Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2001
Publié le3 décembre 2001
Articles12 articles en vigueur
NOREQUP0101503A
IdentifiantLEGITEXT000022661869
RéférenceArrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, version consolidée au 8 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019217496

1. Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

Article 2 LEGIARTI000019217494

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

Article Annexe Modifié LEGIARTI000020103072

en vigueur le 1er septembre 2008, jusqu'au 25 octobre 2009

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef de la cellule politiques territoriales de l'Etat

A

1

30 points

Chargé d'études politiques contractuelles

B

1

20 points

Secrétaire politiques contractuelles de l'Etat

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau des études du logement social

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du domaine de la politique de la ville

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de projet politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

30 points

Chargé de la politique de la ville pour le nord de l'Essonne

A

1

20 points

Instructeur des dossiers de subvention d'investissement en matière de politique de la ville

B

1

20 points

Chef du bureau des usagers de l'habitat

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social dans les quartiers prioritaires

B

2

15 points

6. Direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Délégué de l'Etat pour le grand projet de ville, chargé de mission territorial

A

1

20 points

Chargé de mission habitat

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chargé de mission politique de la ville

A

1

50 points

Chargé du suivi des organismes constructeurs au service habitat

A

1

20 points

Chef de la subdivision logement des plus démunis

A

1

20 points

Chargé de mission diagnostics territoriaux au groupe études et programmation

A

1

20 points

Chargé de mission études habitat et application de la loi solidarité et renouvellement urbains

A

4

20 points

Chef de l'atelier d'urbanisme

A

1

20 points

Chargé d'études de l'atelier d'urbanisme

A

3

20 points

Chef de la subdivision développement de l'offre nouvelle

A

1

20 points

Chef de subdivision des arrondissements territoriaux

A

6

20 points

Assistant du chargé de mission politique de la ville

B

1

30 points

Gestionnaire de subventions liées à la politique de la ville

B

1

30 points

Chef de la subdivision amélioration de l'habitat

B

1

30 points

Assistant amélioration de l'habitat au service de l'habitat

B

2

10 points

Chargé de projet à la subdivision pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Chargé de mission pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Comptable subventions politique de la ville

C

1

20 points

Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain

A

1

50 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

A

4

20 points

Responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Adjoint au responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Responsable du pôle interventions en habitat privé

A

1

20 points

Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

A

1

20 points

Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions

A

1

20 points

Responsable du pôle droit au logement opposable

A

1

20 points

Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire

A

1

20 points

Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU

A

1

20 points

Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires

A

2

20 points

Responsable du pôle planification urbaine et aménagement

A

1

20 points

Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires

A

1

20 points

Responsable de la subdivision foncière opérationnelle

A

1

20 points

Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU

A

1

20 points

Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

B

2

30 points

Instructeur financement, logement social, référent ANRU

B

1

30 points

Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain

B

3

10 points

Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement

B

1

10 points

Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019586703

en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 25 octobre 2009

1. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la mission ville, habitatA130 points
Chef du pôle cadre de vie, suivi des contrats de ville, Martigues, Port-de-Bouc et MiramasA130 points
Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville Aix-en-ProvenceA130 points
Suivi de tous les contrats de ville du départementA140 points
Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville de La CiotatA130 points
Adjoint au chef de service du pôle cadre de vie et suivi du contrat ville ArlesA140 points
Adjoint au chef de mission ville habitat et plan national du renouvellement urbainB130 points
Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbainB120 points
Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbainB120 points
Adjoint et chargé d'études au pôle cadre de vie du service territorial Nord-EstB120 points
Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbainB130 points
Chargé d'études au pôle cadre de vie contrat ville Port-Saint-LouisB120 points
Chargé d'études politique de la ville au pôle cadre de vieB120 points
Chargé d'études politique de la ville et adjoint au chef du pôle cadre de vieB130 points

2. Direction départementale de l'équipement du Calvados

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Assistant technique auprès du sous-préfet de Lisieux pour le contrat villeA130 points
Responsable de l'unité ville, quartiers habitatsA120 points
Adjoint au responsable de l'unité ville, quartiers habitatsB120 points
Animateur au sein de l'unité ville, quartiers habitatsC110 points

3. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service urbanisme et habitatA140 points
Responsable de la cellule habitatA140 points
Chargé de la politique de la villeB130 points
Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logementB130 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Responsable de la cellule ville habitatA150 points
Adjoint au chef de la cellule ville habitatB130 points
Secrétaire de la section des aides publiques au logementC120 points

5. Direction départementale de l'équipement du Cher

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Responsable du service urbanisme et habitatA120 points
Responsable de la cellule technique et financement du logementA120 points
Responsable de la cellule ville et politique socialeB120 points
Comptable de la cellule ville et politique socialeC120 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Correspondant départemental "ville"A350 points
Chargé du suivi de la politique de la villeC120 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitatA150 points

8. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION

de l'emploi


NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi


Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.

A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.

B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.

C

1

10 points

9. Direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'EtatA120 points
Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la villeB110

10. Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de la cellule habitatA150 points

11. Direction départementale de l'équipement du Doubs

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DU DOUBS
FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE de points (IM) par emploi
Chef du service habitat, aménagement et développement durableA150 points
Chef de la cellule ville et renouvellement urbainA150 points
Adjoint au chef de la cellule ville et renouvellement urbainB130 points
Chargé de mission renouvellement urbainB120 points
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbainB120 points
Chargé de mission politique de la villeB120 points
Chargé de gestion socialedu logement et du droit au logement opposableB130 points

12. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Responsable du service politique de la villeA140 points
Chef de projet politique de la villeA120 points
Gestion du suivi de la politique de la villeB130 points

13. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de la cellule politique sociale de l'habitatA140 points
Chef du service habitat ville et droits des solsA140 points

14. Direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau politique de la ville et observatoire de l'habitatA150 points
Chargé de mission pour la politique de la villeA150 points

15. Direction départementale de l'équipement du Finistère

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Délégué de l'Etat pour la politique de la villeA125 points
Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'oeuvre et du comité opérationnelB225 points

16. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chargé de la politique de la villeA130 points
Responsable du financement du logementA130 points
Chargé du suivi de la politique de la villeB120 points

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019217495

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 25 octobre 2009

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitatA110 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Accueil à la subdivision de LaonC110 points
Accueil à la subdivision de Saint-QuentinC110 points
Accueil à la subdivision de SoissonsC110 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de bureau des études de l'habitat et de la villeA130
Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la villeB120

4. Direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chargé de la politique de la villeB130

5. Direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Adjoint au directeur chargé de la politique de la villeA150 points
Chef du service habitat et politique de la villeA140 points
Chef du bureau politique de la villeA140 points
Chef du bureau financement logementA140 points
Adjoint au chef du bureau politique de la villeB130 points
Responsable des projets urbainsB130 points
Chef du bureau politique sociale du logementB130 points
Adjoint au chef de bureau politique sociale du logementB130 points
Suivi des réhabilitations dans le cadre des contrats de villeB230 points

6. Direction départementale de l'équipement de l'Ardèche

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service habitat et constructionA120 points
Chef de la cellule ville et politique sociale du logementA120 points

7. - Direction départementale de l'équipement de l'Aube

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du bureau politique de la villeA150 points
Chef du bureau du logement socialA150 points
Accueil des personnes en impayé de loyerC120

8. Direction départementale de l'équipement de l'Aude

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunisB124 points

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019218080

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 1er janvier 2008

1. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission ville, habitat

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, suivi des contrats de ville, Martigues, Port-de-Bouc et Miramas

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville Aix-en-Provence

A

1

30 points

Suivi de tous les contrats de ville du département

A

1

40 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville de La Ciotat

A

1

30 points

Adjoint au chef de service du pôle cadre de vie et suivi du contrat ville Arles

A

1

40 points

Adjoint au chef de mission ville habitat et plan national du renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Adjoint et chargé d'études au pôle cadre de vie du service territorial Nord-Est

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études au pôle cadre de vie contrat ville Port-Saint-Louis

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville au pôle cadre de vie

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et adjoint au chef du pôle cadre de vie

B

1

30 points

2. Direction départementale de l'équipement du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Assistant technique auprès du sous-préfet de Lisieux pour le contrat ville

A

1

30 points

Responsable de l'unité ville, quartiers habitats

A

1

20 points

Adjoint au responsable de l'unité ville, quartiers habitats

B

1

20 points

Animateur au sein de l'unité ville, quartiers habitats

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

8. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau villes et quartiers

A

1

40 points

Adjoint au chef du bureau villes et quartiers

B

1

25 points

Secrétariat du bureau villes et quartiers

C

1

10 points

9. Direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

10. Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule habitat

A

1

50 points

11. Direction départementale de l'équipement du Doubs

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DU DOUBS

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM) par emploi

Chef du service habitat, aménagement et développement durable

A

1

50 points

Chef de la cellule ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

Chargé de gestion socialedu logement et du droit au logement opposable

B

1

30 points

12. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

13. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

14. Direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau politique de la ville et observatoire de l'habitat

A

1

50 points

Chargé de mission pour la politique de la ville

A

1

50 points

15. Direction départementale de l'équipement du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'oeuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

16. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019218729

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 25 octobre 2009

1. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la subdivision "politique de la ville"A140 points
Adjoint au chef de la subdivision "politique de la ville"B130 points
Instructeur des dossiers de l'ANAHB130 points
Instructeur des dossiers d'OPAHC120 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Gironde

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Directeur adjointA150 points
Chef du service de l'habitat, de la ville et des quartiersA150 points
Chargé de mission pour la ville et le logement socialA227 points
Chargé du plan départementalé d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logementB320 points
Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logementB115 points
Secrétariat du service de l'habitat, de la ville et des quartiers et du fonds de solidarité pour le logementC413 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau chargé de la politique de la villeA125 points
Chargé de la gestion des crédits de la politique de la villeB215 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service urbanisme et habitatA120 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de missionA130 points

6. Direction départementale de l'équipement de l'Isère

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Référent pour le contrat de ville de l'agglomération grenobloiseA130 points
Délégué de l'EtatA430 points
Gestionnaire au sein du service interministériel d'actions pour le logement des personnes en difficultéB130 points
Instructeur de dossiers relatifs à l'élaboration des contrats de villeB230 points
Chargé de la préparation et du suivi des dossiers de financementC130 points

7. Direction départementale de l'équipement du Jura

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la cellule quartiers existantsA135 points
Chef du bureau financement et technique de la constructionA135 points
Adjoint au chef de la cellule quartiers existantsB125 points
Adjoint au chef du bureau financement et technique de la constructionB125 points
Responsable de l'animation du plan pour les plus défavorisésB125 points
Suivi des contestations et des remises de dettes à la section départementale des aides publiques au logementC115 points
Suivi des impayés de loyer à la section départementale des aides publiques au logementC115 points

8. Direction départementale de l'équipement des Landes

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Correspondant de la politique de la villeA120 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Loire

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la cellule économique et politique de la villeA150 points
Chargé de mission politique de la villeB230 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chargé de projetA225 points
Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contratsA125 points
Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la villeA125 points
Assistant au chargé de projetB315 points

11. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service habitat et bâtiments publicsA130 points
Chef de la cellule mission politique de la villeA130 points
Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logementB120 points
Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associationsB120 points
Secrétariat et comptabilité dossiers villeC110 points
Instruction des dossiers aide personnalisée au logementC210 points

12. Direction départementale de l'équipement de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de villeA140 points
Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la villeB130 points
Chargé du suivi des études de la politique de la villeB120 points

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019218770

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 25 octobre 2009

1. Direction départementale de l'équipement de la Marne

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la cellule "politique de la ville"A130 points
Chef du service habitat et constructionA130 points
Adjoint au chef du bureau de la politique de la villeB130 points
Chargé d'étude politique de la villeB110 points
Secrétariat cellule politique de la villeC15 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau politique de la villeA110 points
Adjoint au chef du bureau politique de la villeB110 points
Chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunisA110 points
Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunisB110 points
Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunisC210 points

3. Direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service habitat et chargé du suivi des contrats de villeA130 points
Chef de la cellule politique de l'habitatA130 points
Chargé de mission politique de la ville et délégué de l'EtatB130 points
Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-MouzinpréB130 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Suivi de la politique du logementA210 points

5. Direction départementale de l'équipement du Morbihan

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Assistance à la maîtrise d'ouvrageA110 points
Chef de projet de l'Etat pour l'évaluationB122 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du bureau politique sociale de l'habitatA142 points
Chef du bureau études générales villeA121 points
Mise en oeuvre de la politique sociale de l'habitatB115 points
Suivi de la politique sociale de l'habitatC110 points

7. Direction départementale de l'équipement du Nord

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Directeur adjoint "habitat"A15 points
Chef du service habitatA15 points
Chef du service aménagement et politiques sociales et urbainesA120 points
Chef de la cellule politique de la ville et renouvellement urbainA140 points
Chef de la cellule contrats d'agglomérationA140 points
Inspecteur à la cellule contrats d'agglomérationB125 points
Instructeur à la cellule contrats d'agglomérationC110 points
Instructeur à la cellule contrats d'agglomérationC15 points
Chef de la cellule "parc social"A120 points
Adjoint au chef de la cellule "parc social"B15 points
Chargé de mission"politique de la ville"A140 points
Chargé de mission "habitat"A110 points
Instructeur des dossiers de financement des logements sociauxB55 points
Instructeur des dossiers de démolition - aliénationB110 points
Chef de l'arrondissement territorial de LilleA15 points
Chef de la cellule urbanisme et habitat à l'arrondissement de LilleA120 points
Chargé de mission "habitat" (Lille)B125 points
Chef de l'arrondissement territorial de Douai-CambraiA15 points
Chargé de mission "politique de la ville" (Douai, Cambrai)A15 points
Chef de l'arrondissement territorial d'Avesnes-sur-HelpeA15 points
Chargé d'études "politique de la ville et grands projets urbains" (Avesnes-sur-Helpe)B130 points
Chef de l'arrondissement territorial de DunkerqueA15 points
Chef de la cellule ville et habitat (Dunkerque)A140 points
Chargé de mission pour la communauté urbaine de DunkerqueB130 points
Chef de l'arrondissement territorial de ValenciennesA15 points
Directeur adjoint à l'arrondissement de ValenciennesA15 points
Chef de la cellule "politique de la ville" à ValenciennesA140 points
Chef de la cellule urbanisme à l'arrondissement de ValenciennesA140 points
Chargé d'études "politique de la ville" (Valenciennes)B130 points
Chargé d'études à la cellule "habitat social" à l'arrondissement de ValenciennesB130 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Fournies-TrélonA15 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Douai n° 1A140 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Douai n° 2A15 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Lille-EstA110 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Lille-OuestB15 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Valenciennes-OuestA15 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Valenciennes-EstA15 points
Subdivisionnaire d'aménagement territorial de l'agglomération de DunkerqueA15 points

8. Direction départementale de l'équipement de l'Oise

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service construction et habitatA120 points
Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunisA110 points
Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de BeauvaisA130 points
Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de SenlisA130 points
Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitatA130 points
Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de BeauvaisB125 points
Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de SenlisB125 points

9. Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef du service aménagement habitatA135 points
Chargé de mission observatoireA130 points

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019218817

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 25 octobre 2009

1. Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)par emploi
Coordinateur territorial habitat et renouvellement urbainA230
Responsable de la cellule ANRU au service habitatA130
Chargé de l'animation et de la mise en oeuvre du renouvellement urbainA125
Gestionnaire renouvellement urbainB620 points

2. Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de la cellule politique de la ville et solidaritéA140 points
Chef de la cellule politique de l'habitatA140 points

3. Direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)par emploi
Chef du service habitat, urbanisme et environnementA150 points
Chef de la cellule politique de la villeA130 points

4. Direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Délégué de l'EtatA330 points
Correspondant EtatA120 points
Responsable de la politique sociale du logementA120 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la cellule politique de la villeA135 points
Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la villeB225 points

6. Direction départementale de l'équipement du Rhône

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service politique de la villeA140 points
Chargé d'opérationA630 points
Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la villeB130 points
Assistant au chargé d'opération politique de la villeC330 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)par emploi
Chargé du bureau techniques et financement du logementA115 points
Adjoint au chef du bureau techniques et financement du logementB110 points
Gestionnaire au bureau techniques et financement du logementC110 points

8. Direction départementale de l'équipement de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Responsable de la politique de la villeA150 points
Animateur de la politique de la villeA150 points
Gestionnaire des dossiers villeB130 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Savoie

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)par emploi
Correspondant politique de la villeA130 points
Suivi de la politique de la ville et des personnes défavoriséesB120 points

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019218938

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 25 octobre 2009

1. Préfecture de Paris

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE d'emploisNOMBRE de points (IM) par emploi
Délégué de l'EtatA150 points
Chargé d'étude des questions urbaines liées à la politique de la ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipementA150 points
Adjoint au chef du bureau urbanisme , chargé des dossiers emplois ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipementA150 points
Chef de la section du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipementA150 points
Chef de la section saturnisme à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipementA150 points
Chef de la section analyses et prospectives de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipementA150 points
Adjoint au chef de la section urbanisme opérationnel à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement .B130 points
Adjoint au chef de la section programmation du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipementB130 points
Chargé du financement des investissements sur crédits spécifiques à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement..B130 points
Chargé de l'instruction et du suivi des dossiers ANRU et de l'instruction des dossiers AQS à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipementB130 points
Instructeur des dossiers OPAH dans les zones sensibles à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipementB430 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Délégué de l'EtatA250 points

3. Direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitatA120 points
Gestionnaire comptable au service habitatC113 points

4. Direction départementale de l'équipement des Yvelines

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef de la mission "politique de la ville"A130 points
Chargé de mission politique de la villeA130 points
Chargé de mission politique de la villeB220 points
Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travauxC210 points

5. Direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanismeA130 points
Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de villeA130 points
Chef de bureau habitatA130 points
Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logementB130 points
Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitatB130 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
Chef de projet état politique de la villeA150 points
Adjoint au chef de projet politique de la villeA130 points
Chef de l'unité financement du logement socialA130 points
Agent chargé de la gestion financièreC120 points

7. Direction départementale de l'équipement du Tarn

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau aides au logementA115 points
Chef du bureau études générales de l'habitatA115 points
Collaborateur du chef du bureau aide au logementB110 points
Collaborateur du chef du bureau aide au logementC115 points

8. Direction départementale de l'équipement du Var

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau ingénierie socialeA125 points
Chef du bureau de la politique de la villeA125 points
Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la villeB215 points
Responsable de la section des aides au logement du secteur publicB115 points

9. Direction départementale de l'équipement de Vaucluse

FONCTIONS EXERCEESNIVEAU de qualification de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)par emploi
Chef du service ville, urbanisme et habitatA120 points
Chef du bureau programmation du logement socialA120 points
Adjoint au chef du bureau ville habitatB115 points
Secrétaire du bureau ville et habitatC15 points

Article Annexe Modifié LEGIARTI000019219146

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 1er septembre 2008

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef de la cellule politiques territoriales de l'Etat

A

1

30 points

Chargé d'études politiques contractuelles

B

1

20 points

Secrétaire politiques contractuelles de l'Etat

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau des études du logement social

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du domaine de la politique de la ville

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de projet politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

30 points

Chargé de la politique de la ville pour le nord de l'Essonne

A

1

20 points

Instructeur des dossiers de subvention d'investissement en matière de politique de la ville

B

1

20 points

Chef du bureau des usagers de l'habitat

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social dans les quartiers prioritaires

B

2

15 points

6. Direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Délégué de l'Etat pour le grand projet de ville, chargé de mission territorial

A

1

20 points

Chargé de mission habitat

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chargé de mission politique de la ville

A

1

50 points

Chargé du suivi des organismes constructeurs au service habitat

A

1

20 points

Chef de la subdivision logement des plus démunis

A

1

20 points

Chargé de mission diagnostics territoriaux au groupe études et programmation

A

1

20 points

Chargé de mission études habitat et application de la loi solidarité et renouvellement urbains

A

4

20 points

Chef de l'atelier d'urbanisme

A

1

20 points

Chargé d'études de l'atelier d'urbanisme

A

3

20 points

Chef de la subdivision développement de l'offre nouvelle

A

1

20 points

Chef de subdivision des arrondissements territoriaux

A

6

20 points

Assistant du chargé de mission politique de la ville

B

1

30 points

Gestionnaire de subventions liées à la politique de la ville

B

1

30 points

Chef de la subdivision amélioration de l'habitat

B

1

30 points

Assistant amélioration de l'habitat au service de l'habitat

B

2

10 points

Chargé de projet à la subdivision pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Chargé de mission pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Comptable subventions politique de la ville

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Article Annexe Ain à Aude LEGIARTI000050305521

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

5. des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Date d'effet

Instructeur logement social

B

1

15

01/09/17

Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

l'habitat indigne

B

1

15

01/09/17

6. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes


Fonction exercée

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de du service habitat et renouvellement urbain

Service habitat et renouvellement urbain

A

1

50

Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40

Chef du pôle social et foncier-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40

Chargé de projet ANRU et référent réglementaire

Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU

B

1

30

Chargé de projet ANRU

Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU

B

1

30

Adjoint au chef de pôle logement social et foncier

Service habitat et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de projet ANRU

Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU

B

1

30

Chargé d'études planification de l'habitat

Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU

B

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi


NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable de la mission logement - Service du logement

A140

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

8. Direction départementale des territoires de l'Ardèche (4)

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service ingénierie habitat

A

1

20 points

Chef de l'unité logement public

A

1

20 points

9. Direction départementale des territoires de l'Aube (3).

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine

A

1

50

Chef de service habitat et construction durable

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement

C

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2018, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Aube prennent effet au 1er janvier 2016. (4) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2019, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Ardèche prennent effet au 1er janvier 2019.

