Article 5

Article en vigueur depuis le 22 août 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié relatif aux caractéristiques du fioul domestique (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique (abrogé)
• Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique (abrogé)
• Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique (abrogé)
• Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (en vigueur)