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

Article Annexe Ain à Aude LEGIARTI000050305521

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat	A	1	10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Accueil à la subdivision de Laon	C	1	10 points
Accueil à la subdivision de Saint-Quentin	C	1	10 points
Accueil à la subdivision de Soissons	C	1	10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville	A	1	30
Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville	B	1	20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

5. des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Date d'effet

Instructeur logement social

01/09/17

Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

l'habitat indigne

01/09/17

6. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef de du service habitat et renouvellement urbain Service habitat et renouvellement urbain	A	1	50
Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain	A	1	40
Chef du pôle social et foncier-service habitat et renouvellement urbain	A	1	40
Chargé de projet ANRU et référent réglementaire Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU	B	1	30
Chargé de projet ANRU Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU	B	1	30
Adjoint au chef de pôle logement social et foncier Service habitat et renouvellement urbain	B	1	30
Chargé de projet ANRU Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU	B	1	30
Chargé d'études planification de l'habitat Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU	B	1	30

7. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points (IM) par emploi
Responsable de la mission logement - Service du logement	A	1	40
Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement	B	1	30

8. Direction départementale des territoires de l'Ardèche (4)

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service ingénierie habitat	A	1	20 points
Chef de l'unité logement public	A	1	20 points

9. Direction départementale des territoires de l'Aube (3).

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine	A	1	50
Chef de service habitat et construction durable	A	1	50
Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement	C	1	20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis	B	1	24 points

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard LEGIARTI000054756657

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service habitat	A	1	40
Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat	A	1	30
Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat	A	3	26
Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat	A	1	26
Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance	A	1	26
Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat	B	1	22
Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat	B	1	26
Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat	B	3	22
Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre	B	1	22
Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance	B	1	22
Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance	B	1	22

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)	A	1	30 points
Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)	B	1	20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)	A	1	30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service urbanisme et habitat	A	1	40 points
Responsable de la cellule habitat	A	1	40 points
Chargé de la politique de la ville	B	1	30 points
Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement	B	1	30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité	A	1	50
Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité	B	1	30
Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité	C	1	25

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU CHER (16)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du Service Habitat-Service Habitat	A	1	20
Chef du Bureau Logement-Service Habitat	A	1	20
Chargé d'opération ANRU-Bureau Logement-Service Habitat	B	1	20
Secrétaire du Service Habitat-Service Habitat	C	1	20

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service aménagement et cohésion des territoires	A	1	50
Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoires	A	1	50
Assistante du service aménagement et cohésion des territoires	C	1	20

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service des solidarités et de l'emploi	A	1	50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat	A	1	50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale	A	1	50

11. Direction départementale de la Côte-d'Or

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction	A	1	40
Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions	B	1	25
Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d'instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction	C	1	10

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat	A	1	20 points
Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville	B	1	10

13. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable	A	1	25
Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable	A	1	25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville	A	1	50
Chef du service adjoint habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville	A	1	50
Adjoint au chef d'unité habitat public et ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville	B	1	30
Chargé de mission renouvellement urbain ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville	B	1	25
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville	B	1	25
Chargé de mission logement locatif social et politiques locales de l'habitat - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville	B	1	20

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage	B	1	20

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine	A	1	40
Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine- Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine	A	1	20
Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine	B	1	30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la cellule politique sociale de l'habitat	A	1	40 points
Chef du service habitat ville et droits des sols	A	1	40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)	A	1	50 points
Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)	A	1	25 points
Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)	A	1	25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Délégué de l'Etat pour la politique de la ville	A	1	25 points
Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel	B	2	25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain	A	1	30
Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain	A	1	30
Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain	B	1	20

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 août 2026 (NOR : TECK2622737A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard. (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. (15) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : TECK2424985A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte. (16) En application de l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TECK2536496A), la présente annexe est remplacée , pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Cher, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. LEGIARTI000050065875

