Arrêté du 29 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2015.

TexteArrêté du 29 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000030966319
Texte parentLEGITEXT000022714518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2010 (version du 5 août 2015)Légifrance →

1. La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Isère est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère".

2. Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

3. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère est sis cité administrative Dode, 1, rue Joseph-Chanrion, 38000 Grenoble.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030966319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.