Arrêté du 1er juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2010.

TexteArrêté du 1er juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022684422
Texte parentLEGITEXT000022684420
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2010 (version du 12 août 2010)Légifrance →

1. Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :


CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME
de fonctions et de résultats

CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

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