Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2010.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs (en vigueur)
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