Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, modifié par le décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008, relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
A modifié :
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est remplacé pour le département de Maine-et-Loire. Pour ce département, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé et prend effet au 1er octobre 2009.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le responsable du département des études, des rémunérations et de la réglementation, P. Perrais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2009).