Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2010 au 5 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 1; Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité (en vigueur)