Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU DOUBS
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville | A | 1 | 50 |
Chef du service adjoint habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville | A | 1 | 50 |
Adjoint au chef d'unité habitat public et ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville | B | 1 | 30 |
Chargé de mission renouvellement urbain ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville | B | 1 | 25 |
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville | B | 1 | 25 |
Chargé de mission logement locatif social et politiques locales de l'habitat - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville | B | 1 | 20 |
Fait le 24 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, D. PRYBYLA
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.