Article 9

Article en vigueur depuis le 27 avril 2017.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 19 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2010 au 27 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (en vigueur)