Article Annexe Ain à Aude Modifié LEGIARTI000038677407

en vigueur le 20 juin 2019, jusqu'au 5 octobre 2024

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

5. des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Date d'effet

Instructeur logement social

B

1

15

01/09/17

Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

l'habitat indigne

B

1

15

01/09/17

6. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (1)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

50

Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain

A

1

40

Chef du pôle social et foncier

A

1

40

Chargé de projets ANRU et référent réglementaire

B

1

30

Chargé d'études données logement

B

1

30

Adjoint au chef de pôle logement social et foncier

B

1

30

Chargé de projet ANRU

B

1

30

Chargé d'études planification de l'habitat

B

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi


NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable de la mission logement - Service du logement

A140

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

8. Direction départementale des territoires de l'Ardèche (4)

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service ingénierie habitat

A

1

20 points

Chef de l'unité logement public

A

1

20 points

9. Direction départementale des territoires de l'Aube (3).

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine

A

1

50

Chef de service habitat et construction durable

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement

C

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2018, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Aube prennent effet au 1er janvier 2016. (4) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2019, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Ardèche prennent effet au 1er janvier 2019.

Article Annexe Ain à Aude Modifié LEGIARTI000038196049

en vigueur le 1er mars 2019, jusqu'au 20 juin 2019

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

5. des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Date d'effet

Instructeur logement social

B

1

15

01/09/17

Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

l'habitat indigne

B

1

15

01/09/17

6. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (1)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

50

Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain

A

1

40

Chef du pôle social et foncier

A

1

40

Chargé de projets ANRU et référent réglementaire

B

1

30

Chargé d'études données logement

B

1

30

Adjoint au chef de pôle logement social et foncier

B

1

30

Chargé de projet ANRU

B

1

30

Chargé d'études planification de l'habitat

B

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi


NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable de la mission logement - Service du logement

A140

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Ardèche

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction

A

1

20 points

Chef de la cellule ville et politique sociale du logement

A

1

20 points

9. Direction départementale des territoires de l'Aube (3).

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine

A

1

50

Chef de service habitat et construction durable

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement

C

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (1) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-maritimes prennent effet au 1er septembre 2017. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2018, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Aube prennent effet au 1er janvier 2016.

Article Annexe Ain à Aude Modifié LEGIARTI000037603563

en vigueur le 11 novembre 2018, jusqu'au 1er mars 2019

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

5. des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Date d'effet

Instructeur logement social

B

1

15

01/09/17

Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

l'habitat indigne

B

1

15

01/09/17

6. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (1)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service logement et construction

A

1

50

Responsable du pôle habitat-Service territorial Est montagne

A

1

40

Responsable du pôle développement de l'offre de logement-Service logement construction

A

1

40

Instructeur rénovation urbaine-Service territorial Est montagne

B

1

30

Administrateur de données à la mission foncière-Service logement construction

B

1

30

Adjoint au chef du pôle mission habitat

B

1

30

Instructeur rénovation urbaine-Service territorial Ouest

B

1

30

Chargé de mission habitat-Service territorial Est montagne

B

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi


NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable de la mission logement - Service du logement

A140

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Ardèche

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction

A

1

20 points

Chef de la cellule ville et politique sociale du logement

A

1

20 points

9. Direction départementale des territoires de l'Aube (3).

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine

A

1

50

Chef de service habitat et construction durable

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement

C

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (1) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2018, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-maritimes prennent effet au 1er janvier 2017. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2018, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Aube prennent effet au 1er janvier 2016.

Article Annexe Ain à Aude Modifié LEGIARTI000037407335

en vigueur le 16 septembre 2018, jusqu'au 11 novembre 2018

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

5. des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Date d'effet

Instructeur logement social

B

1

15

01/09/17

Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

l'habitat indigne

B

1

15

01/09/17

6. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois


NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service logement et construction


A

1

50

Responsable du pôle habitat - Service territorial Est montagne


A

1

40

Responsable du pôle développement de l'offre de logement - Service logement construction


A

1

40

Instructeur rénovation urbaine - Service territorial Est montagne


B

1

30

Administrateur de données à la mission foncière - Service logement construction


B

1

30

Chargé du pôle habitat - Service territorial Ouest


B

1

30

Instructeur rénovation urbaine - Service territorial Ouest


B

1

30

Chargé de mission habitat - Service territorial Est montagne


B

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi


NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable de la mission logement - Service du logement

A140

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Ardèche

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction

A

1

20 points

Chef de la cellule ville et politique sociale du logement

A

1

20 points

9. Direction départementale des territoires de l'Aube (1).

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine

A

1

50

Chef de service habitat et construction durable

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement

C

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (1) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2018, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Aube prennent effet au 1er janvier 2016. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Ain à Aude Modifié LEGIARTI000036947982

en vigueur le 27 mai 2018, jusqu'au 16 septembre 2018

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

5. des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Date d'effet

Instructeur logement social

B

1

15

01/09/17

Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

l'habitat indigne

B

1

15

01/09/17

6. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois


NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service logement et construction


A

1

50

Responsable du pôle habitat - Service territorial Est montagne


A

1

40

Responsable du pôle développement de l'offre de logement - Service logement construction


A

1

40

Instructeur rénovation urbaine - Service territorial Est montagne


B

1

30

Administrateur de données à la mission foncière - Service logement construction


B

1

30

Chargé du pôle habitat - Service territorial Ouest


B

1

30

Instructeur rénovation urbaine - Service territorial Ouest


B

1

30

Chargé de mission habitat - Service territorial Est montagne


B

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi


NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable de la mission logement - Service du logement

A140

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Ardèche

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction

A

1

20 points

Chef de la cellule ville et politique sociale du logement

A

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de l'Aube

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

50 points

Chef du bureau du logement social

A

1

50 points

Accueil des personnes en impayé de loyer

C

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Ain à Aude Modifié LEGIARTI000028959854

en vigueur le 1er mars 2013, jusqu'au 27 mai 2018

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

B

1

30

5. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois


NOMBRE
de points (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service logement et construction


A

1

50


Responsable du pôle habitat - Service territorial Est montagne


A

1

40


Responsable du pôle développement de l'offre de logement - Service logement construction


A

1

40


Instructeur rénovation urbaine - Service territorial Est montagne


B

1

30


Administrateur de données à la mission foncière - Service logement construction


B

1

30


Chargé du pôle habitat - Service territorial Ouest


B

1

30


Instructeur rénovation urbaine - Service territorial Ouest


B

1

30


Chargé de mission habitat - Service territorial Est montagne


B

1

30

6. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi


NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable de la mission logement - Service du logement

A140

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Ardèche

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction

A

1

20 points

Chef de la cellule ville et politique sociale du logement

A

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de l'Aube

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

50 points

Chef du bureau du logement social

A

1

50 points

Accueil des personnes en impayé de loyer

C

1

20

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Ain à Aude Modifié LEGIARTI000028959848

en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 1er mars 2013

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

B

1

30

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Alpes-Maritimes

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi


Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville


A

1

50


Responsable du pôle habitat - Service territorial Est montagne


A

1

40

Responsable du pôle développement de l'offre de logement - Service logement construction

A

1

40


Instructeur rénovation urbaine - Service territorial Est montagne


B

1

30


Administrateur de données à la mission foncière - Service logement construction


B

1

30


Chargé du pôle habitat - Service territorial Ouest


B

1

30


Instructeur rénovation urbaine - Service territorial Ouest


B

1

30


Chargé de mission habitat - Service territorial Est montagne


B

1

30

6. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi


Responsable de la mission logement - Service du logement

A

1

40

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Ardèche

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction

A

1

20 points

Chef de la cellule ville et politique sociale du logement

A

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de l'Aube

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

50 points

Chef du bureau du logement social

A

1

50 points

Accueil des personnes en impayé de loyer

C

1

20

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Ain à Aude Modifié LEGIARTI000021192545

en vigueur le 25 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2013

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

B

1

30

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Alpes-Maritimes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville

A

1

50 points

Chef du service habitat et politique de la ville

A

1

40 points

Chef du bureau politique de la ville

A

1

40 points

Chef du bureau financement logement

A

1

40 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

30 points

Responsable des projets urbains

B

1

30 points

Chef du bureau politique sociale du logement

B

1

30 points

Adjoint au chef de bureau politique sociale du logement

B

1

30 points

Suivi des réhabilitations dans le cadre des contrats de ville

B

2

30 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Ardèche

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction

A

1

20 points

Chef de la cellule ville et politique sociale du logement

A

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de l'Aube

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

50 points

Chef du bureau du logement social

A

1

50 points

Accueil des personnes en impayé de loyer

C

1

20

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard LEGIARTI000054756657

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points

(IM) par emploi

Chef du service habitat

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

30

Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

3

26

Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat

B

1

22

Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

1

26

Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

3

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance

B

1

22

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

B

1

30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

C

1

25

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU CHER (16)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du Service Habitat-Service HabitatA120
Chef du Bureau Logement-Service HabitatA120
Chargé d'opération ANRU-Bureau Logement-Service HabitatB120
Secrétaire du Service Habitat-Service HabitatC120

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Assistante du service aménagement et cohésion des territoiresC120

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service des solidarités et de l'emploiA150

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de la Côte-d'Or


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction

A

1

40

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions

B

1

25

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d'instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction

C

1

10

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville

A

1

50

Chef du service adjoint habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville

A

1

50

Adjoint au chef d'unité habitat public et ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville

B

1

25

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville

B

1

25

Chargé de mission logement locatif social et politiques locales de l'habitat - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville

B

1

20

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain

B

1

20
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 août 2026 (NOR : TECK2622737A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard. (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. (15) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : TECK2424985A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte. (16) En application de l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TECK2536496A), la présente annexe est remplacée , pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Cher, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000053327288

en vigueur le 1er janvier 2026, jusqu'au 29 août 2026

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points

(IM) par emploi

Chef du service habitat

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

30

Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

3

26

Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat

B

1

22

Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

1

26

Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

3

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance

B

1

22

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

B

1

30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

C

1

25

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU CHER (16)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du Service Habitat-Service HabitatA120
Chef du Bureau Logement-Service HabitatA120
Chargé d'opération ANRU-Bureau Logement-Service HabitatB120
Secrétaire du Service Habitat-Service HabitatC120

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Assistante du service aménagement et cohésion des territoiresC120

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service des solidarités et de l'emploiA150

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de la Côte-d'Or


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction

A

1

40

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions

B

1

25

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d'instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction

C

1

10

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain

B

1

20
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard. (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. (15) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : TECK2424985A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte. (16) En application de l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TECK2536496A), la présente annexe est remplacée , pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Cher, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000050760129

en vigueur le 9 décembre 2024, jusqu'au 1er janvier 2026

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points

(IM) par emploi

Chef du service habitat

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

30

Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

3

26

Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat

B

1

22

Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

1

26

Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

3

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance

B

1

22

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

B

1

30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

C

1

25

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Assistante du service aménagement et cohésion des territoiresC120

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service des solidarités et de l'emploiA150

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de la Côte-d'Or


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction

A

1

40

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions

B

1

25

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d'instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction

C

1

10

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain

B

1

20
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard. (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. (15) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : TECK2424985A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000050315244

en vigueur le 7 octobre 2024, jusqu'au 9 décembre 2024

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points

(IM) par emploi

Chef du service habitat

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

30

Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

3

26

Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat

B

1

22

Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

1

26

Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

3

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance

B

1

22

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

B

1

30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

C

1

25

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
Assistante du service aménagement et cohésion des territoiresC120

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD (15)

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Chef du service des solidarités et de l'emploiA150

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain

B

1

20
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard. (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. (15) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : TECK2424985A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000050088071

en vigueur le 12 août 2024, jusqu'au 7 octobre 2024

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points

(IM) par emploi

Chef du service habitat

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

30

Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

3

26

Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat

B

1

22

Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

1

26

Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

3

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance

B

1

22

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

B

1

30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

C

1

25

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain

B

1

20
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard. (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000049369895

en vigueur le 6 avril 2024, jusqu'au 12 août 2024

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points

(IM) par emploi

Chef du service habitat

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

30

Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

3

26

Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

A

1

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat

B

1

22

Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

1

26

Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat

B

3

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance

B

1

22

Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance

B

1

22

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

B

1

30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

C

1

25

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain

B

1

20
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard. (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000049132890

en vigueur le 14 février 2024, jusqu'au 6 avril 2024

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9) (10)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain -Pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Chef d'unité instruction financière-politique de la ville

B

1

30

Chargé d'opération ANRU , référent avenants et pilotage convention-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière ANRU -Instruction des dossiers à enjeux-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

4

21

Chargé d'opération ANRU -service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

21

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

B

1

30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

C

1

25

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain

A

1

30

Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain

B

1

20
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017. (10) En application de l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er mars 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000049114731

en vigueur le 10 février 2024, jusqu'au 14 février 2024

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9) (10)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain -Pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Chef d'unité instruction financière-politique de la ville

B

1

30

Chargé d'opération ANRU , référent avenants et pilotage convention-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière ANRU -Instruction des dossiers à enjeux-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

4

21

Chargé d'opération ANRU -service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

21

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

B

1

30

Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité

C

1

25

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017. (10) En application de l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er mars 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme. (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000047277145

en vigueur le 9 mars 2023, jusqu'au 10 février 2024

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9) (10)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain -Pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Chef d'unité instruction financière-politique de la ville

B

1

30

Chargé d'opération ANRU , référent avenants et pilotage convention-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière ANRU -Instruction des dossiers à enjeux-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

4

21

Chargé d'opération ANRU -service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

21

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la Charente-Maritime


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité-Politique de l'habitat

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et suivi des bailleurs

B

1

30

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


Fonctions exercées

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

A

1

40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-

Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

A

1

20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville

et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine

B

1

30

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017. (10) En application de l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er mars 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône. (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000046667596

en vigueur le 2 décembre 2022, jusqu'au 9 mars 2023

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9) (10)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain -Pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Chef d'unité instruction financière-politique de la ville

B

1

30

Chargé d'opération ANRU , référent avenants et pilotage convention-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière ANRU -Instruction des dossiers à enjeux-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

4

21

Chargé d'opération ANRU -service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

21

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires et de la Charente-Maritime


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité-Politique de l'habitat

A

1

50

Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et suivi des bailleurs

B

1

30

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017. (10) En application de l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er mars 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000046441465

en vigueur le 19 octobre 2022, jusqu'au 2 décembre 2022

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9) (10)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain -Pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance

A

1

26

Chef d'unité instruction financière-politique de la ville

B

1

30

Chargé d'opération ANRU , référent avenants et pilotage convention-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière ANRU -Instruction des dossiers à enjeux-service habitat du pôle renouvellement urbain

B

4

21

Chargé d'opération ANRU -service habitat du pôle renouvellement urbain

B

1

21

Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017. (10) En application de l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er mars 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000046033270

en vigueur le 11 juillet 2022, jusqu'au 19 octobre 2022

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission " renouvellement urbain "-pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef du service territorial Est

A

1

25

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30

Chargé d'opérations " ANRU ", référent avenants et pilotage convention-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière " ANRU "-Instruction des dossiers à enjeux ; service habitat-pôle renouvellement urbain

B

2

20

Responsable d'unité habitat ville-service territorial Est-pôle politique de l'aménagement et de l'habitat

B

1

20

Chargé d'opération " ANRU "-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

20

Charge d'étude planification aménagement, adjoint à la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20

Charge d'étude au sein du pôle politiques urbaines-service territorial d'Arles

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

B

1

30

15. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

16. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

17. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

18. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

19. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

20. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000043287896

en vigueur le 26 mars 2021, jusqu'au 11 juillet 2022

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission " renouvellement urbain "-pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef du service territorial Est

A

1

25

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30

Chargé d'opérations " ANRU ", référent avenants et pilotage convention-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière " ANRU "-Instruction des dossiers à enjeux ; service habitat-pôle renouvellement urbain

B

2

20

Responsable d'unité habitat ville-service territorial Est-pôle politique de l'aménagement et de l'habitat

B

1

20

Chargé d'opération " ANRU "-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

20

Charge d'étude planification aménagement, adjoint à la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20

Charge d'étude au sein du pôle politiques urbaines-service territorial d'Arles

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B130

15. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

16. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

17. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

18. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

19. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 mai 2019, entre en vigueur à compter du 1er mars 2019, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000042024151

en vigueur le 22 juin 2020, jusqu'au 26 mars 2021

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission " renouvellement urbain "-pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef du service territorial Est

A

1

25

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30

Chargé d'opérations " ANRU ", référent avenants et pilotage convention-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière " ANRU "-Instruction des dossiers à enjeux ; service habitat-pôle renouvellement urbain

B

2

20

Responsable d'unité habitat ville-service territorial Est-pôle politique de l'aménagement et de l'habitat

B

1

20

Chargé d'opération " ANRU "-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

20

Charge d'étude planification aménagement, adjoint à la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20

Charge d'étude au sein du pôle politiques urbaines-service territorial d'Arles

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale

A

1

50

11. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

13. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de cellule amélioration de l'habitat et rénovation

urbaine - Service urbanisme habitat construction

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable -

Service urbanisme habitat construction

A

1

25

14. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B130

15. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

16. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

17. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

18. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

19. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 mai 2019, entre en vigueur à compter du 1er mars 2019, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000038624186

en vigueur le 24 mai 2019, jusqu'au 22 juin 2020

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission " renouvellement urbain "-pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef du service territorial Est

