Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019217496
Texte parentLEGITEXT000022661869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019217496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.