Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifiée. En application de l'article 6 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, l'intitulé « direction départementale de l'équipement » est remplacé par l'intitulé « direction départementale de l'équipement et de l'agriculture » dans les départements suivants :
2. Aube, Cher, Yvelines, Territoire de Belfort et Val-d'Oise, à effet au 1er janvier 2007 ;
3. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Calvados, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nièvre, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne et Essonne, à effet au 1er janvier 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2001 Art. Annexe Ain à Aude, Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard, Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-Garonne Art. Annexe Maine-et-Loire, Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie, Art. Annexe marne à Orne, Art. Annexe Paris à vaucluse, Art. Annexe Vienne à Val-d'Oise