Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur)
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