Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté n° 2021/DDCS/02 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051508232
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Article 2 JORFARTI000051508233
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000051508235
ANNEXE
Direction départementale des territoires de la mer du Var
Fonction exercée |
Niveau de qualification de l'emploi |
Nombre
d'emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
|---|
Responsable du bureau du renouvellement urbain logement social-Bureau renouvellement urbain logement social-Service habitat et rénovation urbaine |
A |
1 |
25 |
Chargé de suivi des opérations de rénovation urbaine-Bureau renouvellement urbain logement social-Service habitat et rénovation urbaine |
B |
1 |
15 |
Chargé des projets de renouvellement urbain et financement du logement social-Bureau renouvellement urbain logement social-Service habitat et rénovation urbaine |
B |
1 |
15 |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Fonction exercée |
Niveau de qualification
de l'emploi |
Nombre
d'emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
|---|
Responsable de département insertion par le logement-Service « Accès au logement » |
A |
1 |
25 |
Animation suivi PDALPD-secrétariat Commission départementale APL-Département « Insertion par le logement »-Service « Accès au logement » |
B |
1 |
15 |
Fait le 16 avril 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
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