Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2008 au 25 octobre 2009. Voir l'article aujourd'hui

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000020103072
Texte parentLEGITEXT000022661869
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Direction départementale de l'équipement de la Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Référent politique de la ville

A

1

50 points

2. Direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

20 points

Chef de la cellule politiques territoriales de l'Etat

A

1

30 points

Chargé d'études politiques contractuelles

B

1

20 points

Secrétaire politiques contractuelles de l'Etat

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Yonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau des études du logement social

A

1

15 points

Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

B

1

15 points

4. Direction départementale de l'équipement du territoire de Belfort

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable du domaine de la politique de la ville

A

1

20 points

5. Direction départementale de l'équipement de l'Essonne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef de projet politique de la ville

A

1

40 points

Chef du service habitat

A

1

30 points

Chargé de la politique de la ville pour le nord de l'Essonne

A

1

20 points

Instructeur des dossiers de subvention d'investissement en matière de politique de la ville

B

1

20 points

Chef du bureau des usagers de l'habitat

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social

A

1

20 points

Instructeur des dossiers du logement social dans les quartiers prioritaires

B

2

15 points

6. Direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Délégué de l'Etat pour le grand projet de ville, chargé de mission territorial

A

1

20 points

Chargé de mission habitat

B

1

20 points

Chargé de mission politique de la ville

B

1

20 points

7. Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chargé de mission politique de la ville

A

1

50 points

Chargé du suivi des organismes constructeurs au service habitat

A

1

20 points

Chef de la subdivision logement des plus démunis

A

1

20 points

Chargé de mission diagnostics territoriaux au groupe études et programmation

A

1

20 points

Chargé de mission études habitat et application de la loi solidarité et renouvellement urbains

A

4

20 points

Chef de l'atelier d'urbanisme

A

1

20 points

Chargé d'études de l'atelier d'urbanisme

A

3

20 points

Chef de la subdivision développement de l'offre nouvelle

A

1

20 points

Chef de subdivision des arrondissements territoriaux

A

6

20 points

Assistant du chargé de mission politique de la ville

B

1

30 points

Gestionnaire de subventions liées à la politique de la ville

B

1

30 points

Chef de la subdivision amélioration de l'habitat

B

1

30 points

Assistant amélioration de l'habitat au service de l'habitat

B

2

10 points

Chargé de projet à la subdivision pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Chargé de mission pour le logement des plus démunis

B

2

10 points

Comptable subventions politique de la ville

C

1

20 points

Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain

A

1

50 points

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

A

4

20 points

Responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Adjoint au responsable du pôle logement social

A

1

20 points

Responsable du pôle interventions en habitat privé

A

1

20 points

Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

A

1

20 points

Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions

A

1

20 points

Responsable du pôle droit au logement opposable

A

1

20 points

Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire

A

1

20 points

Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU

A

1

20 points

Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires

A

2

20 points

Responsable du pôle planification urbaine et aménagement

A

1

20 points

Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires

A

1

20 points

Responsable de la subdivision foncière opérationnelle

A

1

20 points

Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU

A

1

20 points

Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

B

2

30 points

Instructeur financement, logement social, référent ANRU

B

1

30 points

Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain

B

3

10 points

Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10 points

Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement

B

1

10 points

Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne

C

1

20 points

8. Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du bureau du financement locatif et de la politique de la ville

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

A

1

50 points

Chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

A

1

50 points

Chef de la subdivision aménagement et équipement territoriaux

A

1

50 points

Instructeur des dossiers "politique de la ville"

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Sud

B

1

30 points

Adjoint au chargé de la mission "politique de la ville - habitat" pour le territoire Est

B

1

30 points

Responsable des opérations à la subdivision aménagement et équipement territoriaux - territoire Ouest

B

1

30 points

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020103072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.