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables	A	1	40 points
Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables	B	1	30 points
Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables	B	1	30 points
Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables	B	1	10 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville	C	1	10 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service habitat, logement, construction durable	A	1	44
Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable	A	1	33
Chef de l'unité rénovation urbaine	A	1	27
Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine	B	2	20
Secrétaire du service habitat, logement, construction durable	C	1	13

3. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions	A	1	25
Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance -Service Aménagement des territoires et transitions	B	1	15
Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement -Service logement et construction durable	B	1	15

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service urbanisme et habitat	A	1	20 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction	A	1	30

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service logement et construction	A	1	30
Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction	A	1	30
Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction	A	1	30
Chef du bureau logement public-Service logement et construction	A	1	30
Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction	A	1	30
Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction	B	1	30
Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction	B	1	30
Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction	C	1	30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social	B	1	30

8. Direction départementale des territoires du Jura

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service connaissance prospective habitat	A	1	35
Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat	A	1	35
Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat	B	1	25
Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat	B	1	25
Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat	B	1	25
Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat	C	1	15
Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat	C	1	15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef du service construction et habitat	A	1	20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi	Date d'effet
Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine	A	1	50	01/03/2019
Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat	B	1	30	01/01/2013
Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat	B	1	30	01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Responsable de l'unité logement public	A	1	25
Chef de la mission rénovation urbaine	A	1	25
Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable	A	1	25
Coordonnateur territorial Est	A	1	25
Adjoint chargé de l'animation du financement social	B	1	15
Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain	B	1	15
Chargé de projet	B	1	15

12. Direction départementale des territoires du Loiret

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain	A	1	30
Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine	B	1	20
Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaine	B	1	20

13. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables	A	1	30
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérables	C	1	10
Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables	C	1	10
Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérables	C	1	10

14. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville	A	1	40 points
Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville	B	1	30 points
Chargé du suivi des études de la politique de la ville	B	1	20 points

Article Annexe Maine-et-Loire LEGIARTI000022661871

1. Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains	A	1	50
Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine	A	1	50

2. Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable	A	1	50

Article Annexe Manche LEGIARTI000045139183

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Responsable de l'unité politiques de l'habitat social et renouvellement urbain	A	1	30

2. Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI
Responsable de l'unité politique de la ville	A	1	30

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (TREK2203557A), ces dispositions, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, entrent en vigueur le 1er août 2021.

Article Annexe Marne à Orne LEGIARTI000051659616

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Adjoint au chef du service habitat et ville durables	A	1	30 points
Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables	A	1	30 points
Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables	B	1	20 points
Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables	B	1	20 points
Secrétariat du service habitat et ville durables	C	1	5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service	A	1	10
Chargé de projet revitalisation du territoire	A	1	10
Chargé du logement social-ANRU	B	1	10
Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis	B	1	10
Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis	C	1	10
Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis	C	1	10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion Territoriale	A	1	30 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion Territoriale	A	1	30 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement Social	B	1	30 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement Social	B	1	30 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service habitat et chargé du suivi des contrats de ville	A	1	30 points
Chef de la cellule politique de l'habitat	A	1	30 points
Chargé de mission politique de la ville et délégué de l'Etat	B	1	30 points
Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré	B	1	30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service urbanisme et habitat	A	1	10 points
				Responsable de l'unité habitat	A	1	10 points

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction	A	1	10
Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction	B	1	22

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat	A	1	42
Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat	A	1	21
Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat	B	1	15

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement	C	1	10

9. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durable	A	1	30
Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoral	A	1	20
Chef du service habitat	A	1	30
Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat	A	1	20
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat	A	1	20
Chef d'unité financements parc privé au service habitat	A	1	25
Chef d'unité suivi HLM au service habitat	A	1	20
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable	A	1	20
Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre	A	1	20
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable	A	1	25
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole	A	1	20
Chef d'unité financement logement social au service habitat	A	1	20
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat	A	1	20
Chef d'unité droit au logement au service habitat	A	1	20
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable	A	1	20
Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut	A	1	20
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable	A	1	20
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable	A	1	20
Adjoint au chef du service habitat	A	1	25
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes	B	1	15
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat	B	1	15
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable	B	1	15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable	B	1	15
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat	B	1	15
Responsable du CTT de Douai au service habitat	B	1	15
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable	B	1	15
Adjoint chef d'unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable	B	1	15
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable	B	1	15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable	B	1	15
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable	B	3	15
Instructeur CTT de Lille au service habitat	C	1	10

10. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Catégorie	Nombre d'emplois	Nombres de points attribués	Désignation de l'emploi	Date d'effet
A	1	30	Chef du service renouvellement urbain durable	01/01/2020
A	1	20	Chef de projet référent habitat à la mission métropole	01/01/2020
A	1	26	Chef du service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat	01/01/2020
A	1	29	Chef d'unité financements parc privé au service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chef d'unité suivi HLM au service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
A	1	20	Chef d'unité habitat logement au service territorial centre	01/01/2020
A	1	25	Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable	01/01/2020
A	1	20	Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole	01/01/2020
A	1	20	Chef d'unité financement logement social au service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chef d'unité droit au logement au service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
A	1	20	Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut	01/01/2020
A	1	20	Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
A	1	20	Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
A	1	25	Chef d'unité financements parc privé au service habitat	01/06/2022
A	1	30	Chef du service habitat	01/06/2022
B	1	15	Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes	01/01/2020
B	1	15	Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat	01/01/2020
B	1	15	Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
B	1	15	Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
B	1	15	Responsable du CTT de Douai au service habitat	01/01/2020
B	1	15	Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
B	1	15	Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
B	1	15	Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
B	1	15	Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
B	1	15	Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat	01/07/2021
B	1	15	Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes	01/06/2022
B	3	15	Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable	01/01/2020
C	1	15	Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable	01/01/2020

11. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Catégorie	Nombre d'emplois	Nombres de points attribués	Désignation de l'emploi	Date d'effet
A	1	25	Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
A	1	20	Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
A	1	20	Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
A	1	20	Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat	01/01/2020
A	1	29	Chef de l'unité parc privé-service habitat	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité parc social-service habitat	01/01/2020
A	1	25	Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres	01/01/2020
A	1	25	Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres	01/01/2020
A	1	20	Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille	01/01/2020
A	1	20	Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois	01/01/2020
A	1	20	Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois	01/01/2020
A	1	26	Chef du service habitat	01/06/2022
A	1	29	Chef d'unité financements parc privé au service habitat	01/06/2022
B	1	15	Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat	01/07/2021
B	1	15	Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
B	1	15	Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
B	4	15	Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020
B	1	15	Chargé de mission logement aide durable-service habitat	01/01/2020
B	1	15	Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres	01/01/2020
B	1	15	Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille	01/01/2020
B	1	15	Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille	01/01/2020
B	1	15	Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois	01/01/2020
B	1	15	Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois	01/01/2020
C	1	15	Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain	01/01/2020

12. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points (IM) par emploi
Mission accès au logement	A	1	15 points
Mission accès au logement	B	1	15 points

13. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du pôle hébergement/logement	A	1	50 points
Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement	B	1	20 points
Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement	B	1	15 points
Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement	C	3	13 points

14. Direction départementale des territoires de l'Oise

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais	A	1	40
Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais	A	1	20
Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais	A	1	20
Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville	A	1	20
Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville	A	1	20
Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville	B	1	25
Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville	B	1	25

15. Direction départementale des territoires de l'Orne

FONCTIONS EXERCÉES	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi	Date d'effet
Chef du bureau logement social	A	1	30	01/01/18
Adjoint au chef du service du service habitat construction	A	1	35	01/03/18

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (NOR : TREK2327373A) la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 avril 2025 (NOR : ATDK2511781A), la présente annexe est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Outre mer LEGIARTI000049466273

1. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain	A	1	50
Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain	B	1	30
Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain	C	1	20

2. SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE

3. DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA	A	1	50

4. SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

5. Service politique de la ville

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service politique de la ville	A	1	50
Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville	B	1	30
Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville	B	1	20

6. Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de service habitat logement social	A	1	50 points
Adjoint au chef de service habitat logement social	A	1	40 points
Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU	A	4	40 points
Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest	A	1	40 points
Chef d'unité logement locatif social	A	1	40 points
Chef d'unité politique et planification de l'habitat	A	1	40 points
Chef du bureau administratif et financier	B	1	20 points
Chef du bureau administratif et financier	B	1	20 points	Gestionnaire ANRU	B	2	25 points
Chef d'unité Habitat Nord	B	1	20 points
Assistant du chef de service habitat logement social	C	1	20 points

7. Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombres

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

40 points

8. Nombre total de points: 9 898

Article Annexe Paris à Vaucluse LEGIARTI000054997734

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi	Date d'effet
Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris	A	1	50	01/03/20
Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis	A	1	23	/
Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis	A	1	23	01/09/20
Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis	A	1	20	/
Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis	A	1	23	01/09/19
Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis	A	1	23	01/09/19
Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23	01/08/21
Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne	A	1	23	/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points par emploi
Adjoint au chef du service logement -Unité départementale de Paris	A	1	50
Responsable de la mission droit au logement opposable -Unité départementale de Paris	A	1	23
Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux -Unité départementale de Paris	A	1	23
Chef du bureau intervention dans le parc privé- Unité départementale des Hauts-de-Seine	A	1	23
Chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine	A	1	23
Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine	A	1	23
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Chef du bureau du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Adjoint au chef du bureau du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	A	1	50
Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Chargé de mission rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	A	2	23
Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement -Unité départementale du Val-de-Marne	A	1	23
Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement -Unité départemental du Val-de-Marne	A	1	23
Responsable de projet rénovation urbaine -Unité départementale du Val-de-Marne	A	2	23
Chef du bureau lutte contre le saturnisme -Unité départementale de Paris	B	1	30
Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme -Unité départementale de Paris	B	1	20
Chargé de projet rénovation urbaine -Unité départementale de Paris	B	1	20
Instructeur ANAH -Unité départementale de Paris	B	1	30
Chargé d'opération habitat indigne -Unité départementale des Hauts-de-Seine	B	1	20
Chargé de projet rénovation urbaine -Unité départementale des Hauts-de-Seine	B	3	20
Instructeur du financement du logement social -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	B	1	30
Instructeur du financement rénovation urbaine -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	B	5	20
Instructeur chargé d'opérations habitat indigne -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	B	2	20
Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne -Unité départementale du Val-de-Marne	B	1	20
Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine -Unité départementale du Val-de-Marne	B	1	20
Instructeur habitat indigne -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis	C	1	20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Délégué de l'Etat	A	2	50 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE-ET-MARNE

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de l'Unité Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat et Rénovation Urbaine	A	1	20
Assistante du Service Habitat et Rénovation Urbaine-Service Habitat et Rénovation Urbaine	C	1	13

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de l'Unité Rénovation Urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine	A	1	30
Chef du Service Habitat et Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine	A	1	15
Chef de l'Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Service Habitat et Rénovation Urbaine	A	1	15
Adjoint au chef de l'Unité Rénovation Urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine	B	1	20
Chargé de projets de rénovation urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine	B	1	20
Instructeur lutte contre l'habitat indigne - Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Service Habitat et Rénovation Urbaine	C	1	10
Assistant de service - Pôle mutualisé de secrétariat	C	1	10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service-service prospective planification et habitat	A	1	30
Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat	A	1	30
Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat	A	1	30
Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat	B	1	30
Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat	B	1	30
Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat	B	1	30

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service habitat construction	A	1	50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction	A	1	30
Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction	A	1	30
Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction	C	1	20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau logement social public	A	1	15 points
Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement	A	1	15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable	B	1	10 points
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions	C	1	15 points