A

1

25

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30

Chargé d'opérations " ANRU ", référent avenants et pilotage convention-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière " ANRU "-Instruction des dossiers à enjeux ; service habitat-pôle renouvellement urbain

B

2

20

Responsable d'unité habitat ville-service territorial Est-pôle politique de l'aménagement et de l'habitat

B

1

20

Chargé d'opération " ANRU "-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

20

Charge d'étude planification aménagement, adjoint à la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20

Charge d'étude au sein du pôle politiques urbaines-service territorial d'Arles

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de cellule amélioration de l'habitat et rénovation

urbaine - Service urbanisme habitat construction

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable -

Service urbanisme habitat construction

A

1

25

13. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B130

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 mai 2019, entre en vigueur à compter du 1er mars 2019, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000038196052

en vigueur le 1er mars 2019, jusqu'au 24 mai 2019

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (9)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

A

1

40

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission " renouvellement urbain "-pôle renouvellement urbain

A

4

26

Chef du service territorial Est

A

1

25

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30

Chargé d'opérations " ANRU ", référent avenants et pilotage convention-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

25

Chargé d'opération financière " ANRU "-Instruction des dossiers à enjeux ; service habitat-pôle renouvellement urbain

B

2

20

Responsable d'unité habitat ville-service territorial Est-pôle politique de l'aménagement et de l'habitat

B

1

20

Chargé d'opération " ANRU "-service habitat-pôle renouvellement urbain

B

1

20

Charge d'étude planification aménagement, adjoint à la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20

Charge d'étude au sein du pôle politiques urbaines-service territorial d'Arles

B

1

20

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de cellule amélioration de l'habitat et rénovation

urbaine - Service urbanisme habitat construction

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable -

Service urbanisme habitat construction

A

1

25

13. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Responsable de l'unité gestion des aides à la pierre

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B130

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs. (9) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019, les dispositions de l'annexe dudit arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône prennent effet au 1er janvier 2017.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000036947869

en vigueur le 1er mars 2018, jusqu'au 1er mars 2019

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination des services dans la mise en œuvre de la politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

40 points

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

24 points

Chef du pôle habitat privé-service habitat

A

1

24 points

Chef du service territorial Sud

A

1

24 points

Chef du service territorial d'Arles

A

1

24 points

Chef du service territorial Est

A

124 points

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les centres anciens-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les avenants des PRU-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'étude rénovation urbaine, financement du logement-unité planification logement au pôle politiques territoriales-service territorial Sud

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat ville au pôle politique de l'aménagement et de l'habitat-service territorial Est

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat et fiscalité au pôle conseil et connaissance du territoire-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle planification aménagement, référent pour la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle politiques urbaines, référent politique de la ville et patrimoine-service territorial d'Arles

B

1

20 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de cellule amélioration de l'habitat et rénovation

urbaine - Service urbanisme habitat construction

A

1

25

Chef de cellule documents stratégiques et ville durable -

Service urbanisme habitat construction

A

1

25

13. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Responsable de l'unité gestion des aides à la pierre

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B130

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000036844939

en vigueur le 1er septembre 2017, jusqu'au 1er mars 2018

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination des services dans la mise en œuvre de la politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

40 points

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

24 points

Chef du pôle habitat privé-service habitat

A

1

24 points

Chef du service territorial Sud

A

1

24 points

Chef du service territorial d'Arles

A

1

24 points

Chef du service territorial Est

A

124 points

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les centres anciens-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les avenants des PRU-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'étude rénovation urbaine, financement du logement-unité planification logement au pôle politiques territoriales-service territorial Sud

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat ville au pôle politique de l'aménagement et de l'habitat-service territorial Est

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat et fiscalité au pôle conseil et connaissance du territoire-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle planification aménagement, référent pour la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle politiques urbaines, référent politique de la ville et patrimoine-service territorial d'Arles

B

1

20 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Chef du service urbanisme, planification, habitat

A

1

50

Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine

A

1

50

Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat

C

1

20

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE

QUALIFICATION

DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Adjoint au chef du service logement et urgence sociale

A

1

50

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi


Adjoint au chef de pôle développement de l'offre de logement, chargé des dossiers ANRU, service urbanisme habitat construction

A

1

25

Responsable de la cellule documents stratégiques et ville durable, service urbanisme habitat construction

A

1

25

13. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Responsable de l'unité gestion des aides à la pierre

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B130

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000033620030

en vigueur le 17 décembre 2016, jusqu'au 1er septembre 2017

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination des services dans la mise en œuvre de la politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

40 points

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

24 points

Chef du pôle habitat privé-service habitat

A

1

24 points

Chef du service territorial Sud

A

1

24 points

Chef du service territorial d'Arles

A

1

24 points

Chef du service territorial Est

A

124 points

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les centres anciens-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les avenants des PRU-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'étude rénovation urbaine, financement du logement-unité planification logement au pôle politiques territoriales-service territorial Sud

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat ville au pôle politique de l'aménagement et de l'habitat-service territorial Est

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat et fiscalité au pôle conseil et connaissance du territoire-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle planification aménagement, référent pour la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle politiques urbaines, référent politique de la ville et patrimoine-service territorial d'Arles

B

1

20 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

11. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi


Adjoint au chef de pôle développement de l'offre de logement, chargé des dossiers ANRU, service urbanisme habitat construction

A

1

25

Responsable de la cellule documents stratégiques et ville durable, service urbanisme habitat construction

A

1

25

12. Direction départementale des territoires du Doubs (8)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Responsable de l'unité gestion des aides à la pierre

A

1

50

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B
1
30

13. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

14. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

15. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

16. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

17. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados. (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000032970505

en vigueur le 3 août 2016, jusqu'au 17 décembre 2016

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination des services dans la mise en œuvre de la politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

40 points

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

24 points

Chef du pôle habitat privé-service habitat

A

1

24 points

Chef du service territorial Sud

A

1

24 points

Chef du service territorial d'Arles

A

1

24 points

Chef du service territorial Est

A

124 points

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les centres anciens-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les avenants des PRU-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'étude rénovation urbaine, financement du logement-unité planification logement au pôle politiques territoriales-service territorial Sud

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat ville au pôle politique de l'aménagement et de l'habitat-service territorial Est

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat et fiscalité au pôle conseil et connaissance du territoire-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle planification aménagement, référent pour la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle politiques urbaines, référent politique de la ville et patrimoine-service territorial d'Arles

B

1

20 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

B

1

20 points

3. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

11. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi


Adjoint au chef de pôle développement de l'offre de logement, chargé des dossiers ANRU, service urbanisme habitat construction

A

1

25

Responsable de la cellule documents stratégiques et ville durable, service urbanisme habitat construction

A

1

25

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Doubs

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50 points

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20 points

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B

1

30 points

13. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

14. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

15. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

16. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

17. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011. (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000031625277

en vigueur le 15 juillet 2015, jusqu'au 3 août 2016

1. Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination des services dans la mise en œuvre de la politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

40 points

Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

A

1

24 points

Chef du pôle habitat privé-service habitat

A

1

24 points

Chef du service territorial Sud

A

1

24 points

Chef du service territorial d'Arles

A

1

24 points

Chef du service territorial EstA124 points

Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

B

1

30 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les centres anciens-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'instruction au pôle rénovation urbaine, référent pour l'appui méthodologique sur les avenants des PRU-service habitat

B

1

25 points

Chargé d'étude rénovation urbaine, financement du logement-unité planification logement au pôle politiques territoriales-service territorial Sud

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat ville au pôle politique de l'aménagement et de l'habitat-service territorial Est

B

1

20 points

Responsable d'unité habitat et fiscalité au pôle conseil et connaissance du territoire-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle planification aménagement, référent pour la rénovation urbaine-service territorial Centre

B

1

20 points

Chargé d'étude au pôle politiques urbaines, référent politique de la ville et patrimoine-service territorial d'Arles

B

1

20 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles (3)

A

1

30 points

Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne (3)

A

1

30 points

Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats (4)

B

1

20 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine (5)

B

1

20 points

Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire (3)

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Responsable délégation territoriale Sud Pays d'Auge en charge du renouvellement urbain de Lisieux au bureau de pilotage du réseau territorial

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine au service habitat rénovation urbaine

B

1

20 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Responsable de l'unité traitement des situations individuelles

A

1

30 points

Gestionnaire au sein de la CDAPL, chargé de la présidence de la CDAPL en cas d'absence du titulaire

C

1

10 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi


Adjoint au chef de pôle développement de l'offre de logement, chargé des dossiers ANRU, service urbanisme habitat construction

A

1

25

Responsable de la cellule documents stratégiques et ville durable, service urbanisme habitat construction

A

1

25

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Doubs

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50 points

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20 points

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B

1

30 points

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000029951837

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 15 juillet 2015

1. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la mission ville, habitat

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, suivi des contrats de ville, Martigues, Port-de-Bouc et Miramas

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville Aix-en-Provence

A

1

30 points

Suivi de tous les contrats de ville du département

A

1

40 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville de La Ciotat

A

1

30 points

Adjoint au chef de service du pôle cadre de vie et suivi du contrat ville Arles

A

1

40 points

Adjoint au chef de mission ville habitat et plan national du renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Adjoint et chargé d'études au pôle cadre de vie du service territorial Nord-Est

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études au pôle cadre de vie contrat ville Port-Saint-Louis

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville au pôle cadre de vie

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et adjoint au chef du pôle cadre de vie

B

1

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles (3)

A

1

30 points

Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne (3)

A

1

30 points

Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats (4)

B

1

20 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine (5)

B

1

20 points

Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire (3)

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Responsable délégation territoriale Sud Pays d'Auge en charge du renouvellement urbain de Lisieux au bureau de pilotage du réseau territorial

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine au service habitat rénovation urbaine

B

1

20 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Responsable de l'unité traitement des situations individuelles

A

1

30 points

Gestionnaire au sein de la CDAPL, chargé de la présidence de la CDAPL en cas d'absence du titulaire

C

1

10 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale des territoires de la Dordogne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi


Adjoint au chef de pôle développement de l'offre de logement, chargé des dossiers ANRU, service urbanisme habitat construction

A

1

25

Responsable de la cellule documents stratégiques et ville durable, service urbanisme habitat construction

A

1

25

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Doubs

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50 points

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20 points

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B

1

30 points

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000029837084

en vigueur le 9 juillet 2014, jusqu'au 1er septembre 2014

1. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la mission ville, habitat

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, suivi des contrats de ville, Martigues, Port-de-Bouc et Miramas

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville Aix-en-Provence

A

1

30 points

Suivi de tous les contrats de ville du département

A

1

40 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville de La Ciotat

A

1

30 points

Adjoint au chef de service du pôle cadre de vie et suivi du contrat ville Arles

A

1

40 points

Adjoint au chef de mission ville habitat et plan national du renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Adjoint et chargé d'études au pôle cadre de vie du service territorial Nord-Est

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études au pôle cadre de vie contrat ville Port-Saint-Louis

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville au pôle cadre de vie

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et adjoint au chef du pôle cadre de vie

B

1

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles (3)

A

1

30 points

Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne (3)

A

1

30 points

Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats (4)

B

1

20 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine (5)

B

1

20 points

Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire (3)

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Responsable délégation territoriale Sud Pays d'Auge en charge du renouvellement urbain de Lisieux au bureau de pilotage du réseau territorial

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine au service habitat rénovation urbaine

B

1

20 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Responsable de l'unité traitement des situations individuelles

A

1

30 points

Gestionnaire au sein de la CDAPL, chargé de la présidence de la CDAPL en cas d'absence du titulaire

C

1

10 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule habitat

A

1

50 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Doubs

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, construction ville

A

1

50 points

Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage

B

1

20 points

Adjoint au responsable de l'unité lutte contre les exclusions et observation de l'habitat

B

1

30 points

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000026447633

en vigueur le 30 septembre 2012, jusqu'au 9 juillet 2014

1. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la mission ville, habitat

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, suivi des contrats de ville, Martigues, Port-de-Bouc et Miramas

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville Aix-en-Provence

A

1

30 points

Suivi de tous les contrats de ville du département

A

1

40 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville de La Ciotat

A

1

30 points

Adjoint au chef de service du pôle cadre de vie et suivi du contrat ville Arles

A

1

40 points

Adjoint au chef de mission ville habitat et plan national du renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Adjoint et chargé d'études au pôle cadre de vie du service territorial Nord-Est

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études au pôle cadre de vie contrat ville Port-Saint-Louis

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville au pôle cadre de vie

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et adjoint au chef du pôle cadre de vie

B

1

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles (3)

A

1

30 points

Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne (3)

A

1

30 points

Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats (4)

B

1

20 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine (5)

B

1

20 points

Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire (3)

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Responsable délégation territoriale Sud Pays d'Auge en charge du renouvellement urbain de Lisieux au bureau de pilotage du réseau territorial

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine au service habitat rénovation urbaine

B

1

20 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Responsable de l'unité traitement des situations individuelles

A

1

30 points

Gestionnaire au sein de la CDAPL, chargé de la présidence de la CDAPL en cas d'absence du titulaire

C

1

10 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule habitat

A

1

50 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Doubs

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, aménagement et développement durable

A

1

50 points

Chef de la cellule ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

Chargé de gestion socialedu logement et du droit au logement opposable

B

1

30 points

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

A

1

50 points

Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A125 points

Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

A

1

25 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009. (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000025399782

en vigueur le 1er septembre 2011, jusqu'au 30 septembre 2012

1. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la mission ville, habitat

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, suivi des contrats de ville, Martigues, Port-de-Bouc et Miramas

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville Aix-en-Provence

A

1

30 points

Suivi de tous les contrats de ville du département

A

1

40 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville de La Ciotat

A

1

30 points

Adjoint au chef de service du pôle cadre de vie et suivi du contrat ville Arles

A

1

40 points

Adjoint au chef de mission ville habitat et plan national du renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Adjoint et chargé d'études au pôle cadre de vie du service territorial Nord-Est

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études au pôle cadre de vie contrat ville Port-Saint-Louis

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville au pôle cadre de vie

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et adjoint au chef du pôle cadre de vie

B

1

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles (3)

A

1

30 points

Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne (3)

A

1

30 points

Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats (4)

B

1

20 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine (5)

B

1

20 points

Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire (3)

C

1

10 points

3. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Responsable délégation territoriale Sud Pays d'Auge en charge du renouvellement urbain de Lisieux au bureau de pilotage du réseau territorial

A

1

30 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine au service habitat rénovation urbaine

B

1

20 points

4. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU CALVADOS


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Responsable de l'unité traitement des situations individuelles

A

1

30 points

Gestionnaire au sein de la CDAPL, chargé de la présidence de la CDAPL en cas d'absence du titulaire

C

1

10 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

10. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

12. Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule habitat

A

1

50 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Doubs

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, aménagement et développement durable

A

1

50 points

Chef de la cellule ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

Chargé de gestion socialedu logement et du droit au logement opposable

B

1

30 points

14. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

15. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

16. Direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville et observatoire de l'habitat

A

1

50 points

Chargé de mission pour la politique de la ville

A

1

50 points

17. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

18. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000021740925

en vigueur le 21 janvier 2010, jusqu'au 1er septembre 2011

1. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la mission ville, habitat

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, suivi des contrats de ville, Martigues, Port-de-Bouc et Miramas

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville Aix-en-Provence

A

1

30 points

Suivi de tous les contrats de ville du département

A

1

40 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville de La Ciotat

A

1

30 points

Adjoint au chef de service du pôle cadre de vie et suivi du contrat ville Arles

A

1

40 points

Adjoint au chef de mission ville habitat et plan national du renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Adjoint et chargé d'études au pôle cadre de vie du service territorial Nord-Est

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études au pôle cadre de vie contrat ville Port-Saint-Louis

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville au pôle cadre de vie

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et adjoint au chef du pôle cadre de vie

B

1

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles (3)

A

1

30 points

Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne (3)

A

1

30 points

Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats (4)

B

1

20 points

Responsable de l'unité rénovation urbaine (5)

B

1

20 points

Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire (3)

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

8. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

10. Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule habitat

A

1

50 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Doubs

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, aménagement et développement durable

A

1

50 points

Chef de la cellule ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

Chargé de gestion socialedu logement et du droit au logement opposable

B

1

30 points

12. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

13. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

14. Direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville et observatoire de l'habitat

A

1

50 points

Chargé de mission pour la politique de la ville

A

1

50 points

15. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

16. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009. (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard Modifié LEGIARTI000021192543

en vigueur le 25 octobre 2009, jusqu'au 21 janvier 2010

1. Direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la mission ville, habitat

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, suivi des contrats de ville, Martigues, Port-de-Bouc et Miramas

A

1

30 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville Aix-en-Provence

A

1

30 points

Suivi de tous les contrats de ville du département

A

1

40 points

Chef du pôle cadre de vie, adjoint au chef de service suivi du contrat de ville de La Ciotat

A

1

30 points

Adjoint au chef de service du pôle cadre de vie et suivi du contrat ville Arles

A

1

40 points

Adjoint au chef de mission ville habitat et plan national du renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé d'études mission ville habitat renouvellement urbain

B

1

20 points

Adjoint et chargé d'études au pôle cadre de vie du service territorial Nord-Est

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé d'études au pôle cadre de vie contrat ville Port-Saint-Louis

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville au pôle cadre de vie

B

1

20 points

Chargé d'études politique de la ville et adjoint au chef du pôle cadre de vie

B

1

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Calvados

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistant technique auprès du sous-préfet de Lisieux pour le contrat ville

A

1

30 points

Responsable de l'unité ville, quartiers habitats

A

1

20 points

Adjoint au responsable de l'unité ville, quartiers habitats

B

1

20 points

Animateur au sein de l'unité ville, quartiers habitats

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de la Charente

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

40 points

Responsable de la cellule habitat

A

1

40 points

Chargé de la politique de la ville

B

1

30 points

Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la cellule ville habitat

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville habitat

B

1

30 points

Secrétaire de la section des aides publiques au logement

C

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Cher

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Responsable de la cellule technique et financement du logement

A

1

20 points

Responsable de la cellule ville et politique sociale

B

1

20 points

Comptable de la cellule ville et politique sociale

C

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Corse-du-Sud

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant départemental "ville"

A

3

50 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

A

1

50 points

8. Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


A

1

40 points

Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions.


B

1

25 points

Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine.


