La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053227886
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Article 2 JORFARTI000053227888
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053227890
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU BAS-RHIN
Fonction exercée |
Niveau de qualification de l'emploi |
Nombre
d'emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
|---|
Chef de pôle Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat |
A |
1 |
30 |
Adjoint au chef du Service Habitat-Service Habitat |
A |
1 |
20 |
Responsable de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine-Service Habitat |
A |
1 |
30 |
Adjoint au chef de pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment-Service Habitat |
A |
1 |
30 |
Adjoint au chef de pôle Programmation du Logement en charge du parc privé-Service Habitat |
A |
1 |
20 |
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
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