Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables | A | 1 | 35 |
Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables | B | 1 | 25 |
Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables | B | 1 | 25 |
Fait le 14 octobre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.