1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est remplacé pour le département de Maine-et-Loire. Pour ce département, le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé et prend effet au 1er octobre 2009.
Arrêté du 7 octobre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.
TexteArrêté du 7 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021191748
Texte parentLEGITEXT000021191739
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