Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000037481591
Texte parentLEGITEXT000022667054
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 10 octobre 2018)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Victor Hugo ”, sise 65, faubourg Victor-Hugo, Résidence Les Lataniers, 97110 Pointe-à-Pitre ;

3. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Ruillier ”, sise 3, rue du Général-Ruillier, 97110 Pointe-à-Pitre ;

4. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Basse-Terre ”, sise 24, rue du Docteur-Cabre, 97100 Basse-Terre ;

5. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saint-Martin ”, sise Lots 24,25,26 Les portes de Saint-Martin Bellevue, 97150 Saint-Martin ;

6. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saint-Pierre-et-Miquelon ”, sise 41 bis, rue Boursaint, BP 2045,97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037481591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.