Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000053326054
Texte parentLEGITEXT000022661869
Référencearticle Annexe Pas-de-Calais à Savoie de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

2

20

Chargé d'études suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable d'unité RU (Boulonnais

B

1

20

2. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

3. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

4. Direction départementale des territoires du Bas-Rhin


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de pôle Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef du Service Habitat-Service Habitat

A

1

20

Responsable de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef de pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef de pôle Programmation du Logement en charge du parc privé-Service Habitat

A

1

20

5. Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables

A

1

35

Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables

B

1

25

Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables

B

1

25

6. Direction départementale des territoires du Rhône

7. (A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

8. Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

A115

Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

B110

Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

C110

9. Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

A

1

50

Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

A

1

50

Chargé de dossiers rénovations urbaines

B

1

30

10. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points

Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er août 2025, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053326054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.