Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 octobre 2007 au 4 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (en vigueur)