11. Direction départementale des territoires de la mer du Var (10)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Responsable du bureau du renouvellement urbain logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine	A	1	25
Chargé de suivi des opérations de rénovation urbaine - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine	B	1	15
Chargé des projets de renouvellement urbain et financement du logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine	B	1	15

12. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (10)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Responsable de département insertion par le logement - Service Accès au logement	A	1	25
Animation suivi PDALPD-secrétariat Commission départementale APL - Département Insertion par le logement - Service Accès au logement	B	1	15

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat	A	1	20
Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires	A	1	20
Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires	B	1	15
Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat	C	1	5

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse. (7) Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres. (8) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320135A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne. (9) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320115A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines. (10) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : TECK2511881A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie LEGIARTI000053326054

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain	A	1	30
Responsable de l'unité Parc Public	A	1	25
Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain	A	1	30
Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines	A	1	30
Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier	B	1	20
Chargé d'instruction et de suivi financier	B	2	20
Chargé d'études suivi opérationnel	B	1	20
Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel	B	1	20
Adjoint au responsable d'unité RU (Boulonnais	B	1	20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la cellule politique de la ville et solidarité	A	1	40 points
Chef du service habitat, logement, ville	A	1	40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service habitat, urbanisme et environnement	A	1	50 points
Chef de la cellule politique de la ville	A	1	30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de pôle Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat	A	1	30
Adjoint au chef du Service Habitat-Service Habitat	A	1	20
Responsable de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine-Service Habitat	A	1	30
Adjoint au chef de pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment-Service Habitat	A	1	30
Adjoint au chef de pôle Programmation du Logement en charge du parc privé-Service Habitat	A	1	20

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables	A	1	35
Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables	B	1	25
Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables	B	1	25

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain	A	1	40
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain	A	5	30
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain	B	2	30
Instructrice financière	C	1	30
Assistante du chef de service	C	1	30

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction	A	1	15
Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction	B	1	10
Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction	C	1	10

9. Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Adjoint au chef du service habitat, ville, construction	A	1	50
Responsable unité Habitat et rénovations urbaines	A	1	50
Chargé de dossiers rénovations urbaines	B	1	30

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Correspondant politique de la ville	A	1	30 points
Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées	B	1	20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er août 2025, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise LEGIARTI000048668052

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Référent politique de la ville	A	1	50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE
FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de l'unité rénovation urbaine habitat	A	1	30 points
Chef du pôle terrioriale urbain	A	1	20 points
Chargé d'animation méthode-conseil développement durable	B	1	20 points
Secrétaire habitat logement	C	1	10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU	A	1	15 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville	B	1	15 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanisme	A	1	20

6. Direction départementale des territoires de l'Essonne

Fonctions exercées	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service Habitat et Renouvellement Urbain	A	1	30
Adjoint au chef du service Habitat et Renouvellement Urbain, chargé de la rénovation urbaine	A	1	32
Chargé de mission " Rénovation Urbaine "	A	2	20
Chef du bureau du Parc Privé	A	1	28
Adjoint au chef du bureau Parc Public et Rénovation Urbaine	B	1	20
Instructeur de dossier " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "	B	1	15
Instructeur de dossier logement social " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "	B	1	15

7. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

8. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES	NIVEAU de qualification de l'emploi	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points (IM) par emploi
Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris	A	1	50
Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris	A	1	23
Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris	B	1	30
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris	B	2	20
Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris	B	1	30
Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine	A	1	23
Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine	A	1	23
Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine	A	1	23
Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine	B	1	20
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine	B	3	20
Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	A	1	23
Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	A	1	50
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	A	5	23
Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	B	3	20
Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	B	2	30
Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	B	4	20
Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis	C	1	10
Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne	A	1	23
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne	A	2	23
Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne	B	1	20
Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne	B	1	20

9. Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	A	1	50
Adjoint au chef de service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	A	1	50
Responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	A	1	50
Adjoint au responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	A	1	50
Chargé de mission-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	B	2	30
Chargé d'études rénovation urbaine- pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	B	2	30
Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	B	1	30