Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Etat en Guyane,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe des services de l'Etat en Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
L'arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA | A | 1 | 50 |
SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Service politique de la ville
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de service politique de la ville | A | 1 | 50 |
Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville | B | 1 | 30 |
Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville | B | 1 | 20 |
Fait le 17 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.