Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service habitat | A | 1 | 40 |
Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat | A | 1 | 30 |
Chargés de mission « renouvellement urbain »-Pôle renouvellement urbain-Service habitat | A | 3 | 26 |
Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat | A | 1 | 26 |
Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance | A | 1 | 26 |
Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat | B | 1 | 22 |
Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat | B | 1 | 26 |
Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat | B | 3 | 22 |
Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre | B | 1 | 22 |
Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance | B | 1 | 22 |
Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance | B | 1 | 22 |
Fait le 28 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.