C

1

10 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

A

1

20 points

Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

B

1

10

10. Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule habitat

A

1

50 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Doubs

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, aménagement et développement durable

A

1

50 points

Chef de la cellule ville et renouvellement urbain

A

1

50 points

Adjoint au chef de la cellule ville et renouvellement urbain

B

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

Chargé de gestion socialedu logement et du droit au logement opposable

B

1

30 points

12. Direction départementale de l'équipement de la Drôme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service politique de la ville

A

1

40 points

Chef de projet politique de la ville

A

1

20 points

Gestion du suivi de la politique de la ville

B

1

30 points

13. Direction départementale de l'équipement de l'Eure

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

A

1

40 points

Chef du service habitat ville et droits des sols

A

1

40 points

14. Direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville et observatoire de l'habitat

A

1

50 points

Chargé de mission pour la politique de la ville

A

1

50 points

15. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

A

1

25 points

Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

B

2

25 points

16. Direction départementale de l'équipement du Gard

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de la politique de la ville

A

1

30 points

Responsable du financement du logement

A

1

30 points

Chargé du suivi de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. LEGIARTI000055065108

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B110 points

Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville

C110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions

A

1

25

Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance

-Service Aménagement des territoires et transitions

B

1

15

Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement

-Service logement et construction durable

B

1

15

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction

A

1

30

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service construction et habitat

A

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE


Fonction exercée

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Responsable du logement social - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

A

1

25

Responsable du renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

A

1

25

Adjoint au chef de service et chef du bureau logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

A

1

25

Coordonnateur territorial Est - Réseau territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement du logement social - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

B

1

15

Adjoint au responsable du renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

B

1

15

Chargé de projet renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

B

1

15

12. Direction départementale des territoires du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain

A130

Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine

B120

Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaine

B120

13. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables

A130

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérables

C110

Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables

C110

Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérables

C110

14. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000050065875

en vigueur le 2 août 2024, jusqu'au 7 novembre 2026

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions

A

1

25

Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance

-Service Aménagement des territoires et transitions

B

1

15

Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement

-Service logement et construction durable

B

1

15

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction

A

1

30

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service construction et habitat

A

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité logement public

A

1

25

Chef de la mission rénovation urbaine

A

1

25

Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable

A

1

25

Coordonnateur territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement social

B

1

15

Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

15

Chargé de projet

B

1

15

12. Direction départementale des territoires du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbainA130
Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaineB120
Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaineB120

13. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du service insertion et protection des personnes vulnérablesA130
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110

14. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A). Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR: TREK2304665A). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : TREK2312890A), la présente annexe est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2023 (NOR : TREK2316871A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er mars 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : TREK2328908A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er août 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000048375218

en vigueur le 9 novembre 2023, jusqu'au 2 août 2024

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction

A

1

30

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service construction et habitat

A

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité logement public

A

1

25

Chef de la mission rénovation urbaine

A

1

25

Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable

A

1

25

Coordonnateur territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement social

B

1

15

Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

15

Chargé de projet

B

1

15

12. Direction départementale des territoires du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbainA130
Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaineB120
Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaineB120

13. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du service insertion et protection des personnes vulnérablesA130
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110

14. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A). Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR: TREK2304665A). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : TREK2312890A), la présente annexe est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2023 (NOR : TREK2316871A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er mars 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : TREK2328908A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er août 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000047909636

en vigueur le 31 juillet 2023, jusqu'au 9 novembre 2023

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service construction et habitat

A

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité logement public

A

1

25

Chef de la mission rénovation urbaine

A

1

25

Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable

A

1

25

Coordonnateur territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement social

B

1

15

Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

15

Chargé de projet

B

1

15

12. Direction départementale des territoires du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbainA130
Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaineB120
Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaineB120

13. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du service insertion et protection des personnes vulnérablesA130
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110

14. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A). Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR: TREK2304665A). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : TREK2312890A), la présente annexe est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2023 (NOR : TREK2316871A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er mars 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000047567192

en vigueur le 22 mai 2023, jusqu'au 31 juillet 2023

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service construction et habitat

A

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité logement public

A

1

25

Chef de la mission rénovation urbaine

A

1

25

Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable

A

1

25

Coordonnateur territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement social

B

1

15

Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

15

Chargé de projet

B

1

15

12. Direction départementale des territoires du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbainA130
Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaineB120
Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaineB120

13. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi
Chef du service insertion et protection des personnes vulnérablesA130
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110

14. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A). Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR: TREK2304665A). Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : TREK2312890A), la présente annexe est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000047267108

en vigueur le 5 mars 2023, jusqu'au 22 mai 2023

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service construction et habitat

A

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité logement public

A

1

25

Chef de la mission rénovation urbaine

A

1

25

Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable

A

1

25

Coordonnateur territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement social

B

1

15

Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

15

Chargé de projet

B

1

15

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A). Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR: TREK2304665A).

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000046452697

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 5 mars 2023

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité logement public

A

1

25

Chef de la mission rénovation urbaine

A

1

25

Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable

A

1

25

Coordonnateur territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement social

B

1

15

Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

15

Chargé de projet

B

1

15

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A).

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000046304472

en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er septembre 2021

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Unité " logement public "

Chef d'unité

A

1

25

Responsable de la mission renouvellement urbain

A

1

25

Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable

A

1

25

Coordonnateur territorial du réseau territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement social

B

1

15

Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

15

Chargé de projet à la mission renouvellement urbain

B

1

15

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 7 septembre 2022 (NOR:TREK2225702A).

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000042167826

en vigueur le 30 juillet 2020, jusqu'au 1er septembre 2020

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Unité logement public

Chef d'unité

A

1

25

Chef de service bâtiment logement

A

1

25

Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable

A

1

25

Coordonnateur territorial du réseau territorial Est

A

1

25

Responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

B

1

15

Chargé de projet à la mission renouvellement urbain

B

1

10

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura. Arrêté du 29 août 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2016 pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Arrêté du 8 juillet 2020, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2019 pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000039424397

en vigueur le 28 novembre 2019, jusqu'au 30 juillet 2020

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura. Arrêté du 29 août 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2016 pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000037500344

en vigueur le 1er octobre 2018, jusqu'au 28 novembre 2019

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura. Arrêté du 29 août 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2016 pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000036742206

en vigueur le 26 mars 2018, jusqu'au 1er octobre 2018

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat logement et construction durable

A

1

44 points

Adjoint au chef du service habitat logement et construction durable

A

1

33 points

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27 points

Chargé de projets au sein de l'unité rénovation urbaine

B

1

20 points

Chef de l'unité logement social public

B

1

20 points

Secrétaire du service habitat logement et construction durable

C

1

13 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura. Arrêté du 29 août 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2016 pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000035671540

en vigueur le 30 septembre 2017, jusqu'au 26 mars 2018

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

C

1

10 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat logement et construction durable

A

1

44 points

Adjoint au chef du service habitat logement et construction durable

A

1

33 points

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27 points

Chargé de projets au sein de l'unité rénovation urbaine

B

1

20 points

Chef de l'unité logement social public

B

1

20 points

Secrétaire du service habitat logement et construction durable

C

1

13 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura. Arrêté du 29 août 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2016 pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000033599194

en vigueur le 14 décembre 2016, jusqu'au 30 septembre 2017

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville
C1
10 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

C

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Gironde

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint

A

1

50 points

Chef du service de l'habitat, de la ville et des quartiers

A

1

50 points

Chargé de mission pour la ville et le logement social

A

2

27 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

3

20 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

1

15 points

Secrétariat du service de l'habitat, de la ville et des quartiers et du fonds de solidarité pour le logement

C

4

13 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du pôle habitat - Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000031627625

en vigueur le 1er septembre 2015, jusqu'au 14 décembre 2016

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville
C1
10 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

C

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Gironde

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint

A

1

50 points

Chef du service de l'habitat, de la ville et des quartiers

A

1

50 points

Chargé de mission pour la ville et le logement social

A

2

27 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

3

20 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

1

15 points

Secrétariat du service de l'habitat, de la ville et des quartiers et du fonds de solidarité pour le logement

C

4

13 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat environnement et construction

A

1

35 points

Chef du bureau habitat accessibilité bâtiment durable

A

1

35 points

Chargé de suivi du PDALPD et financement ANRU

B

1

25 points

Instructeur ANAH

B

1

25 points

Instructeur ANAH et gens du voyage/ habitat indigne

B

1

25 points

Chargé du suivi de la commission de conciliation et conventionnement public

C

1

15 points

Secrétaire du bureau habitat accessibilité bâtiment durable

C

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000029920271

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er septembre 2015

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la subdivision "politique de la ville"

A

1

40 points

Adjoint au chef de la subdivision "politique de la ville"

B

1

30 points

Instructeur des dossiers de l'ANAH

B

1

30 points

Assistant en charge de la politique de la ville

C

1

20 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Gironde

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint

A

1

50 points

Chef du service de l'habitat, de la ville et des quartiers

A

1

50 points

Chargé de mission pour la ville et le logement social

A

2

27 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

3

20 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

1

15 points

Secrétariat du service de l'habitat, de la ville et des quartiers et du fonds de solidarité pour le logement

C

4

13 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat environnement et construction

A

1

35 points

Chef du bureau habitat accessibilité bâtiment durable

A

1

35 points

Chargé de suivi du PDALPD et financement ANRU

B

1

25 points

Instructeur ANAH

B

1

25 points

Instructeur ANAH et gens du voyage/ habitat indigne

B

1

25 points

Chargé du suivi de la commission de conciliation et conventionnement public

C

1

15 points

Secrétaire du bureau habitat accessibilité bâtiment durable

C

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

12. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

13. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000026832928

en vigueur le 24 décembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2014

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la subdivision "politique de la ville"

A

1

40 points

Adjoint au chef de la subdivision "politique de la ville"

B

1

30 points

Instructeur des dossiers de l'ANAH

B

1

30 points

Assistant en charge de la politique de la ville

C

1

20 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Gironde

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint

A

1

50 points

Chef du service de l'habitat, de la ville et des quartiers

A

1

50 points

Chargé de mission pour la ville et le logement social

A

2

27 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

3

20 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

1

15 points

Secrétariat du service de l'habitat, de la ville et des quartiers et du fonds de solidarité pour le logement

C

4

13 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent pour le contrat de ville de l'agglomération grenobloise

A

1

30 points

Délégué de l'Etat

A

4

30 points

Gestionnaire au sein du service interministériel d'actions pour le logement des personnes en difficulté

B

1

30 points

Instructeur de dossiers relatifs à l'élaboration des contrats de ville

B

2

30 points

Chargé de la préparation et du suivi des dossiers de financement

C

1

30 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat environnement et construction

A

1

35 points

Chef du bureau habitat accessibilité bâtiment durable

A

1

35 points

Chargé de suivi du PDALPD et financement ANRU

B

1

25 points

Instructeur ANAH

B

1

25 points

Instructeur ANAH et gens du voyage/ habitat indigne

B

1

25 points

Chargé du suivi de la commission de conciliation et conventionnement public

C

1

15 points

Secrétaire du bureau habitat accessibilité bâtiment durable

C

1

15 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

11. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2012 pour le département du Jura.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000026071494

en vigueur le 1er juillet 2011, jusqu'au 24 décembre 2012

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la subdivision "politique de la ville"

A

1

40 points

Adjoint au chef de la subdivision "politique de la ville"

B

1

30 points

Instructeur des dossiers de l'ANAH

B

1

30 points

Assistant en charge de la politique de la ville

C

1

20 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Gironde

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint

A

1

50 points

Chef du service de l'habitat, de la ville et des quartiers

A

1

50 points

Chargé de mission pour la ville et le logement social

A

2

27 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

3

20 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

1

15 points

Secrétariat du service de l'habitat, de la ville et des quartiers et du fonds de solidarité pour le logement

C

4

13 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent pour le contrat de ville de l'agglomération grenobloise

A

1

30 points

Délégué de l'Etat

A

4

30 points

Gestionnaire au sein du service interministériel d'actions pour le logement des personnes en difficulté

B

1

30 points

Instructeur de dossiers relatifs à l'élaboration des contrats de ville

B

2

30 points

Chargé de la préparation et du suivi des dossiers de financement

C

1

30 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule quartiers existants

A

1

35 points

Chef du bureau financement et technique de la construction

A

1

35 points

Adjoint au chef de la cellule quartiers existants

B

1

25 points

Adjoint au chef du bureau financement et technique de la construction

B

1

25 points

Responsable de l'animation du plan pour les plus défavorisés

B

1

25 points

Suivi des contestations et des remises de dettes à la section départementale des aides publiques au logement

C

1

15 points

Suivi des impayés de loyer à la section départementale des aides publiques au logement

C

1

15 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

11. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. Modifié LEGIARTI000021192541

en vigueur le 25 octobre 2009, jusqu'au 1er juillet 2011

1. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la subdivision "politique de la ville"

A

1

40 points

Adjoint au chef de la subdivision "politique de la ville"

B

1

30 points

Instructeur des dossiers de l'ANAH

B

1

30 points

Instructeur des dossiers d'OPAH

C

1

20 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Gironde

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint

A

1

50 points

Chef du service de l'habitat, de la ville et des quartiers

A

1

50 points

Chargé de mission pour la ville et le logement social

A

2

27 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

3

20 points

Chargé du plan départemental d'amélioration du logement des plus défavorisés et du fonds de solidarité pour le logement

B

1

15 points

Secrétariat du service de l'habitat, de la ville et des quartiers et du fonds de solidarité pour le logement

C

4

13 points

3. Direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau chargé de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé de la gestion des crédits de la politique de la ville

B

2

15 points

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Membre du pôle de compétence interministériel de la politique de la ville, chargé de mission

A

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent pour le contrat de ville de l'agglomération grenobloise

A

1

30 points

Délégué de l'Etat

A

4

30 points

Gestionnaire au sein du service interministériel d'actions pour le logement des personnes en difficulté

B

1

30 points

Instructeur de dossiers relatifs à l'élaboration des contrats de ville

B

2

30 points

Chargé de la préparation et du suivi des dossiers de financement

C

1

30 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Jura

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule quartiers existants

A

1

35 points

Chef du bureau financement et technique de la construction

A

1

35 points

Adjoint au chef de la cellule quartiers existants

B

1

25 points

Adjoint au chef du bureau financement et technique de la construction

B

1

25 points

Responsable de l'animation du plan pour les plus défavorisés

B

1

25 points

Suivi des contestations et des remises de dettes à la section départementale des aides publiques au logement

C

1

15 points

Suivi des impayés de loyer à la section départementale des aides publiques au logement

C

1

15 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant de la politique de la ville

A

1

20 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule économique et politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

30 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire-Atlantique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de projet

A

2

25 points

Chef de l'unité politique générale de l'habitat et chef de projet suivi contrats

A

1

25 points

Responsable de la mise en oeuvre de la politique de la ville

A

1

25 points

Assistant au chargé de projet

B

3

15 points

11. Direction départementale de l'équipement du Loiret

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et bâtiments publics

A

1

30 points

Chef de la cellule mission politique de la ville

A

1

30 points

Suivi du fonds de solidarité logement et pilotage de la section départementale d'aide personnalisée au logement

B

1

20 points

Instruction des dossiers contrats de ville en liaison avec les associations

B

1

20 points

Secrétariat et comptabilité dossiers ville

C

1

10 points

Instruction des dossiers aide personnalisée au logement

C

2

10 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Maine-et-Loire LEGIARTI000022661871

1. Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi


NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains


A


1

50

Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine


A

1

50

2. Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable


A

1

50

Article Annexe Maine-et-Loire Modifié LEGIARTI000021192535

en vigueur le 1er octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2010

1. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement.


A

1

50

Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social et des études et observations des territoires urbains.


A

1

50

Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine.


A

1

50
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Maine-et-Loire Modifié LEGIARTI000019232252

en vigueur le 1er mars 2008, jusqu'au 1er octobre 2009

1. Direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION

de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social, du suivi du conventionnement et des bailleurs sociaux

A

1

50

Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine

A

1

50

Article Annexe Maine-et-Loire Modifié LEGIARTI000019225725

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 1er mars 2008

1. Direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi


Délégué de l'Etat

A

1

50 points


Chargé de l'unité

A

1

50 points


"politique de la ville" Chargé d'études, de l'observatoire et du suivi du plan de relance du logement social

A

1

50 points

Article Annexe Manche LEGIARTI000045139183

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE


Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité politiques de l'habitat social et renouvellement urbain

A

1

30

2. Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Responsable de l'unité politique de la ville

A

1

30
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (TREK2203557A), ces dispositions, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, entrent en vigueur le 1er août 2021.

Article Annexe Manche Modifié LEGIARTI000039423952

en vigueur le 1er octobre 2019, jusqu'au 1er août 2021

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chargé de mission de la politique de la ville, de la rénovation urbaine et des opérations immobilières de l'Etat

A

1

30

2. Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Responsable de l'unité politique de la ville

A

1

30

Article Annexe Manche Modifié LEGIARTI000037275967

en vigueur le 1er septembre 2017, jusqu'au 1er octobre 2019

1. Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Responsable du service habitat constuction et ville

A

1

30

2. Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Responsable de l'unité politique de la ville

A

1

30

Article Annexe Manche Modifié LEGIARTI000019225726

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 1er septembre 2017

1. Direction départementale de l'équipement de la Manche

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant du fonds interministériel pour la ville

A

1

30 points

Correspondant "logement"

A

1

30 points

Article Annexe Marne à Orne LEGIARTI000051659616

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

A

1

10

Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

B

1

22

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat

A

1

42

Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat

A

1

21

Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat

B

1

15

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement

C

1

10

9. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durableA130
Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoralA120
Chef du service habitatA130
Chargé de mission politiques locales habitat au service habitatA120
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitatA120
Chef d'unité financements parc privé au service habitatA125
Chef d'unité suivi HLM au service habitatA120
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial CentreA120
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durableA125
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropoleA120
Chef d'unité financement logement social au service habitatA120
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitatA120
Chef d'unité droit au logement au service habitatA120
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial du HainautA120
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableA120
Adjoint au chef du service habitatA125
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site ValenciennesB115
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitatB115
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitatB115
Responsable du CTT de Douai au service habitatB115
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Adjoint chef d'unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableB115
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durableB315
Instructeur CTT de Lille au service habitatC110

10. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A
1
25

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

A
1
30

Chef du service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020
B

1

15Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat01/07/2021

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

01/06/2022

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

11. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

A
1
26

Chef du service habitat

01/06/2022

A
1
29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022
B115

Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

12. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

13. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

14. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

15. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (NOR : TREK2327373A) la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 avril 2025 (NOR : ATDK2511781A), la présente annexe est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000049960410

en vigueur le 13 juillet 2024, jusqu'au 25 mai 2025

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

A

1

10

Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

B

1

22

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat

A

1

42

Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat

A

1

21

Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat

B

1

15

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement

C

1

10

9. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Fonction exercéeNiveau

de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durableA130
Chef de projet référent habitat à la mission métropoleA120
Chef du service habitatA130
Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitatA120
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitatA120
Chef d'unité financements parc privé au service habitatA125
Chef d'unité suivi HLM au service habitatA120
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial CentreA120
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durableA125
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropoleA120
Chef d'unité financement logement social au service habitatA120
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitatA120
Chef d'unité droit au logement au service habitatA120
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial du HainautA120
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableA120
Adjoint au chef du service habitatA125
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site ValenciennesB115
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitatB115
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitatB115
Responsable du CTT de Douai au service habitatB115
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durableB115
Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durableB315
Instructeur ANRU au service renouvellement durableC115

10. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A
1
25

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

A
1
30

Chef du service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020
B

1

15Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat01/07/2021

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

01/06/2022

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

11. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

A
1
26

Chef du service habitat

01/06/2022

A
1
29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022
B115

Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

12. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

13. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

14. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

15. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (NOR : TREK2327373A) la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000048234344

en vigueur le 21 octobre 2023, jusqu'au 13 juillet 2024

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

A

1

10

Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

B

1

22

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Fonction exercéeNiveau

de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durableA130
Chef de projet référent habitat à la mission métropoleA120
Chef du service habitatA130
Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitatA120
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitatA120
Chef d'unité financements parc privé au service habitatA125
Chef d'unité suivi HLM au service habitatA120
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial CentreA120
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durableA125
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropoleA120
Chef d'unité financement logement social au service habitatA120
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitatA120
Chef d'unité droit au logement au service habitatA120
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial du HainautA120
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableA120
Adjoint au chef du service habitatA125
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site ValenciennesB115
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitatB115
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitatB115
Responsable du CTT de Douai au service habitatB115
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durableB115
Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durableB315
Instructeur ANRU au service renouvellement durableC115

9. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A
1
25

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

A
1
30

Chef du service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020
B

1

15Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat01/07/2021

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

01/06/2022

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

10. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

A
1
26

Chef du service habitat

01/06/2022

A
1
29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022
B115

Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

11. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

12. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

13. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

14. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (NOR : TREK2327373A) la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000047499670

en vigueur le 28 avril 2023, jusqu'au 21 octobre 2023

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Fonction exercéeNiveau

de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durableA130
Chef de projet référent habitat à la mission métropoleA120
Chef du service habitatA130
Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitatA120
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitatA120
Chef d'unité financements parc privé au service habitatA125
Chef d'unité suivi HLM au service habitatA120
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial CentreA120
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durableA125
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropoleA120
Chef d'unité financement logement social au service habitatA120
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitatA120
Chef d'unité droit au logement au service habitatA120
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial du HainautA120
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableA120
Adjoint au chef du service habitatA125
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site ValenciennesB115
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitatB115
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitatB115
Responsable du CTT de Douai au service habitatB115
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durableB115
Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durableB315
Instructeur ANRU au service renouvellement durableC115

9. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A
1
25

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

A
1
30

Chef du service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020
B

1

15Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat01/07/2021

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

01/06/2022

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

10. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

A
1
26

Chef du service habitat

01/06/2022

A
1
29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022
B115

Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

11. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

12. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

13. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

14. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000047485270

en vigueur le 26 avril 2023, jusqu'au 28 avril 2023

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Fonction exercéeNiveau

de qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points

(IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durableA130
Chef de projet référent habitat à la mission métropoleA120
Chef du service habitatA130
Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitatA120
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitatA120
Chef d'unité financements parc privé au service habitatA125
Chef d'unité suivi HLM au service habitatA120
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial CentreA120
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durableA125
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropoleA120
Chef d'unité financement logement social au service habitatA120
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitatA120
Chef d'unité droit au logement au service habitatA120
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial du HainautA120
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableA120
Adjoint au chef du service habitatA125
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site ValenciennesB115
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitatB115
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitatB115
Responsable du CTT de Douai au service habitatB115
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durableB115
Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durableB315
Instructeur ANRU au service renouvellement durableC115

9. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020
B

1

15Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat01/07/2021

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

10. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020
B115

Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

11. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

12. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

13. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

14. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000047463428

en vigueur le 20 avril 2023, jusqu'au 26 avril 2023

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service renouvellement urbain durable

A

1

30

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

A

1

20

Chef du service habitat

A

1

26

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

A

1

20

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

A

1

29

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre

A

1

20

Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable

A

1

25

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

3

15

Instructeur ANRU au service renouvellement durable

C

1

15

9. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020
B

1

15Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat01/07/2021

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

10. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020
B115

Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

11. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

12. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

13. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

14. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 mars 2023 (NOR : TREK2307418A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 mars 2023 (NOR : TREK2309036A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juillet 2021, pour ce qui conccerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord. Conformément aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 mars 2023 (NOR : TREK2309024A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juillet 2021, pour ce qui conccerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000047356113

en vigueur le 29 mars 2023, jusqu'au 20 avril 2023

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service renouvellement urbain durable

A

1

30

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

A

1

20

Chef du service habitat

A

1

26

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

A

1

20

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

A

1

29

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre

A

1

20

Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable

A

1

25

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Adjoint au chef d'unité parc privé au service habitat

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

3

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

C

1

15

9. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

10. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

11. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

12. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

13. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

14. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 mars 2023 (NOR : TREK2307418A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000047338854

en vigueur le 25 mars 2023, jusqu'au 29 mars 2023

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service renouvellement urbain durable

A

1

30

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

A

1

20

Chef du service habitat

A

1

26

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

A

1

20

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

A

1

29

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre

A

1

20

Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable

A

1

25

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

A

1

20

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Adjoint au chef d'unité parc privé au service habitat

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

B

1

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

B

3

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

C

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

11. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

12. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 mars 2023 (NOR : TREK2307418A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000045740675

en vigueur le 4 mai 2022, jusqu'au 25 mars 2023

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

11. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

12. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000045138990

en vigueur le 9 février 2022, jusqu'au 4 mai 2022

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

11. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

12. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000038677422

en vigueur le 21 juin 2019, jusqu'au 9 février 2022

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef de l'unité parc logement social public

B

1

30 points

Chargé de projet au sein de l'unité programme de rénovation urbaine

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

11. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

12. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000038491334

en vigueur le 19 mai 2019, jusqu'au 21 juin 2019

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef de l'unité parc logement social public

B

1

30 points

Chargé de projet au sein de l'unité programme de rénovation urbaine

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

11. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

12. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000036765281

en vigueur le 5 avril 2018, jusqu'au 1er janvier 2018

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef de l'unité parc logement social public

B

1

30 points

Chargé de projet au sein de l'unité programme de rénovation urbaine

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service construction et habitat

A

1

20 points

Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis

A

1

10 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

A

1

30 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

A

1

30 points

Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat

A

1

30 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

B

1

25 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

B

1

25 points

12. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000037405033

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 19 mai 2019

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef de l'unité parc logement social public

B

1

30 points

Chargé de projet au sein de l'unité programme de rénovation urbaine

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-Service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-Service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est à Compiègne

A

1

20

Délégué territorial Ouest à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial adjoint Sud-Est à Senlis

B

1

25

Délégué territorial adjoint Nord-Est à Compiègne

B

1

25

12. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000035671543

en vigueur le 30 septembre 2017, jusqu'au 5 avril 2018

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef de l'unité parc logement social public

B

1

30 points

Chargé de projet au sein de l'unité programme de rénovation urbaine

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service construction et habitat

A

1

20 points

Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis

A

1

10 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

A

1

30 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

A

1

30 points

Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat

A

1

30 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

B

1

25 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

B

1

25 points

12. Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat

A

1

35 points

Chargé de mission observatoire

A

1

30 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000035642681

en vigueur le 24 septembre 2017, jusqu'au 30 septembre 2017

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et constructions durables

A

1

30 points

Adjoint au chef de l'unité parc logement social public

B

1

30 points

Chargé de projet au sein de l'unité programme de rénovation urbaine

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

9. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service construction et habitat

A

1

20 points

Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis

A

1

10 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

A

1

30 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

A

1

30 points

Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat

A

1

30 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

B

1

25 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

B

1

25 points

11. Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat

A

1

35 points

Chargé de mission observatoire

A

1

30 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000035009526

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 24 septembre 2017

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

25

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

A

1

20

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

B

4

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

C

1

15

Adjoint au chef du service habitat

A

1

25

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

A

1

20

Chef de l'unité parc privé-service habitat

A

1

29

Chef de l'unité parc social-service habitat

A

1

20

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité parc privé-service habitat

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

A

1

25

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

A

1

20

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

B

1

15

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

A

1

20

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

B

1

15

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

A

1

20

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

B

1

15

8. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service construction et habitat

A

1

20 points

Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis

A

1

10 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

A

1

30 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

A

1

30 points

Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat

A

1

30 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

B

1

25 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

B

1

25 points

10. Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat

A

1

35 points

Chargé de mission observatoire

A

1

30 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000031836595

en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en œuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


30 points

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


25 points

Chef de cellule instruction administrative et financière au sein du service
aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent social au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent composition urbaine au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent aménagement opérationnel au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent appui méthodologique au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Adjoint au chef du service habitat


A


1


25 points

Chef de cellule suivi des organismes HLM au sein du service habitat


A


1


20 points

Chef de cellule droit au logement-éradication habitat indigne au sein du service habitat


A


1


20 points

Chef de cellule parc privé au sein du service habitat


A


1


29 points

Chef de cellule parc social au sein du service habitat


A


1


20 points

Responsable de la délégation territoriale des Flandres


A


1


20 points

Chef de cellule habitat aménagement constructions durables au sein de la délégation territoriale des Flandres


A


1


25 points

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille


A


1


20 points

Chef de cellule politiques de l'habitat au sein de la délégation territoriale de Lille


A


1


20 points

Adjoint au responsable de la délégation territoriale du Douaisis et Cambrésis


A


1


20 points

Chef de cellule habitat ville au sein de la délégation territoriale de l'Avesnois


A


1


20 points

Chef de cellule habitat ville au sein de la délégation territoriale du Valenciennois


A


1


20 points

Adjoint au chef de la cellule instruction administrative et financière au sein du service
aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Chargé du centre de ressources au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Chargé d'études au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Instructeur ANRU au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


2


15 points

Chargé de mission logement aidé durable au sein du service habitat


B


1


15 points

Adjoint au chef de cellule parc privé au sein du service habitat


B


1


15 points

Chargé de programmation logement au sein de la délégation territoriale des Flandres


B


1


15 points

Chargé de mission PDALPD et insalubrité au sein de la délégation territoriale de Lille


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale de Lille


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale du Douaisis et Cambrésis


B


1


15 points

Chargé d'études habitat au sein de la délégation territoriale de l'Avesnois


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale du Valenciennois


B


1


15 points

Instructeur gestionnaires parc social au sein du service habitat


C


1


15 points

8. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service construction et habitat

A

1

20 points

Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis

A

1

10 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

A

1

30 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

A

1

30 points

Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat

A

1

30 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

B

1

25 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

B

1

25 points

10. Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat

A

1

35 points

Chargé de mission observatoire

A

1

30 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000031683719

en vigueur le 1er juillet 2014, jusqu'au 1er janvier 2015

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM)

par emploi

Chef du service habitat et construction

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en oeuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


30 points

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


25 points

Chef de cellule instruction administrative et financière au sein du service
aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent social au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent composition urbaine au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent aménagement opérationnel au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent appui méthodologique au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Adjoint au chef du service habitat


A


1


25 points

Chef de cellule suivi des organismes HLM au sein du service habitat


A


1


20 points

Chef de cellule droit au logement-éradication habitat indigne au sein du service habitat


A


1


20 points

Chef de cellule parc privé au sein du service habitat


A


1


29 points

Chef de cellule parc social au sein du service habitat


A


1


20 points

Responsable de la délégation territoriale des Flandres


A


1


20 points

Chef de cellule habitat aménagement constructions durables au sein de la délégation territoriale des Flandres


A


1


25 points

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille


A


1


20 points

Chef de cellule politiques de l'habitat au sein de la délégation territoriale de Lille


A


1


20 points

Adjoint au responsable de la délégation territoriale du Douaisis et Cambrésis


A


1


20 points

Chef de cellule habitat ville au sein de la délégation territoriale de l'Avesnois


A


1


20 points

Chef de cellule habitat ville au sein de la délégation territoriale du Valenciennois


A


1


20 points

Adjoint au chef de la cellule instruction administrative et financière au sein du service
aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Chargé du centre de ressources au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Chargé d'études au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Instructeur ANRU au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


2


15 points

Chargé de mission logement aidé durable au sein du service habitat


B


1


15 points

Adjoint au chef de cellule parc privé au sein du service habitat


B


1


15 points

Chargé de programmation logement au sein de la délégation territoriale des Flandres


B


1


15 points

Chargé de mission PDALPD et insalubrité au sein de la délégation territoriale de Lille


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale de Lille


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale du Douaisis et Cambrésis


B


1


15 points

Chargé d'études habitat au sein de la délégation territoriale de l'Avesnois


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale du Valenciennois


B


1


15 points

Instructeur gestionnaires parc social au sein du service habitat


C


1


15 points

8. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service construction et habitat

A

1

20 points

Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis

A

1

10 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

A

1

30 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

A

1

30 points

Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat

A

1

30 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

B

1

25 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

B

1

25 points

10. Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat

A

1

35 points

Chargé de mission observatoire

A

1

30 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000028456233

en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 1er juillet 2014

1. Direction départementale de l'équipement de la Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule "politique de la ville"

A

1

30 points

Chef du service habitat et construction

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé d'étude politique de la ville

B

1

10 points

Secrétariat cellule politique de la ville

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement
des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique
du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique
du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en oeuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

7. Direction départementale des territoires et de la mer du Nord

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


30 points

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


25 points

Chef de cellule instruction administrative et financière au sein du service
aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent social au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent composition urbaine au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent aménagement opérationnel au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Référent appui méthodologique au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


A


1


20 points

Adjoint au chef du service habitat


A


1


25 points

Chef de cellule suivi des organismes HLM au sein du service habitat


A


1


20 points

Chef de cellule droit au logement-éradication habitat indigne au sein du service habitat


A


1


20 points

Chef de cellule parc privé au sein du service habitat


A


1


29 points

Chef de cellule parc social au sein du service habitat


A


1


20 points

Responsable de la délégation territoriale des Flandres


A


1


20 points

Chef de cellule habitat aménagement constructions durables au sein de la délégation territoriale des Flandres


A


1


25 points

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille


A


1


20 points

Chef de cellule politiques de l'habitat au sein de la délégation territoriale de Lille


A


1


20 points

Adjoint au responsable de la délégation territoriale du Douaisis et Cambrésis


A


1


20 points

Chef de cellule habitat ville au sein de la délégation territoriale de l'Avesnois


A


1


20 points

Chef de cellule habitat ville au sein de la délégation territoriale du Valenciennois


A


1


20 points

Adjoint au chef de la cellule instruction administrative et financière au sein du service
aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Chargé du centre de ressources au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Chargé d'études au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


1


15 points

Instructeur ANRU au sein du service aménagement ville renouvellement urbain


B


2


15 points

Chargé de mission logement aidé durable au sein du service habitat


B


1


15 points

Adjoint au chef de cellule parc privé au sein du service habitat


B


1


15 points

Chargé de programmation logement au sein de la délégation territoriale des Flandres


B


1


15 points

Chargé de mission PDALPD et insalubrité au sein de la délégation territoriale de Lille


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale de Lille


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale du Douaisis et Cambrésis


B


1


15 points

Chargé d'études habitat au sein de la délégation territoriale de l'Avesnois


B


1


15 points

Chef de pôle DALO au sein de la délégation territoriale du Valenciennois


B


1


15 points

Instructeur gestionnaires parc social au sein du service habitat


C


1


15 points

8. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service construction et habitat

A

1

20 points

Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis

A

1

10 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

A

1

30 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

A

1

30 points

Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat

A

1

30 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

B

1

25 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

B

1

25 points

10. Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat

A

1

35 points

Chargé de mission observatoire

A

1

30 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Marne à Orne Modifié LEGIARTI000021192533

en vigueur le 25 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2013

1. Direction départementale de l'équipement de la Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule "politique de la ville"

A

1

30 points

Chef du service habitat et construction

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé d'étude politique de la ville

B

1

10 points

Secrétariat cellule politique de la ville

C

1

5 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique de la ville

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau politique de la ville

B

1

10 points

Chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

A

1

10 points

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10 points

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

2

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Suivi de la politique du logement

A

2

10 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Morbihan

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

A

1

10 points

Chef de projet de l'Etat pour l'évaluation

B

1

22 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Nièvre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau politique sociale de l'habitat

A

1

42 points

Chef du bureau études générales ville

A

1

21 points

Mise en oeuvre de la politique sociale de l'habitat

B

1

15 points

Suivi de la politique sociale de l'habitat

C

1

10 points

7. Direction départementale de l'équipement du Nord

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint "habitat"

A

1

5 points

Chef du service habitat

A

1

5 points

Chef du service aménagement et politiques sociales et urbaines

A

1

20 points

Chef de la cellule politique de la ville et renouvellement urbain

A

1

40 points

Chef de la cellule contrats d'agglomération

A

1

40 points

Inspecteur à la cellule contrats d'agglomération

B

1

25 points

Instructeur à la cellule contrats d'agglomération

C

1

10 points

Instructeur à la cellule contrats d'agglomération

C

1

5 points

Chef de la cellule "parc social"

A

1

20 points

Adjoint au chef de la cellule "parc social"

B

1

5 points

Chargé de mission"politique de la ville"

A

1

40 points

Chargé de mission "habitat"

A

1

10 points

Instructeur des dossiers de financement des logements sociaux

B

5

5 points

Instructeur des dossiers de démolition - aliénation

B

1

10 points

Chef de l'arrondissement territorial de Lille

A

1

5 points

Chef de la cellule urbanisme et habitat à l'arrondissement de Lille

A

1

20 points

Chargé de mission "habitat" (Lille)

B

1

25 points

Chef de l'arrondissement territorial de Douai-Cambrai

A

1

5 points

Chargé de mission "politique de la ville" (Douai, Cambrai)

A

1

5 points

Chef de l'arrondissement territorial d'Avesnes-sur-Helpe

A

1

5 points

Chargé d'études "politique de la ville et grands projets urbains" (Avesnes-sur-Helpe)

B

1

30 points

Chef de l'arrondissement territorial de Dunkerque

A

1

5 points

Chef de la cellule ville et habitat (Dunkerque)

A

1

40 points

Chargé de mission pour la communauté urbaine de Dunkerque

B

1

30 points

Chef de l'arrondissement territorial de Valenciennes

A

1

5 points

Directeur adjoint à l'arrondissement de Valenciennes

A

1

5 points

Chef de la cellule "politique de la ville" à Valenciennes

A

1

40 points

Chef de la cellule urbanisme à l'arrondissement de Valenciennes

A

1

40 points

Chargé d'études "politique de la ville" (Valenciennes)

B

1

30 points

Chargé d'études à la cellule "habitat social" à l'arrondissement de Valenciennes

B

1

30 points

Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Fournies-Trélon

A

1

5 points

Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Douai n° 1

A

1

40 points

Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Douai n° 2

A

1

5 points

Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Lille-Est

A

1

10 points

Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Lille-Ouest

B

1

5 points

Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Valenciennes-Ouest

A

1

5 points

Subdivisionnaire d'aménagement territorial de Valenciennes-Est

A

1

5 points

Subdivisionnaire d'aménagement territorial de l'agglomération de Dunkerque

A

1

5 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service construction et habitat

A

1

20 points

Coordinateur du plan de développement du logement des plus démunis

A

1

10 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

A

1

30 points

Chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

A

1

30 points

Adjoint au chef de la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis, chargé de la cellule aménagement et habitat

A

1

30 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Beauvais

B

1

25 points

Chargé d'études "politique de la ville" à la direction de l'aménagement et de l'animation territoriale de Senlis

B

1

25 points

9. Direction départementale de l'équipement de l'Orne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement habitat

A

1

35 points

Chargé de mission observatoire

A

1

30 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Outre mer LEGIARTI000049466273

1. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

2. SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE

3. DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA

A

1

50

4. SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

5. Service politique de la ville


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de service politique de la ville

A

1

50

Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

B

1

30

Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

B

1

20

6. Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de service habitat logement social

A

1

50 points

Adjoint au chef de service habitat logement social

A

1

40 points

Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU

A

4

40 points

Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest

A

1

40 points

Chef d'unité logement locatif social

A

1

40 points

Chef d'unité politique et planification de l'habitat

A

1

40 points

Chef du bureau administratif et financier

B

1

20 points

Gestionnaire ANRU

B225 points

Chef d'unité Habitat Nord

B120 points

Assistant du chef de service habitat logement social

C120 points

7. Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombres

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

A140 points

8. Nombre total de points: 9 898

Article Annexe Outre mer Modifié LEGIARTI000048533763

en vigueur le 9 décembre 2023, jusqu'au 25 avril 2024

1. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

2. SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE

3. DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique

4. Connaissance du territoire-DATTE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA

A

1

50

5. Service politique de la ville


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef de service politique de la ville

