Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article Annexe Marne à Orne

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000051659616
Texte parentLEGITEXT000022661869
Référencearticle Annexe Marne à Orne de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. Direction départementale des territoires de la Marne

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi


Adjoint au chef du service habitat et ville durables

A

1

30 points

Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

A

1

30 points

Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

B

1

20 points

Secrétariat du service habitat et ville durables

C

1

5 points

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service

A

1

10

Chargé de projet revitalisation du territoire

A

1

10

Chargé du logement social-ANRU

B

1

10

Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis

C

1

10

3. Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU

de qualification

de l'emploi
NOMBRE

d'emplois
NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi
Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

4. Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat et chargé du suivi
des contrats de ville

A

1

30 points

Chef de la cellule politique de l'habitat

A

1

30 points

Chargé de mission politique de la ville
et délégué de l'Etat

B

1

30 points

Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

B

1

30 points

5. Direction départementale des territoires de la Meuse

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service urbanisme et habitat

A

1

10 points

Responsable de l'unité habitat

A110 points

6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

A

1

10

Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction

B

1

22

7. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat

A

1

42

Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat

A

1

21

Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat

B

1

15

8. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE


Fonction exercée

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement

C

1

10

9. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durableA130
Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoralA120
Chef du service habitatA130
Chargé de mission politiques locales habitat au service habitatA120
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitatA120
Chef d'unité financements parc privé au service habitatA125
Chef d'unité suivi HLM au service habitatA120
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial CentreA120
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durableA125
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropoleA120
Chef d'unité financement logement social au service habitatA120
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitatA120
Chef d'unité droit au logement au service habitatA120
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité habitat logement au service territorial du HainautA120
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durableA120
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableA120
Adjoint au chef du service habitatA125
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site ValenciennesB115
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitatB115
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitatB115
Responsable du CTT de Douai au service habitatB115
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Adjoint chef d'unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableB115
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durableB315
Instructeur CTT de Lille au service habitatC110

10. Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent habitat à la mission métropole

01/01/2020

A

1

26

Chef du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité suivi HLM au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité financement logement social au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité droit au logement au service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

01/01/2020

A

1

20

Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A

1

20

Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

A
1
25

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

A
1
30

Chef du service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

01/01/2020

B

1

15

Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Responsable du CTT de Douai au service habitat

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

B

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020
B

1

15Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat01/07/2021

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

01/06/2022

B

3

15

Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

C

1

15

Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

01/01/2020

11. Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres de points attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

25

Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

01/01/2020

A

1

29

Chef de l'unité parc privé-service habitat

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité parc social-service habitat

01/01/2020

A

1

25

Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

25

Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

A

1

20

Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

A

1

20

Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

A
1
26

Chef du service habitat

01/06/2022

A
1
29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022
B115

Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

01/07/2021

B

1

15

Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

4

15

Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission logement aide durable-service habitat

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

01/01/2020

B

1

15

Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

01/01/2020

B

1

15

Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

01/01/2020

C

1

15

Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

01/01/2020

12. Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

FONCTIONS EXERCÉES


NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Mission accès au logement


A

1

15 points

Mission accès au logement


B

1

15 points

13. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

Chef du pôle hébergement/logement

A150 points

Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B120 points

Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

B115 points

Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

C313 points

14. Direction départementale des territoires de l'Oise


Fonctions exercées

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

40

Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais

A

1

20

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville

A

1

20

Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville

B

1

25

Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville

B

1

25

15. Direction départementale des territoires de l'Orne


FONCTIONS EXERCÉES

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Date d'effet

Chef du bureau logement social

A

1

30

01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction

A

1

35

01/03/18
Nota : (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (NOR : TREK2327373A) la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 avril 2025 (NOR : ATDK2511781A), la présente annexe est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité prenant effet à la date de signature dudit acte.

Aller plus loin

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