Arrêté du 1er juillet 2010 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 1er juillet 2010

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022669932

Texte parentLEGITEXT000022669879

Référencearticle 24 de l'arrêté du 1er juillet 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 23, l'arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 10 février 1993

4. Art. 33, Sct. Titre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Prescriptions générales de construction et d'utilisation., Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Approbation de modèle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : Vérification primitive., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : Réparation par un réparateur agréé., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VI : Vérification périodique., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre VII : Dispositions diverses., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

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