A

1

50

Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

B

1

30

Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

C

1

20

6. Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de service habitat logement social

A

1

50 points

Adjoint au chef de service habitat logement social

A

1

40 points

Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU

A

4

40 points

Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest

A

1

40 points

Chef d'unité logement locatif social

A

1

40 points

Chef d'unité politique et planification de l'habitat

A

1

40 points

Chef du bureau administratif et financier

B

1

20 points

Gestionnaire ANRU

B225 points

Chef d'unité Habitat Nord

B120 points

Assistant du chef de service habitat logement social

C120 points

7. Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombres

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

A140 points

8. Nombre total de points: 9 898

Article Annexe Outre mer Modifié LEGIARTI000037532656

en vigueur le 1er juillet 2018, jusqu'au 9 décembre 2023

1. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

2. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement, urbanisme, construction et logement

A

1

50 points

3. Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de l'observation de la cohésion et de l'égalité des biens

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

C

1

20 points

4. Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de service habitat logement social

A

1

50 points

Adjoint au chef de service habitat logement social

A

1

40 points

Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU

A

4

40 points

Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest

A

1

40 points

Chef d'unité logement locatif social

A

1

40 points

Chef d'unité politique et planification de l'habitat

A

1

40 points

Chef du bureau administratif et financier

B

1

20 points

Gestionnaire ANRU

B225 points

Chef d'unité Habitat Nord

B120 points

Assistant du chef de service habitat logement social

C120 points

5. Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombres

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

A140 points

6. Nombre total de points: 9 898

Article Annexe Outre mer Modifié LEGIARTI000028908918

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er juillet 2018

1. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

2. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement, urbanisme, construction et logement

A

1

50 points

3. Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de l'observation de la cohésion et de l'égalité des biens

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

C

1

20 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint chargé de la délégation régionale interministérielle à la ville

A

1

50 points

Responsable du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Responsable d'une unité territoriale de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

4

35 points

Responsable de la cellule aménagement et développement social urbain, au sein du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Comptable chargé des crédits d'investissement politique de la ville

B

1

30 points

Responsable d'un pôle "aménagement et développement social urbain" dans une unité territoriale

B

4

15 points

Assistant au délégué régional interministériel à la ville

C

1

20 points

5. Nombre total de points: 9 898

Article Annexe Outre mer Modifié LEGIARTI000027763992

en vigueur le 1er mai 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. Direction départementale de l'équipement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission "politique de la ville" et animateur du réseau des différents acteurs de la politique de la ville et des dispositifs interministériels

A

1

50 points

Adjoint au chargé de mission politique de la ville, chargé du suivi des relations avec les associations

B

1

30 points

Secrétariat accueil du public et des associations et montage des dossiers de subventions

C

1

20 points

2. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service aménagement, urbanisme, construction et logement

A

1

50 points

3. Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de l'observation de la cohésion et de l'égalité des biens

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville

C

1

20 points

4. Direction départementale de l'équipement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint chargé de la délégation régionale interministérielle à la ville

A

1

50 points

Responsable du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Responsable d'une unité territoriale de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

4

35 points

Responsable de la cellule aménagement et développement social urbain, au sein du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Comptable chargé des crédits d'investissement politique de la ville

B

1

30 points

Responsable d'un pôle "aménagement et développement social urbain" dans une unité territoriale

B

4

15 points

Assistant au délégué régional interministériel à la ville

C

1

20 points

5. Nombre total de points: 9 898

Article Annexe Outre mer Modifié LEGIARTI000022850924

en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er mai 2013

1. Direction départementale de l'équipement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission "politique de la ville" et animateur du réseau des différents acteurs de la politique de la ville et des dispositifs interministériels

A

1

50 points

Adjoint au chargé de mission politique de la ville, chargé du suivi des relations avec les associations

B

1

30 points

Secrétariat accueil du public et des associations et montage des dossiers de subventions

C

1

20 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, aménagement, urbanisme et construction

A

1

50 points

Chef de cellule ville, chargé des problèmes d'insalubrité et du logement social

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat

C

1

20 points

3. Direction départementale de l'équipement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint chargé de la délégation régionale interministérielle à la ville

A

1

50 points

Responsable du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Responsable d'une unité territoriale de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

4

35 points

Responsable de la cellule aménagement et développement social urbain, au sein du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Comptable chargé des crédits d'investissement politique de la ville

B

1

30 points

Responsable d'un pôle "aménagement et développement social urbain" dans une unité territoriale

B

4

15 points

Assistant au délégué régional interministériel à la ville

C

1

20 points

4. Nombre total de points: 9 898

Article Annexe Outre mer Modifié LEGIARTI000019225795

en vigueur le 1er octobre 2000, jusqu'au 1er janvier 2009

1. Direction départementale de l'équipement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission "politique de la ville" et animateur du réseau des différents acteurs de la politique de la ville et des dispositifs interministériels

A

1

50 points

Adjoint au chargé de mission politique de la ville, chargé du suivi des relations avec les associations

B

1

30 points

Secrétariat accueil du public et des associations et montage des dossiers de subventions

C

1

20 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Guyane

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service des constructions publiques

A

1

50 points

Chef de la cellule ville, chargé des problèmes d'insalubrité et du logement social

A

1

50 points

Responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat

B

1

30 points

Adjoint au responsable du suivi des crédits de la politique de la ville et de la coordination des services de l'Etat

C

1

20 points

3. Direction départementale de l'équipement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Directeur adjoint chargé de la délégation régionale interministérielle à la ville

A

1

50 points

Responsable du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Responsable d'une unité territoriale de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

4

35 points

Responsable de la cellule aménagement et développement social urbain, au sein du service de l'habitat, de l'aménagement et de l'urbanisme

A

1

50 points

Comptable chargé des crédits d'investissement politique de la ville

B

1

30 points

Responsable d'un pôle "aménagement et développement social urbain" dans une unité territoriale

B

4

15 points

Assistant au délégué régional interministériel à la ville

C

1

20 points

4. Nombre total de points: 9 898

Article Annexe Paris à Vaucluse LEGIARTI000054997734

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

2

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

2

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

2

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE-ET-MARNE


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de l'Unité Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat et Rénovation Urbaine

A

1

20

Assistante du Service Habitat et Rénovation Urbaine-Service Habitat et Rénovation Urbaine

C

1

13

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points

(IM) par emploi

Chef de l'Unité Rénovation Urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine

A

1

30

Chef du Service Habitat et Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine

A

1

15

Chef de l'Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Service Habitat et Rénovation Urbaine

A

1

15

Adjoint au chef de l'Unité Rénovation Urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine

B

1

20

Chargé de projets de rénovation urbaine - Unité Rénovation Urbaine - Service Habitat et Rénovation Urbaine

B

1

20

Instructeur lutte contre l'habitat indigne - Unité du Parc Privé et Résorption de l'Habitat Indigne - Service Habitat et Rénovation Urbaine

C

1

10

Assistant de service - Pôle mutualisé de secrétariat

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de service-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale des territoires de la mer du Var (10)


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du bureau du renouvellement urbain logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

25

Chargé de suivi des opérations de rénovation urbaine - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

15

Chargé des projets de renouvellement urbain et financement du logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

15

12. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (10)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable de département insertion par le logement - Service Accès au logement

A

1

25

Animation suivi PDALPD-secrétariat Commission départementale APL - Département Insertion par le logement - Service Accès au logement

B

1

15

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

A

1

20

Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires

A

1

20

Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires

B

1

15

Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse. (7) Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres. (8) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320135A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne. (10) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : TECK2511881A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000052826156

en vigueur le 24 novembre 2025, jusqu'au 19 octobre 2026

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

2

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

2

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

2

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE-ET-MARNE


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de l'Unité Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat et Rénovation Urbaine

A

1

20

Assistante du Service Habitat et Rénovation Urbaine-Service Habitat et Rénovation Urbaine

C

1

13

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne-Unité parc privé et résorption de l'habitat indigne-Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet-Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant de service-Pôle mutualisé de secrétariat

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de service-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale des territoires de la mer du Var (10)


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du bureau du renouvellement urbain logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

25

Chargé de suivi des opérations de rénovation urbaine - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

15

Chargé des projets de renouvellement urbain et financement du logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

15

12. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (10)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable de département insertion par le logement - Service Accès au logement

A

1

25

Animation suivi PDALPD-secrétariat Commission départementale APL - Département Insertion par le logement - Service Accès au logement

B

1

15

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

A

1

20

Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires

A

1

20

Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires

B

1

15

Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse. (7) Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres. (8) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320135A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne. (9) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320115A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines. (10) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : TECK2511881A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000051513049

en vigueur le 25 avril 2025, jusqu'au 24 novembre 2025

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

2

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

2

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

2

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaineA120
Assistant du service de l'habitat et de la rénovation urbaineC113

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne-Unité parc privé et résorption de l'habitat indigne-Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet-Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant de service-Pôle mutualisé de secrétariat

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de service-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale des territoires de la mer du Var (10)


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du bureau du renouvellement urbain logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

25

Chargé de suivi des opérations de rénovation urbaine - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

15

Chargé des projets de renouvellement urbain et financement du logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

15

12. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (10)


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable de département insertion par le logement - Service « Accès au logement »

A

1

25

Animation suivi PDALPD-secrétariat Commission départementale APL - Département « Insertion par le logement » - Service « Accès au logement »

B

1

15

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

A

1

20

Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires

A

1

20

Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires

B

1

15

Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse. (7) Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres. (8) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320135A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne. (9) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320115A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines. (10) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : TECK2511881A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000047940968

en vigueur le 6 août 2023, jusqu'au 25 avril 2025

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

2

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

2

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

2

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaineA120
Assistant du service de l'habitat et de la rénovation urbaineC113

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne-Unité parc privé et résorption de l'habitat indigne-Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet-Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant de service-Pôle mutualisé de secrétariat

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de service-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

12. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

A

1

20

Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires

A

1

20

Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires

B

1

15

Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse. (7) Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres. (8) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320135A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne. (9) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320115A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000047913547

en vigueur le 2 août 2023, jusqu'au 6 août 2023

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

2

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

2

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

2

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaineA120
Assistant du service de l'habitat et de la rénovation urbaineC113

6. Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de service-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

12. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

A

1

20

Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires

A

1

20

Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires

B

1

15

Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse. (7) Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres. (8) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320135A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000047727075

en vigueur le 25 juin 2023, jusqu'au 2 août 2023

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

2

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

2

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

2

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

6. Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de service-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

A

1

30

Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

B

1

30

Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

B

1

30

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

12. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

A

1

20

Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires

A

1

20

Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires

B

1

15

Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse. (7) Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000047276984

en vigueur le 9 mars 2023, jusqu'au 25 juin 2023

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

2

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

2

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

2

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

6. Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

12. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

A

1

20

Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires

A

1

20

Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires

B

1

15

Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000045739117

en vigueur le 4 mai 2022, jusqu'au 9 mars 2023

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points

par emploi

Adjoint au chef du service logement

-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-

Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

2

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement

-Unité départemental du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

A

2

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH

-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine

-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

2

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine

-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne

-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

6. Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

12. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité connaissance politique de la ville et du foncier (COVIF)-service ville logement habitat

A

1

23

Chef de l'unité logement social-service ville logement habitat

A

1

17

Adjoint au chef d'unité, renouvellement urbain et habitat (RUHA), responsable financier et contrôle interne-service ville logement habitat

B

1

15

Assistant des unités COVIF et RUHA-service ville logement habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement. (6) Arrêté du 12 décembre 2019, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2019 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000045169849

en vigueur le 1er avril 2021, jusqu'au 4 mai 2022

1. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


Fonctions exercées

Niveau

de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

01/03/20

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

/

Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/20

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

/

Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/09/19

Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

01/08/21

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

/

2. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

3. et du logement en Ile-de-France (5)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Adjoint au chef du service habitat et rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé de mission rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

3

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

3

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Adjoint au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

6. Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

8. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

9. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

10. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

12. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité connaissance politique de la ville et du foncier (COVIF)-service ville logement habitat

A

1

23

Chef de l'unité logement social-service ville logement habitat

A

1

17

Adjoint au chef d'unité, renouvellement urbain et habitat (RUHA), responsable financier et contrôle interne-service ville logement habitat

B

1

15

Assistant des unités COVIF et RUHA-service ville logement habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 10 avril 2017, art. 2 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2017 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France. (6) Arrêté du 12 décembre 2019, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2019 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000039648051

en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er avril 2021

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France (4)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission secteur Est et référent de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-le Bourget, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle innovation écologique et territoire-Unité départementale de la Seine Saint-Denis

A

1

23

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France (5)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Adjoint au chef du service habitat et rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé de mission rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

3

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

3

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Adjoint au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité connaissance politique de la ville et du foncier (COVIF)-service ville logement habitat

A

1

23

Chef de l'unité logement social-service ville logement habitat

A

1

17

Adjoint au chef d'unité, renouvellement urbain et habitat (RUHA), responsable financier et contrôle interne-service ville logement habitat

B

1

15

Assistant des unités COVIF et RUHA-service ville logement habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 10 avril 2017, art. 2 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2017 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France. (6) Arrêté du 12 décembre 2019, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2019 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000038395194

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2019

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France (4)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission secteur Est et référent de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-le Bourget, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle innovation écologique et territoire-Unité départementale de la Seine Saint-Denis

A

1

23

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France (5)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Adjoint au chef du service habitat et rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé de mission rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

3

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

3

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Adjoint au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat

construction

A

1

50
Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

C

1

20

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse

FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité habitat observatoire, rénovation urbaine, délégation territoriale ANRU - service ville logement habitat

A

1

23

Chef de l'unité logement social - service ville logement habitat

A

1

17

Chargé d'études et d'opérations, référent rénovation urbaine - unité habitat observatoire, rénovation urbaine - service ville logement habitat

B

1

15
Gestionnaire au pôle connaissance - unité logement social - service ville logement habitat
C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 10 avril 2017, art. 2 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2017 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000036768637

en vigueur le 1er septembre 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France (4)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission secteur Est et référent de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-le Bourget, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle innovation écologique et territoire-Unité départementale de la Seine Saint-Denis

A

1

23

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France (5)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Adjoint au chef du service habitat et rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé de mission rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

3

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

3

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Adjoint au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale des territoires des Yvelines


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chef du service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Chef de projet - Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

B

1

20

Assistant du chef de service chargé su secrétariat inter-unités - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine au sein de l'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction
A

1

50
Chef du bureau de la rénovation urbaine-service habitat et construction
A

1

30

Chef du bureau du financement du logement social-service habitat et construction

A

1

30

Instructeur en charge du conventionnement APL-bureau du financement du logement social-service habitat et construction

C

1

20

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse

FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité habitat observatoire, rénovation urbaine, délégation territoriale ANRU - service ville logement habitat

A

1

23

Chef de l'unité logement social - service ville logement habitat

A

1

17

Chargé d'études et d'opérations, référent rénovation urbaine - unité habitat observatoire, rénovation urbaine - service ville logement habitat

B

1

15
Gestionnaire au pôle connaissance - unité logement social - service ville logement habitat
C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 10 avril 2017, art. 2 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2017 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000034441085

en vigueur le 20 avril 2017, jusqu'au 1er janvier 2017

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France (4)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission secteur Est et référent de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-le Bourget, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle innovation écologique et territoire-Unité départementale de la Seine Saint-Denis

A

1

23

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France (5)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Adjoint au chef du service habitat et rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé de mission rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

3

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

3

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Adjoint au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale des territoires des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission politique de la ville et chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville, adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chargé de mission développement urbain et social des quartiers - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chargé de mission politique de la ville - Service habitat et rénovation urbaine

B220

Comptable chargé des engagements des dossiers de travaux d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction
A

1

50
Chef du bureau de la rénovation urbaine-service habitat et construction
A

1

30

Chef du bureau du financement du logement social-service habitat et construction

A

1

30

Instructeur en charge du conventionnement APL-bureau du financement du logement social-service habitat et construction

C

1

20

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification de
l'emploi
NOMBRE d'emploisNOMBRE
de points (IM) par emploi

Chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Chef d'unité logement social, adjoint au chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Adjoint unité habitat observatoire rénovation urbaine

B

1

15

Gestionnaire du logement social auprès du chef de service ville, logement, habitat

C

1

5

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 10 avril 2017, art. 2 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2017 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000034480810

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2017

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France (4)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris

A

1

50

Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission secteur Est et référent de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-le Bourget, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle innovation écologique et territoire-Unité départementale de la Seine Saint-Denis

A

1

23

Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France (5)


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM) par emploi

Adjoint au chef du service habitat et rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux-Unité départementale de Paris

A

1

23

Chef du bureau intervention dans le parc privé-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé de mission rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

3

23

Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Adjoint au chef du bureau du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

A

1

23

Responsable de projet rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne

A

3

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

30

Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme-Unité départementale de Paris

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale de Paris

B

1

20

Instructeur ANAH-Unité départementale de Paris

B

1

30

Chargé d'opération habitat indigne-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé de projet rénovation urbaine-Unité départementale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

1

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

5

20

Instructeur chargé d'opérations habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Adjoint au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne-Unité départementale du Val-de-Marne

B

1

20

Instructeur habitat indigne-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale des territoires des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission politique de la ville et chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville, adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chargé de mission développement urbain et social des quartiers - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chargé de mission politique de la ville - Service habitat et rénovation urbaine

B220

Comptable chargé des engagements des dossiers de travaux d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction
A

1

50
Chef du bureau de la rénovation urbaine-service habitat et construction
A

1

30

Chef du bureau du financement du logement social-service habitat et construction

A

1

30

Instructeur en charge du conventionnement APL-bureau du financement du logement social-service habitat et construction

C

1

20

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse

FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points (IM)

par emploi

Chef de l'unité habitat observatoire, rénovation urbaine, délégation territoriale ANRU - service ville logement habitat

A

1

23

Chef de l'unité logement social - service ville logement habitat

A

1

17

Chargé d'études et d'opérations, référent rénovation urbaine - unité habitat observatoire, rénovation urbaine - service ville logement habitat

B

1

15
Gestionnaire au pôle connaissance - unité logement social - service ville logement habitat
C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme. (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. (5) Arrêté du 10 avril 2017, art. 2 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2017 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000032610418

en vigueur le 29 mai 2016, jusqu'au 20 avril 2017

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable - unité territoriale de Paris

A

1

50

Chef de projet politique locale de l'habitat - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé de mission secteur Ouest - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Est - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-Le Bourget - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission ville durable et rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine-unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé-unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne-unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale des territoires des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission politique de la ville et chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville, adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chargé de mission développement urbain et social des quartiers - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chargé de mission politique de la ville - Service habitat et rénovation urbaine

B220

Comptable chargé des engagements des dossiers de travaux d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Somme (3)

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et construction
A

1

50
Chef du bureau de la rénovation urbaine-service habitat et construction
A

1

30

Chef du bureau du financement du logement social-service habitat et construction

A

1

30

Instructeur en charge du conventionnement APL-bureau du financement du logement social-service habitat et construction

C

1

20

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification de
l'emploi
NOMBRE d'emploisNOMBRE
de points (IM) par emploi

Chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Chef d'unité logement social, adjoint au chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Adjoint unité habitat observatoire rénovation urbaine

B

1

15

Gestionnaire du logement social auprès du chef de service ville, logement, habitat

