Article 16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 6 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 août 2010 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2026 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)