Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe Pas-de-Calais à Savoie du Arrêté du 29 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 25 octobre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2011 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 juin 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 7 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2016 - art.
• Rédaction du 1er avril 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2015 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 11 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2018 - art.
• Rédaction du 7 avril 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2018 - art.
• Rédaction du 11 novembre 2018 au 20 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2018 - art.
• Rédaction du 20 mai 2019 au 4 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2019 - art.
• Rédaction du 4 mai 2022 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2022 - art.
• Rédaction du 4 juillet 2022 au 17 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2022 - art.
• Rédaction du 17 septembre 2022 au 4 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2022 - art.
• Rédaction du 4 août 2023 au 14 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art.
• Rédaction du 14 avril 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2025 - art.
• Rédaction du 1er août 2025 au 20 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art.
• Rédaction du 20 octobre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2025 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)