Article 32

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article 32 du Arrêté du 6 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 août 2010 au 26 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 17
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur)