Article 24-1

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2017 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 24-1 du Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 1998 au 23 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°98-446 du 2 juin 1998 - art. 12
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 21

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 24 (V)
• Décret n°2024-900 du 4 octobre 2024 - art. 17