Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2010 au 7 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité (en vigueur)