Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, modifié par le décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008, relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021190128
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifiée. En application de l'article 6 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, l'intitulé « direction départementale de l'équipement » est remplacé par l'intitulé « direction départementale de l'équipement et de l'agriculture » dans les départements suivants :
Aube, Cher, Yvelines, Territoire de Belfort et Val-d'Oise, à effet au 1er janvier 2007 ;
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Calvados, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nièvre, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne et Essonne, à effet au 1er janvier 2009.
Article 2 JORFARTI000021190131
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est remplacé pour le département de Maine-et-Loire. Pour ce département, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé et prend effet au 1er octobre 2009.
Article 3 JORFARTI000021190132
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021190134
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE DE MAINE-ET-LOIRE
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE DE POINTS
par emploi |
|---|
Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement. |
A |
1 |
50 |
Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social et des études et observations des territoires urbains. |
A |
1 |
50 |
Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine. |
A |
1 |
50 |
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le responsable du département des études, des rémunérations et de la réglementation, P. Perrais
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