C

1

5

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000029525436

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 mai 2016

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable - unité territoriale de Paris

A

1

50

Chef de projet politique locale de l'habitat - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé de mission secteur Ouest - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Est - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-Le Bourget - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission ville durable et rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois


Nombre de points (IM)

par emploi


Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine-unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé-unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne-unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale des territoires des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission politique de la ville et chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville, adjoint au chef d'unité rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chargé de mission développement urbain et social des quartiers - Service habitat et rénovation urbaine

A

1

15

Chargé de mission politique de la ville - Service habitat et rénovation urbaineB220
Comptable chargé des engagements des dossiers de travaux d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux - Service habitat et rénovation urbaineC1
10

Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine - Service habitat et rénovation urbaine

C

1

10

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet état politique de la ville

A

1

50 points

Adjoint au chef de projet politique de la ville

A

1

30 points

Chef de l'unité financement du logement social

A

1

30 points

Agent chargé de la gestion financière

C

1

20 points

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE d'emploisNOMBRE

de points (IM)

par emploi

Chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Chef d'unité logement social, adjoint au chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Adjoint unité habitat observatoire rénovation urbaine

B

1

15

Gestionnaire du logement social auprès du chef de service ville, logement, habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000028757091

en vigueur le 23 mars 2014, jusqu'au 1er janvier 2014

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable - unité territoriale de Paris

A

1

50

Chef de projet politique locale de l'habitat - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé de mission secteur Ouest - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Est - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-Le Bourget - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission ville durable et rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission "politique de la ville"

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

20 points

Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux

C

2

10 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet état politique de la ville

A

1

50 points

Adjoint au chef de projet politique de la ville

A

1

30 points

Chef de l'unité financement du logement social

A

1

30 points

Agent chargé de la gestion financière

C

1

20 points

8. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

9. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Vaucluse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service ville, urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef du bureau programmation du logement social

A

1

20 points

Adjoint au chef du bureau ville habitat

B

1

15 points

Secrétaire du bureau ville et habitat

C

1

5 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000029180033

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 1er juillet 2010

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable - unité territoriale de Paris

A

1

50

Chef de projet politique locale de l'habitat - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé de mission secteur Ouest - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Est - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-Le Bourget - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission ville durable et rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission "politique de la ville"

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

20 points

Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux

C

2

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet état politique de la ville

A

1

50 points

Adjoint au chef de projet politique de la ville

A

1

30 points

Chef de l'unité financement du logement social

A

1

30 points

Agent chargé de la gestion financière

C

1

20 points

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification

de l'emploi


NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points (IM)

par emploi


Chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Chef d'unité logement social, adjoint au chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Adjoint unité habitat observatoire rénovation urbaine

B

1

15

Gestionnaire du logement social auprès du chef de service ville, logement, habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000022406120

en vigueur le 1er juillet 2010, jusqu'au 1er janvier 2010

1. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

1

50 points

Chargé d'étude des questions urbaines liées à la politique de la ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Adjoint au chef du bureau urbanisme, chargé des dossiers emplois ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section saturnisme à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section analyses et prospectives de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Adjoint au chef de la section urbanisme opérationnel à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Adjoint au chef de la section programmation du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Chargé du financement des investissements sur crédits spécifiques à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Chargé de l'instruction et du suivi des dossiers ANRU et de l'instruction des dossiers AQS à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Instructeur des dossiers OPAH dans les zones sensibles à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

4

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau " mission politique de la ville " au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission " politique de la ville "

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

20 points

Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux

C

2

10 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet état politique de la ville

A

1

50 points

Adjoint au chef de projet politique de la ville

A

1

30 points

Chef de l'unité financement du logement social

A

1

30 points

Agent chargé de la gestion financière

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Tarn

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau aides au logement

A

1

15 points

Chef du bureau études générales de l'habitat

A

1

15 points

Collaborateur du chef du bureau aide au logement

B

1

10 points

Collaborateur du chef du bureau aide au logement

C

1

15 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Vaucluse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service ville, urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef du bureau programmation du logement social

A

1

20 points

Adjoint au chef du bureau ville habitat

B

1

15 points

Secrétaire du bureau ville et habitat

C

1

5 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000029288457

en vigueur le 1er juillet 2010, jusqu'au 1er septembre 2014

1. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

2. et de l'aménagement d'Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable - unité territoriale de Paris

A

1

50

Chef de projet politique locale de l'habitat - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé de mission secteur Ouest - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Est - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur Roissy-Le Bourget - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé de mission secteur centre et référent foncier - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du pôle planification urbaine et aménagement - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

20

Chargé de mission ville durable et rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

3. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

4. et du logement en Ile-de-France

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois


Nombre de points (IM)

par emploi


Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine-unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable-unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme-unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé-unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne-unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

20

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

6. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission "politique de la ville"

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

20 points

Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux

C

2

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet état politique de la ville

A

1

50 points

Adjoint au chef de projet politique de la ville

A

1

30 points

Chef de l'unité financement du logement social

A

1

30 points

Agent chargé de la gestion financière

C

1

20 points

10. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

11. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

12. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

13. Direction départementale des territoires de Vaucluse

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE d'emploisNOMBRE

de points (IM)

par emploi

Chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Chef d'unité logement social, adjoint au chef de service ville, logement, habitat

A

1

20

Adjoint unité habitat observatoire rénovation urbaine

B

1

15

Gestionnaire du logement social auprès du chef de service ville, logement, habitat

C

1

5
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000023688603

en vigueur le 1er janvier 2010, jusqu'au 23 mars 2014

1. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

1

50 points

Chargé d'étude des questions urbaines liées à la politique de la ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Adjoint au chef du bureau urbanisme, chargé des dossiers emplois ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section saturnisme à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section analyses et prospectives de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Adjoint au chef de la section urbanisme opérationnel à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Adjoint au chef de la section programmation du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Chargé du financement des investissements sur crédits spécifiques à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Chargé de l'instruction et du suivi des dossiers ANRU et de l'instruction des dossiers AQS à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Instructeur des dossiers OPAH dans les zones sensibles à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

4

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau " mission politique de la ville " au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission " politique de la ville "

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

20 points

Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux

C

2

10 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet état politique de la ville

A

1

50 points

Adjoint au chef de projet politique de la ville

A

1

30 points

Chef de l'unité financement du logement social

A

1

30 points

Agent chargé de la gestion financière

C

1

20 points

7. Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public


A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


A

1

15 points

8. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


C

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Vaucluse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service ville, urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef du bureau programmation du logement social

A

1

20 points

Adjoint au chef du bureau ville habitat

B

1

15 points

Secrétaire du bureau ville et habitat

C

1

5 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Paris à Vaucluse Modifié LEGIARTI000021192529

en vigueur le 25 octobre 2009, jusqu'au 1er juillet 2010

1. Préfecture de Paris

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

1

50 points

Chargé d'étude des questions urbaines liées à la politique de la ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Adjoint au chef du bureau urbanisme, chargé des dossiers emplois ville à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section saturnisme à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Chef de la section analyses et prospectives de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

A

1

50 points

Adjoint au chef de la section urbanisme opérationnel à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Adjoint au chef de la section programmation du financement du logement social et du renouvellement urbain à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Chargé du financement des investissements sur crédits spécifiques à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Chargé de l'instruction et du suivi des dossiers ANRU et de l'instruction des dossiers AQS à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

1

30 points

Instructeur des dossiers OPAH dans les zones sensibles à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

B

4

30 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Seine-Maritime

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

2

50 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Seine-et-Marne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau "mission politique de la ville" au service de l'habitat

A

1

20 points

Gestionnaire comptable au service habitat

C

1

13 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Yvelines

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de la mission "politique de la ville"

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville

B

2

20 points

Comptable chargé des engagements comptables des dossiers d'investissement et du contrôle de la réalisation des travaux

C

2

10 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Deux-Sèvres

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

1

30 points

Adjoint au chef du service de la prospective, de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, responsable de la programmation des études du contrat de ville

A

1

30 points

Chef de bureau habitat

A

1

30 points

Adjoint au chef du bureau habitat, chargé de l'instruction des dossiers du fonds de solidarité logement

B

1

30 points

Instruction des dossiers du fonds social du logement au sein du bureau habitat

B

1

30 points

6. Direction départementale de l'équipement de la Somme

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet état politique de la ville

A

1

50 points

Adjoint au chef de projet politique de la ville

A

1

30 points

Chef de l'unité financement du logement social

A

1

30 points

Agent chargé de la gestion financière

C

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Tarn

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau aides au logement

A

1

15 points

Chef du bureau études générales de l'habitat

A

1

15 points

Collaborateur du chef du bureau aide au logement

B

1

10 points

Collaborateur du chef du bureau aide au logement

C

1

15 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Var

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau ingénierie sociale

A

1

25 points

Chef du bureau de la politique de la ville

A

1

25 points

Chargé d'études au sein du bureau de la politique de la ville

B

2

15 points

Responsable de la section des aides au logement du secteur public

B

1

15 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Vaucluse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service ville, urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef du bureau programmation du logement social

A

1

20 points

Adjoint au chef du bureau ville habitat

B

1

15 points

Secrétaire du bureau ville et habitat

C

1

5 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie LEGIARTI000053326054

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

2

20

Chargé d'études suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable d'unité RU (Boulonnais

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de pôle Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef du Service Habitat-Service Habitat

A

1

20

Responsable de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef de pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef de pôle Programmation du Logement en charge du parc privé-Service Habitat

A

1

20

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables

A

1

35

Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables

B

1

25

Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables

B

1

25

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

A115

Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

B110

Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

C110

9. Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

A

1

50

Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

A

1

50

Chargé de dossiers rénovations urbaines

B

1

30

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er août 2025, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000052403124

en vigueur le 20 octobre 2025, jusqu'au 1er janvier 2026

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

2

20

Chargé d'études suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable d'unité RU (Boulonnais

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables

A

1

35

Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables

B

1

25

Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables

B

1

25

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

A115

Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

B110

Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

C110

9. Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

A

1

50

Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

A

1

50

Chargé de dossiers rénovations urbaines

B

1

30

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er août 2025, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000052016841

en vigueur le 1er août 2025, jusqu'au 20 octobre 2025

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

2

20

Chargé d'études suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable d'unité RU (Boulonnais

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

A115

Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

B110

Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

C110

9. Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

A

1

50

Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

A

1

50

Chargé de dossiers rénovations urbaines

B

1

30

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er août 2025, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000051461787

en vigueur le 14 avril 2025, jusqu'au 1er août 2025

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

2

20

Chargé d'études suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

A115

Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

B110

Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

C110

9. Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

A

1

50

Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

A

1

50

Chargé de dossiers rénovations urbaines

B

1

30

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2023 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er janvier 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la la Haute-Saône.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000047928985

en vigueur le 4 août 2023, jusqu'au 14 avril 2025

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualité urbaine

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

3

20

Assistant (e) d'études habitat/ RU (Boulonnais)

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

A115

Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

B110

Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

C110

9. Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

A

1

50

Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

A

1

50

Chargé de dossiers rénovations urbaines

B

1

30

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2023 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er janvier 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la la Haute-Saône.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000046295605

en vigueur le 17 septembre 2022, jusqu'au 4 août 2023

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualité urbaine

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

3

20

Assistant (e) d'études habitat/ RU (Boulonnais)

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

9. Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

A

1

50

Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

A

1

50

Chargé de dossiers rénovations urbaines

B

1

30

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2022 (NOR : TREK2225687A), la présente annexe est modifiée, à effet du 29 avril 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Sarthe.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000046012829

en vigueur le 4 juillet 2022, jusqu'au 17 septembre 2022

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualité urbaine

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

3

20

Assistant (e) d'études habitat/ RU (Boulonnais)

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2022 (NOR : TREK2218415A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er mai 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Rhône.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000045739120

en vigueur le 4 mai 2022, jusqu'au 4 juillet 2022

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualité urbaine

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

3

20

Assistant (e) d'études habitat/ RU (Boulonnais)

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er février 2017)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

40

Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de projet au sein de la mission politique de la ville-renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de projet renouvellement urbain et missions transversales politique de la ville

A

1

30

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212902A), pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des terrotoires et de la mer du Pas-de-Calais, les dispositions de la présente annexe sont remplacées à effet du 1er juillet 2021.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000038492036

en vigueur le 20 mai 2019, jusqu'au 4 mai 2022

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION

de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission-référent "Engagement pour le renouveau du bassin minier" (ERBM UNESCO)

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain (Boulogne-sur-Mer)

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualité urbaine

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi

B

1

20

Chargé d'instruction financière-unité rénovation qualité urbaine

B

3

20

Assistant d'études boulonnais référent " lutte contre l'habitat indigne" (LHI)-unité habitat renouvellement urbain

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er février 2017)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

40

Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de projet au sein de la mission politique de la ville-renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de projet renouvellement urbain et missions transversales politique de la ville

A

1

30

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2019, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des terrotoires et de la mer du Pas-de-Calais, les dispositions de l'annexe sont remplacées à effet du 1er janvier 2019.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000037614373

en vigueur le 11 novembre 2018, jusqu'au 20 mai 2019

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

2. (A compter du 1er janvier 2018)


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité habitat-renouvellement urbain (Boulogne)-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

A

1

25

Adjoint au responsable de l'unité rénovation et qualités urbaines-chargé d'instruction et de suivi financier rénovation urbaine et politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation et qualités urbaines-chargé du suivi opérationnel rénovation urbaine des projets de l'Artois-Service habitat renouvellement urbain

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier rénovation urbaine et politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

B

3

20

Assistant d'études à l'unité habitat renouvellement urbain (Boulonnais)-Service habitat renouvellement urbain

B

1

20

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

5. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

7. Direction départementale des territoires du Rhône

8. (A compter du 1er février 2017)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

40

Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de projet au sein de la mission politique de la ville-renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de projet renouvellement urbain et missions transversales politique de la ville

A

1

30

9. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

11. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 1er de l’arrêté du 27 mars 2018, l'annexe pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, est remplacée, à effet du 1er septembre 2016.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000036774145

en vigueur le 7 avril 2018, jusqu'au 1er janvier 2018

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCÉESNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emploisNombre de points
(IM) par emploi

Responsable d'unité habitat-renouvellement urbain-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable d'unité renouvellement urbain-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

A

1

25

Adjoint au chef d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat renouvellement urbain

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier rénovation urbaine et politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

B

4

20

Assistant d'études à l'unité habitat renouvellement urbain (Boulonnais)-Service habitat renouvellement urbain

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service, en charge de la mission politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

7. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 1er de l’arrêté du 27 mars 2018, l'annexe pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, est remplacée, à effet du 1er septembre 2016.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000036815880

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 11 novembre 2018

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

2. (A compter du 1er janvier 2018)


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité habitat-renouvellement urbain (Boulogne)-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

A

1

25

Adjoint au responsable de l'unité rénovation et qualités urbaines-chargé d'instruction et de suivi financier rénovation urbaine et politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation et qualités urbaines-chargé du suivi opérationnel rénovation urbaine des projets de l'Artois-Service habitat renouvellement urbain

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier rénovation urbaine et politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

B

3

20

Assistant d'études à l'unité habitat renouvellement urbain (Boulonnais)-Service habitat renouvellement urbain

B

1

20

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

5. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

6. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

7. Direction départementale des territoires du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service, en charge de la mission politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 1er de l’arrêté du 27 mars 2018, l'annexe pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, est remplacée, à effet du 1er septembre 2016.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000031627673

en vigueur le 1er septembre 2015, jusqu'au 1er janvier 2015

1. Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Coordinateur territorial habitat et renouvellement urbain

A

2

30

Responsable de la cellule ANRU au service habitat

A

1

30

Chargé de l'animation et de la mise en oeuvre du renouvellement urbain

A

1

25

Gestionnaire renouvellement urbain

B

6

20 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service, en charge de la mission politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

7. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000031627638

en vigueur le 1er juillet 2015, jusqu'au 1er septembre 2015

1. Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Coordinateur territorial habitat et renouvellement urbain

A

2

30

Responsable de la cellule ANRU au service habitat

A

1

30

Chargé de l'animation et de la mise en oeuvre du renouvellement urbain

A

1

25

Gestionnaire renouvellement urbain

B

6

20 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service, en charge de la mission politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

7. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Chargé du conventionnement APL et ANAH et des aides PLS/PSLA et PALULOS - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000030400702

en vigueur le 1er avril 2015, jusqu'au 1er janvier 2015

1. Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Coordinateur territorial habitat et renouvellement urbain

A

2

30

Responsable de la cellule ANRU au service habitat

A

1

30

Chargé de l'animation et de la mise en oeuvre du renouvellement urbain

A

1

25

Gestionnaire renouvellement urbain

B

6

20 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

3

30 points

Correspondant Etat

A

1

20 points

Responsable de la politique sociale du logement

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service, en charge de la mission politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du bureau techniques et financement du logement

A

1

15 points

Adjoint au chef du bureau techniques et financement du logement

B

1

10 points

Gestionnaire au bureau techniques et financement du logement

C

1

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000030827620

en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er juillet 2015

1. Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Coordinateur territorial habitat et renouvellement urbain

A

2

30

Responsable de la cellule ANRU au service habitat

A

1

30

Chargé de l'animation et de la mise en oeuvre du renouvellement urbain

A

1

25

Gestionnaire renouvellement urbain

B

6

20 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service, en charge de la mission politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du bureau techniques et financement du logement

A

1

15 points

Adjoint au chef du bureau techniques et financement du logement

B

1

10 points

Gestionnaire au bureau techniques et financement du logement

C

1

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000032787887

en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 7 avril 2018

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable d'unité habitat-renouvellement urbain-Coordination territoriale Côte d'Opale

A

1

30

Responsable d'unité renouvellement urbain-Coordination territoriale Artois

A

1

30

Responsable d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville-Service habitat durable

A

1

25

Adjoint au chef d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

B

1

20

Chargé d'instruction à l'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

B

4

20

Assistant d'études Boulonnais à l'unité habitat-renouvellement urbain-Coordination territoriale Côte d'Opale

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville

A

1

20 points

Chef du pôle renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé d'opération renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission loi SRU

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale des territoires du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service, en charge de la mission politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

7. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

A

1

15 points

Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

B

1

10 points

Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

C

1

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000023548108

en vigueur le 1er janvier 2010, jusqu'au 1er avril 2015

1. Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Coordinateur territorial habitat et renouvellement urbain

A

2

30

Responsable de la cellule ANRU au service habitat

A

1

30

Chargé de l'animation et de la mise en oeuvre du renouvellement urbain

A

1

25

Gestionnaire renouvellement urbain

B

6

20 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

3

30 points

Correspondant Etat

A

1

20 points

Responsable de la politique sociale du logement

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale de l'équipement du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service politique de la ville

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du bureau techniques et financement du logement

A

1

15 points

Adjoint au chef du bureau techniques et financement du logement

B

1

10 points

Gestionnaire au bureau techniques et financement du logement

C

1

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie Modifié LEGIARTI000021192531

en vigueur le 25 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2010

1. Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Coordinateur territorial habitat et renouvellement urbain

A

2

30

Responsable de la cellule ANRU au service habitat

A

1

30

Chargé de l'animation et de la mise en oeuvre du renouvellement urbain

A

1

25

Gestionnaire renouvellement urbain

B

6

20 points

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat

A

3

30 points

Correspondant Etat

A

1

20 points

Responsable de la politique sociale du logement

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

35 points

Agent référent des porteurs de projets dans les différents dispositifs de la politique de la ville

B

2

25 points

6. Direction départementale de l'équipement du Rhône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service politique de la ville

A

1

40 points

Chargé d'opération

A

6

30 points

Chargé d'opération politique de la ville au sein de la cellule politique de la ville

B

1

30 points

Assistant au chargé d'opération politique de la ville

C

3

30 points

7. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Saône

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du bureau techniques et financement du logement

A

1

15 points

Adjoint au chef du bureau techniques et financement du logement

B

1

10 points

Gestionnaire au bureau techniques et financement du logement

C

1

10 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Sarthe

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la politique de la ville

A

1

50 points

Animateur de la politique de la ville

A

1

50 points

Gestionnaire des dossiers ville

B

1

30 points

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Vienne à Val d'Oise Modifié LEGIARTI000030777285

en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 1er février 2015

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service urbanisme, habitat, renouvellement urbain

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

5. Direction départementale des territoires de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

A

1

32 points

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission rénovation urbaine

A

2

20 points

Chef du bureau du logement

A

1

28 points

Adjoint au chef du bureau du parc social et de la rénovation urbaine

B

1

20 points

Instructeur de dossier "politique de la ville"

B

1

15 points

Instructeur de dossier logement social "quartiers prioritaires"

B

1

15 points

6. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

7. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris.

