La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053319640
1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Article 2 LEGIARTI000053319642
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053319644
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
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