Référencearticle Annexe Manche de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 1er août 2021)Légifrance →
1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE
Fonctions exercées
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Responsable de l'unité politiques de l'habitat social et renouvellement urbain
A
1
30
2. Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI
Responsable de l'unité politique de la ville
A
1
30
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (TREK2203557A), ces dispositions, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, entrent en vigueur le 1er août 2021.
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