Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2010 au 5 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (en vigueur)