Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2026.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000055065108
Texte parentLEGITEXT000022661869
Référencearticle Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G. de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 7 novembre 2026)Légifrance →

1. Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

A

1

40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B

1

30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

B

1

30 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

B110 points

Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville

C110 points

2. Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

44

Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable

A

1

33

Chef de l'unité rénovation urbaine

A

1

27

Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine

B

2

20

Secrétaire du service habitat, logement, construction durable

C

1

13

3. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions

A

1

25

Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance

-Service Aménagement des territoires et transitions

B

1

15

Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement

-Service logement et construction durable

B

1

15

4. Direction départementale de l'équipement de l'Indre

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

5. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction

A

1

30

6. Direction départementale des territoires de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chef du service logement et construction

A

1

30

Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

A

1

30

Chef du bureau logement public-Service logement et construction

A

1

30

Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

A

1

30

Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

B

1

30

Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

C

1

30

7. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

B

1

30

8. Direction départementale des territoires du Jura


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Chef du service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

A

1

35

Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

B

1

25

Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat

C

1

15

9. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du service construction et habitat

A

1

20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

Fonctions exercées
Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Date d'effet

Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

A

1

50

01/03/2019

Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2013

Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

B

1

30

01/01/2019

11. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE


Fonction exercée

Niveau de

qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points (IM)

par emploi

Responsable du logement social - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

A

1

25

Responsable du renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

A

1

25

Adjoint au chef de service et chef du bureau logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

A

1

25

Coordonnateur territorial Est - Réseau territorial Est

A

1

25

Adjoint chargé de l'animation du financement du logement social - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

B

1

15

Adjoint au responsable du renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

B

1

15

Chargé de projet renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

B

1

15

12. Direction départementale des territoires du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain

A130

Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine

B120

Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaine

B120

13. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

Fonction exercéeNiveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points
(IM) par emploi

Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables

A130

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérables

C110

Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables

C110

Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérables

C110

14. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

A

1

40 points

Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

B

1

30 points

Chargé du suivi des études de la politique de la ville

B

1

20 points

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