Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2001

NatureArrêté

Signé le29 novembre 2001

Publié le1er décembre 2001

PublicationJORF n°279 du 1 décembre 2001

AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

NOREQUP0101502A

IdentifiantJORFTEXT000000581462

Référence

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement, JO du 1er décembre 2001, NOR EQUP0101502A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002008310

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé ci-après.

Article (sans numéro) JORFARTI000002008311

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002413693

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 01/12/2001 page 19163

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Nombre total d'emplois : 385.

Nombre total de points : 9 898.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly