Article 24

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 1er juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 août 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses (en vigueur)