Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053319644
Texte parentLEGITEXT000053319635
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU BAS-RHIN

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef de pôle Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat

7. A

8. 1

9. 30

10. Adjoint au chef du Service Habitat-Service Habitat

11. A

12. 1

13. 20

14. Responsable de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine-Service Habitat

15. A

16. 1

17. 30

18. Adjoint au chef de pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment-Service Habitat

19. A

20. 1

21. 30

22. Adjoint au chef de pôle Programmation du Logement en charge du parc privé-Service Habitat

23. A

24. 1

25. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053319644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.