Article Annexe Marne à Orne

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article Annexe Marne à Orne du Arrêté du 29 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 25 octobre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2017 - art.
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 30 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 août 2017 - art.
• Rédaction du 30 septembre 2017 au 5 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 août 2017 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2018 - art.
• Rédaction du 5 avril 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2018 - art.
• Rédaction du 19 mai 2019 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2019 - art.
• Rédaction du 21 juin 2019 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2019 - art.
• Rédaction du 9 février 2022 au 4 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 2022 - art.
• Rédaction du 4 mai 2022 au 25 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2022 - art.
• Rédaction du 25 mars 2023 au 29 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2023 - art.
• Rédaction du 29 mars 2023 au 20 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2023 - art.
• Rédaction du 20 avril 2023 au 26 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2023 - art.
• Rédaction du 26 avril 2023 au 28 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2023 - art.
• Rédaction du 28 avril 2023 au 21 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2023 - art.
• Rédaction du 21 octobre 2023 au 13 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2023 - art.
• Rédaction du 13 juillet 2024 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art.
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2025 - art.

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)