Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →
1. Les arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques du fioul domestique sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 29 août 1967
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
5. -Arrêté du 8 janvier 1998
6. Art. 4, Art. 5
7. -Arrêté du 5 juin 1998
8. Art. 2
9. -Arrêté du 1 août 2002
10. Art. 3, Art. 4
11. -Arrêté du 6 novembre 2006
12. Art. 3
13. -Arrêté du 28 août 1997
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