Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article Annexe Ain à Aude

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2024.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000050305521
Texte parentLEGITEXT000022661869
Référencearticle Annexe Ain à Aude de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 5 octobre 2024)Légifrance →

1. Direction départementale de l'équipement de l'Ain

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

A

1

10 points

2. Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Accueil à la subdivision de Laon

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

C

1

10 points

Accueil à la subdivision de Soissons

C

1

10 points

3. Direction départementale de l'équipement de l'Allier

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

A

1

30

Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

B

1

20

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

5. des Alpes-de-Haute-Provence

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Date d'effet

Instructeur logement social

B

1

15

01/09/17

Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

l'habitat indigne

B

1

15

01/09/17

6. Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes


Fonction exercée
Niveau de

qualification

de l'emploi
Nombre

d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef de du service habitat et renouvellement urbain

Service habitat et renouvellement urbain
A
1
50

Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain
A
1
40

Chef du pôle social et foncier-service habitat et renouvellement urbain
A
1
40

Chargé de projet ANRU et référent réglementaire

Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
B
1
30

Chargé de projet ANRU

Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
B
1
30

Adjoint au chef de pôle logement social et foncier

Service habitat et renouvellement urbain
B
1
30

Chargé de projet ANRU

Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
B
1
30

Chargé d'études planification de l'habitat

Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
B
1
30

7. Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi


NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable de la mission logement - Service du logement

A140

Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

B

1

30

8. Direction départementale des territoires de l'Ardèche (4)

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service ingénierie habitat

A

1

20 points

Chef de l'unité logement public

A

1

20 points

9. Direction départementale des territoires de l'Aube (3).

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine
A
1
50

Chef de service habitat et construction durable
A
1
50

Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement
C
1
20

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

B

1

24 points

Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. (3) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2018, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Aube prennent effet au 1er janvier 2016. (4) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2019, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Ardèche prennent effet au 1er janvier 2019.

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