Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2017 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985
RattachementTitre IV : Départements, services scientifiques, institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et services communs
IdentifiantLEGIARTI000035603027
Texte parentLEGITEXT000022662044
Référencearticle 24-1 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 (version du 23 septembre 2017)Légifrance →
1. L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est administré par un conseil et dirigé par un directeur nommé par le président de l'Observatoire de Paris, sur proposition du président du Bureau des longitudes. Le mandat du directeur est de cinq ans, renouvelable une fois. Le mandat des membres du conseil est de cinq ans.
2. Le règlement intérieur de l'institut est approuvé par le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris ; il détermine la composition du conseil, dont l'effectif ne peut dépasser vingt membres. Ce conseil comprend notamment un quart au moins de représentants du Bureau des longitudes, un quart au moins de représentants élus selon des modalités déterminées par le règlement intérieur, ainsi que des personnalités qualifiées.
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