Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article Annexe Maine-et-Loire

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000022661871
Texte parentLEGITEXT000022661869
Référencearticle Annexe Maine-et-Loire de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi


NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains


A


1

50

Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine


A

1

50

2. Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable


A

1

50

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