Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en nombre de points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

NOMBRE d'emplois

NOMBRE TOTAL

de points

Gestion du financement du logement social et des contrats de ville

A

De 15 à 50 points par emploi

16

Dans la limite de 620 points

Gestion du financement du logement social et des contrats de ville

B

De 10 à 30 points par emploi

24

Dans la limite de 500 points

Gestion du financement du logement social et des contrats de ville

C

De 10 à 30 points par emploi

9

Dans la limite de 153 points

Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains

A

De 15 à 50 points par emploi

17

Dans la limite de 461 points

Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains

B

De 10 à 30 points par emploi

18

Dans la limite de 360 points

Mise en œuvre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et de la politique de lutte contre l'exclusion

A

20 points par emploi

4

Dans la limite de 80 points

Mise en œuvre de la politique de la ville

A

De 5 à 50 poins par emploi

75

Dans la limite de 2489 points

Mise en œuvre de la politique de la ville

B

De 10 à 30 points par emploi

27

Dans la limite de 650 points

Mise en œuvre de la politique de la ville

C

De 5 à 30 points par emploi

8

Dans la limite de 135 points

Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme

A

De 5 à 50 poins par emploi

94

Dans la limite de 2572 points

Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme

B

De 5 à 30 points par emploi

66

Dans la limite de 1451 points

Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme

C

De 5 à 20 points par emploi

19

Dans la limite de 227 points

Relations avec le milieu associatif et les usagers

A

50 points par emploi

1

Dans la limite de 50 points

Relations avec le milieu associatif et les usagers

B

De 15 à 30 points par emploi

2

Dans la limite de 50 points

Relations avec le milieu associatif et les usagers

C

De 10 à 20 points par emploi

7

Dans la limite de 100 points