Article Annexe Vienne à Val d'Oise Modifié LEGIARTI000029523781

en vigueur le 23 mars 2014, jusqu'au 1er janvier 2015

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau des études du logement social

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

5. Direction départementale des territoires de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

A

1

32 points

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission rénovation urbaine

A

2

20 points

Chef du bureau du logement

A

1

28 points

Adjoint au chef du bureau du parc social et de la rénovation urbaine

B

1

20 points

Instructeur de dossier "politique de la ville"

B

1

15 points

Instructeur de dossier logement social "quartiers prioritaires"

B

1

15 points

6. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

7. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris.

Article Annexe Vienne à Val d'Oise Modifié LEGIARTI000026832926

en vigueur le 24 décembre 2012, jusqu'au 23 mars 2014

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi


Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau des études du logement social

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

5. Direction départementale des territoires de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

A

1

32 points

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission rénovation urbaine

A

2

20 points

Chef du bureau du logement

A

1

28 points

Adjoint au chef du bureau du parc social et de la rénovation urbaine

B

1

20 points

Instructeur de dossier "politique de la ville"

B

1

15 points

Instructeur de dossier logement social "quartiers prioritaires"

B

1

15 points

6. Direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour le grand projet de ville, chargé de mission territorial

A

1

20 points

Chargé de mission habitat

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique de la ville

A

1

50 points

Chargé du suivi des organismes constructeurs au service habitat

A

1

20 points

Chef de la subdivision logement des plus démunis

A

1

20 points

Chargé de mission diagnostics territoriaux au groupe études et programmation

A

1

20 points

Chargé de mission études habitat et application de la loi solidarité et renouvellement urbains

A

4

20 points

Chef de l'atelier d'urbanisme

A

1

20 points

Chargé d'études de l'atelier d'urbanisme

A

3

20 points

Chef de la subdivision développement de l'offre nouvelle

A

1

20 points

Chef de subdivision des arrondissements territoriaux

A

6

20 points

Assistant du chargé de mission politique de la ville

B

1

30 points

Gestionnaire de subventions liées à la politique de la ville

B

1

30 points

Chef de la subdivision amélioration de l'habitat

B

1

30 points

Assistant amélioration de l'habitat au service de l'habitat

B

2

10 points

Chargé de projet à la subdivision pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Chargé de mission pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Comptable subventions politique de la ville

C

1

20 points

Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain

A

1

50 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

A

4

20 points

Responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Adjoint au responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Responsable du pôle interventions en habitat privé

A

1

20 points

Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

A

1

20 points

Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions

A

1

20 points

Responsable du pôle droit au logement opposable

A

1

20 points

Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire

A

1

20 points

Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU

A

1

20 points

Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires

A

2

20 points

Responsable du pôle planification urbaine et aménagement

A

1

20 points

Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires

A

1

20 points

Responsable de la subdivision foncière opérationnelle

A

1

20 points

Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU

A

1

20 points

Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

B

2

30 points

Instructeur financement, logement social, référent ANRU

B

1

30 points

Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain

B

3

10 points

Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement

B

1

10 points

Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort.

Article Annexe Vienne à Val d'Oise Modifié LEGIARTI000024387726

en vigueur le 1er juillet 2010, jusqu'au 24 décembre 2012

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi


Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau des études du logement social

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du domaine de la politique de la ville

A

1

20 points

5. Direction départementale des territoires de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

A

1

32 points

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission rénovation urbaine

A

2

20 points

Chef du bureau du logement

A

1

28 points

Adjoint au chef du bureau du parc social et de la rénovation urbaine

B

1

20 points

Instructeur de dossier "politique de la ville"

B

1

15 points

Instructeur de dossier logement social "quartiers prioritaires"

B

1

15 points

6. Direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour le grand projet de ville, chargé de mission territorial

A

1

20 points

Chargé de mission habitat

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique de la ville

A

1

50 points

Chargé du suivi des organismes constructeurs au service habitat

A

1

20 points

Chef de la subdivision logement des plus démunis

A

1

20 points

Chargé de mission diagnostics territoriaux au groupe études et programmation

A

1

20 points

Chargé de mission études habitat et application de la loi solidarité et renouvellement urbains

A

4

20 points

Chef de l'atelier d'urbanisme

A

1

20 points

Chargé d'études de l'atelier d'urbanisme

A

3

20 points

Chef de la subdivision développement de l'offre nouvelle

A

1

20 points

Chef de subdivision des arrondissements territoriaux

A

6

20 points

Assistant du chargé de mission politique de la ville

B

1

30 points

Gestionnaire de subventions liées à la politique de la ville

B

1

30 points

Chef de la subdivision amélioration de l'habitat

B

1

30 points

Assistant amélioration de l'habitat au service de l'habitat

B

2

10 points

Chargé de projet à la subdivision pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Chargé de mission pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Comptable subventions politique de la ville

C

1

20 points

Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain

A

1

50 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

A

4

20 points

Responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Adjoint au responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Responsable du pôle interventions en habitat privé

A

1

20 points

Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

A

1

20 points

Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions

A

1

20 points

Responsable du pôle droit au logement opposable

A

1

20 points

Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire

A

1

20 points

Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU

A

1

20 points

Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires

A

2

20 points

Responsable du pôle planification urbaine et aménagement

A

1

20 points

Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires

A

1

20 points

Responsable de la subdivision foncière opérationnelle

A

1

20 points

Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU

A

1

20 points

Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

B

2

30 points

Instructeur financement, logement social, référent ANRU

B

1

30 points

Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain

B

3

10 points

Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement

B

1

10 points

Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Vienne à Val d'Oise Modifié LEGIARTI000022661874

en vigueur le 1er janvier 2010, jusqu'au 1er juillet 2010

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU

de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau des études du logement social

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du domaine de la politique de la ville

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

30 points

Chargé de la politique de la ville pour le nord de l'Essonne

A

1

20 points

Instructeur des dossiers de subvention d'investissement en matière de politique de la ville

B

1

20 points

Chef du bureau des usagers de l'habitat

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social dans les quartiers prioritaires

B

2

15 points

6. Direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour le grand projet de ville, chargé de mission territorial

A

1

20 points

Chargé de mission habitat

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique de la ville

A

1

50 points

Chargé du suivi des organismes constructeurs au service habitat

A

1

20 points

Chef de la subdivision logement des plus démunis

A

1

20 points

Chargé de mission diagnostics territoriaux au groupe études et programmation

A

1

20 points

Chargé de mission études habitat et application de la loi solidarité et renouvellement urbains

A

4

20 points

Chef de l'atelier d'urbanisme

A

1

20 points

Chargé d'études de l'atelier d'urbanisme

A

3

20 points

Chef de la subdivision développement de l'offre nouvelle

A

1

20 points

Chef de subdivision des arrondissements territoriaux

A

6

20 points

Assistant du chargé de mission politique de la ville

B

1

30 points

Gestionnaire de subventions liées à la politique de la ville

B

1

30 points

Chef de la subdivision amélioration de l'habitat

B

1

30 points

Assistant amélioration de l'habitat au service de l'habitat

B

2

10 points

Chargé de projet à la subdivision pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Chargé de mission pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Comptable subventions politique de la ville

C

1

20 points

Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain

A

1

50 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

A

4

20 points

Responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Adjoint au responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Responsable du pôle interventions en habitat privé

A

1

20 points

Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

A

1

20 points

Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions

A

1

20 points

Responsable du pôle droit au logement opposable

A

1

20 points

Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire

A

1

20 points

Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU

A

1

20 points

Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires

A

2

20 points

Responsable du pôle planification urbaine et aménagement

A

1

20 points

Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires

A

1

20 points

Responsable de la subdivision foncière opérationnelle

A

1

20 points

Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU

A

1

20 points

Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

B

2

30 points

Instructeur financement, logement social, référent ANRU

B

1

30 points

Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain

B

3

10 points

Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement

B

1

10 points

Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Vienne à Val d'Oise Modifié LEGIARTI000021192527

en vigueur le 25 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2010

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef de la cellule politiques territoriales de l'Etat

A

1

30 points

Chargé d'études politiques contractuelles

B

1

20 points

Secrétaire politiques contractuelles de l'Etat

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau des études du logement social

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du domaine de la politique de la ville

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de projet politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

30 points

Chargé de la politique de la ville pour le nord de l'Essonne

A

1

20 points

Instructeur des dossiers de subvention d'investissement en matière de politique de la ville

B

1

20 points

Chef du bureau des usagers de l'habitat

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social dans les quartiers prioritaires

B

2

15 points

6. Direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Délégué de l'Etat pour le grand projet de ville, chargé de mission territorial

A

1

20 points

Chargé de mission habitat

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique de la ville

A

1

50 points

Chargé du suivi des organismes constructeurs au service habitat

A

1

20 points

Chef de la subdivision logement des plus démunis

A

1

20 points

Chargé de mission diagnostics territoriaux au groupe études et programmation

A

1

20 points

Chargé de mission études habitat et application de la loi solidarité et renouvellement urbains

A

4

20 points

Chef de l'atelier d'urbanisme

A

1

20 points

Chargé d'études de l'atelier d'urbanisme

A

3

20 points

Chef de la subdivision développement de l'offre nouvelle

A

1

20 points

Chef de subdivision des arrondissements territoriaux

A

6

20 points

Assistant du chargé de mission politique de la ville

B

1

30 points

Gestionnaire de subventions liées à la politique de la ville

B

1

30 points

Chef de la subdivision amélioration de l'habitat

B

1

30 points

Assistant amélioration de l'habitat au service de l'habitat

B

2

10 points

Chargé de projet à la subdivision pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Chargé de mission pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Comptable subventions politique de la ville

C

1

20 points

Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain

A

1

50 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

A

4

20 points

Responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Adjoint au responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Responsable du pôle interventions en habitat privé

A

1

20 points

Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

A

1

20 points

Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions

A

1

20 points

Responsable du pôle droit au logement opposable

A

1

20 points

Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire

A

1

20 points

Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU

A

1

20 points

Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires

A

2

20 points

Responsable du pôle planification urbaine et aménagement

A

1

20 points

Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires

A

1

20 points

Responsable de la subdivision foncière opérationnelle

A

1

20 points

Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU

A

1

20 points

Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

B

2

30 points

Instructeur financement, logement social, référent ANRU

B

1

30 points

Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain

B

3

10 points

Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement

B

1

10 points

Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise LEGIARTI000048668052

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU

A

1

15 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanismeA120

6. Direction départementale des territoires de l'Essonne


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service Habitat et Renouvellement Urbain

A

1

30

Adjoint au chef du service Habitat et Renouvellement Urbain, chargé de la rénovation urbaine

A

1

32

Chargé de mission " Rénovation Urbaine "

A

2

20

Chef du bureau du Parc Privé

A

1

28

Adjoint au chef du bureau Parc Public et Rénovation Urbaine

B

1

20

Instructeur de dossier " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "

B

1

15

Instructeur de dossier logement social " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "

B

1

15

7. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

8. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

9. Direction départementale des territoires du Val-d'Oise


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Adjoint au chef de service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Adjoint au responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Chargé de mission-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

B

2

30

Chargé d'études rénovation urbaine-

pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

B

2

30

Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

B

1

30
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019 (TREK1905850A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2022 (NOR : TERK2213530A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur à effet du 1er janvier 2021. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 (NOR : TREK2332065A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, prennent effet à la date de signature dudit acte. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : TREK2335229A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, par les dispositions de l'annexe dudit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise Modifié LEGIARTI000048493125

en vigueur le 1er décembre 2023, jusqu'au 25 décembre 2023

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU

A

1

15 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

6. Direction départementale des territoires de l'Essonne


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service Habitat et Renouvellement Urbain

A

1

30

Adjoint au chef du service Habitat et Renouvellement Urbain, chargé de la rénovation urbaine

A

1

32

Chargé de mission " Rénovation Urbaine "

A

2

20

Chef du bureau du Parc Privé

A

1

28

Adjoint au chef du bureau Parc Public et Rénovation Urbaine

B

1

20

Instructeur de dossier " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "

B

1

15

Instructeur de dossier logement social " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "

B

1

15

7. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

8. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

9. Direction départementale des territoires du Val-d'Oise


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Adjoint au chef de service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Adjoint au responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Chargé de mission-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

B

2

30

Chargé d'études rénovation urbaine-

pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

B

2

30

Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

B

1

30
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019 (TREK1905850A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2022 (NOR : TERK2213530A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur à effet du 1er janvier 2021. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 (NOR : TREK2332065A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, prennent effet à la date de signature dudit acte.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise Modifié LEGIARTI000045794589

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er décembre 2023

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU

A

1

15 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

6. Direction départementale des territoires de l'Essonne


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service Habitat et Renouvellement Urbain

A

1

30

Adjoint au chef du service Habitat et Renouvellement Urbain, chargé de la rénovation urbaine

A

1

32

Chargé de mission " Rénovation Urbaine "

A

2

20

Chef du bureau du Parc Privé

A

1

28

Adjoint au chef du bureau Parc Public et Rénovation Urbaine

B

1

20

Instructeur de dossier " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "

B

1

15

Instructeur de dossier logement social " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "

B

1

15

7. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

8. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

9. Direction départementale des territoires du Val-d'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Adjoint au chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Responsable du pôle rénovation urbaine

A

1

50

Responsable du pôle parc social

A

1

50

Chargé de mission-Pôle rénovation urbaine

B

2

30

Chargé d'études rénovation urbaine-Pôle rénovation urbaine

B

2

30

Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-Pôle rénovation urbaine

B

1

30
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019 (TREK1905850A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2022 (NOR : TERK2213530A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur à effet du 1er janvier 2021.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise Modifié LEGIARTI000042484887

en vigueur le 1er septembre 2019, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU

A

1

15 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

6. Direction départementale des territoires de l'Essonne

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

A

1

32 points

Chargé de mission rénovation urbaine

A

2

20 points

Chef du bureau du parc privé

A

1

28 points

Adjoint au chef du bureau du parc public et rénovation urbaine

B

1

20 points

Instructeur de dossier politique de la ville

B

1

15 points

Instructeur de dossier logement social quartiers prioritaires

B

1

15 points

7. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

8. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

9. Direction départementale des territoires du Val-d'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Adjoint au chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50

Responsable du pôle rénovation urbaine

A

1

50

Responsable du pôle parc social

A

1

50

Chargé de mission-Pôle rénovation urbaine

B

2

30

Chargé d'études rénovation urbaine-Pôle rénovation urbaine

B

2

30

Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-Pôle rénovation urbaine

B

1

30
Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019 (TREK1905850A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise Modifié LEGIARTI000038253790

en vigueur le 20 mars 2019, jusqu'au 1er septembre 2019

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU

A

1

15 points

4. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

5. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

6. Direction départementale des territoires de l'Essonne

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

A

1

32 points

Chargé de mission rénovation urbaine

A

2

20 points

Chef du bureau du parc privé

A

1

28 points

Adjoint au chef du bureau du parc public et rénovation urbaine

B

1

20 points

Instructeur de dossier politique de la ville

B

1

15 points

Instructeur de dossier logement social quartiers prioritaires

B

1

15 points

7. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

8. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

9. Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50 points

Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50 points

Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, en charge de la rénovation urbaine

A

1

50 points

Responsable du pôle parc social

A

1

50 points

Chargé de mission au pôle rénovation urbaine

B

2

30 points

Chargé d'études référent rénovation urbaine au pôle rénovation urbaine

B

1

30 points

Instructeur des dossiers hébergement, résidences sociales et opérations ANRU au pôle parc social

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019 (TREK1905850A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise Modifié LEGIARTI000035642699

en vigueur le 24 septembre 2017, jusqu'au 20 mars 2019

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service urbanisme, habitat, renouvellement urbain

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

5. Direction départementale des territoires de l'Essonne

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

30 points

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

A

1

32 points

Chargé de mission rénovation urbaine

A

2

20 points

Chef du bureau du parc privé

A

1

28 points

Adjoint au chef du bureau du parc public et rénovation urbaine

B

1

20 points

Instructeur de dossier politique de la ville

B

1

15 points

Instructeur de dossier logement social quartiers prioritaires

B

1

15 points

6. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

7. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

8. Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50 points

Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50 points

Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, en charge de la rénovation urbaine

A

1

50 points

Responsable du pôle parc social

A

1

50 points

Chargé de mission au pôle rénovation urbaine

B

2

30 points

Chargé d'études référent rénovation urbaine au pôle rénovation urbaine

B

1

30 points

Instructeur des dossiers hébergement, résidences sociales et opérations ANRU au pôle parc social

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise Modifié LEGIARTI000031120562

en vigueur le 1er février 2015, jusqu'au 24 septembre 2017

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

A

1

30 points

Chef du pôle terrioriale urbain

A

1

20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

B

1

20 points

Secrétaire habitat logement

C

1

10 points

3. Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef de service urbanisme, habitat, renouvellement urbain

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission politique sociale du logement

A

1

20 points

5. Direction départementale des territoires de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

A

1

32 points

Chef du service habitat et renouvellement urbain

A

1

30 points

Chargé de mission rénovation urbaine

A

2

20 points

Chef du bureau du logement

A

1

28 points

Adjoint au chef du bureau du parc social et de la rénovation urbaine

B

1

20 points

Instructeur de dossier "politique de la ville"

B

1

15 points

Instructeur de dossier logement social "quartiers prioritaires"

B

1

15 points

6. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

7. et du logement en Ile-de-France

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

A

1

50

Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

A

1

23

Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

B

2

20

Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

B

1

30

Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

A

1

23

Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

1

20

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

B

3

20

Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

23

Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

1

50

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

A

5

23

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

3

20

Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

2

30

Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

B

4

20

Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

C

1

10

Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

A

1

23

Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

A

2

23

Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

B

1

20

8. Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50 points

Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment

A

1

50 points

Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, en charge de la rénovation urbaine

A

1

50 points

Responsable du pôle parc social

A

1

50 points

Chargé de mission au pôle rénovation urbaine

B

2

30 points

Chargé d'études référent rénovation urbaine au pôle rénovation urbaine

B

1

30 points

Instructeur des dossiers hébergement, résidences sociales et opérations ANRU au pôle parc social

B

1

30 points

Nota : (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007. (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires". Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort. Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Jean-Claude Gayssot

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