Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021191744
Texte parentLEGITEXT000021191739
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE DE MAINE-ET-LOIRE
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE DE POINTS
par emploi
6. Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement.
7. A
8. 1
9. 50
10. Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social et des études et observations des territoires urbains.
11. A
12. 1
13. 50
14. Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine.
15. A
16. 1
17. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Maine-et-Loire
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