La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055063834
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000055063836
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000055063838
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Fonction exercée |
Niveau de
qualification
de l'emploi |
Nombre
d'emplois |
Nombre
de points (IM)
par emploi |
|---|
Responsable du logement social - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine |
A |
1 |
25 |
Responsable du renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine |
A |
1 |
25 |
Adjoint au chef de service et chef du bureau logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine |
A |
1 |
25 |
Coordonnateur territorial Est - Réseau territorial Est |
A |
1 |
25 |
Adjoint chargé de l'animation du financement du logement social - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine |
B |
1 |
15 |
Adjoint au responsable du renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine |
B |
1 |
15 |
Chargé de projet renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine |
B |
1 |
15 |
Fait le 2 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, D. PRYBYLA
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