Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 2010 au 5 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère (en vigueur)