Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service renouvellement urbain durable | A | 1 | 30 |
Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoral | A | 1 | 20 |
Chef du service habitat | A | 1 | 30 |
Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat | A | 1 | 20 |
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat | A | 1 | 20 |
Chef d'unité financements parc privé au service habitat | A | 1 | 25 |
Chef d'unité suivi HLM au service habitat | A | 1 | 20 |
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable | A | 1 | 20 |
Chef d'unité habitat logement au service territorial Centre | A | 1 | 20 |
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable | A | 1 | 25 |
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole | A | 1 | 20 |
Chef d'unité financement logement social au service habitat | A | 1 | 20 |
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat | A | 1 | 20 |
Chef d'unité droit au logement au service habitat | A | 1 | 20 |
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable | A | 1 | 20 |
Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut | A | 1 | 20 |
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable | A | 1 | 20 |
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable | A | 1 | 20 |
Adjoint au chef du service habitat | A | 1 | 25 |
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes | B | 1 | 15 |
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat | B | 1 | 15 |
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable | B | 1 | 15 |
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable | B | 1 | 15 |
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat | B | 1 | 15 |
Responsable du CTT de Douai au service habitat | B | 1 | 15 |
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable | B | 1 | 15 |
Adjoint chef d'unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable | B | 1 | 15 |
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable | B | 1 | 15 |
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable | B | 1 | 15 |
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable | B | 3 | 15 |
Instructeur CTT de Lille au service habitat | C | 1 | 10 |
Fait le 15 avril 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.